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Monsieur le Directeur Générale des Ressources Humaines,

Nous sommes interpellés par de nombreux stagiaires concernant les conséquences du confinement sur leur titularisation.

Tout d’abord nous souhaiterions avoir confirmation que la période de 36 jours (décret 94-874 du 7 octobre 1994) ne sera pas comptabilisée, et que la titularisation des stagiaires prendra bien effet au 1er septembre 2020, les stagiaires étant actuellement au travail.

Dans la note de service 2015-055 du 17 mars 2015, il est noté que la titularisation des professeurs s’effectue après la formulation des avis du chef d’établissement du directeur de l’INSPE et de l’IPR ou de l’IEN.

La période des visites « inspections » de stagiaires s’effectue de manière intensive de février à mai, or celle-ci est de fait fortement impactée.

Les deuxièmes visites des tuteurs de l’INSPE et des tuteurs de terrain se déroulent aussi sur cette période.

Il va donc être complexe pour certains qu’un avis soit émis. La situation est exceptionnelle, et nous vous demandons une bienveillance particulière pour les titularisations 2020.

Concernant l’avis de l’IPR ou de l’IEN :

"-" Pour les stagiaires ayant eu jusqu’à présent des avis positifs il n’y pas de souci particulier, et même si une inspection devait avoir lieu, elle n’est en aucun cas obligatoire, la procédure peut être allégée.

"-" Pour les stagiaires qui devaient bénéficier de visite supplémentaire, les premières n’ayant pas été convaincantes, il faut que ceux-ci soient prioritaires à la reprise en tenant compte d’un temps de réappropriation de la classe. Si cette autre visite n’était pas jugée satisfaisante, et qu’à l’issue du jury l’avis était défavorable à la titularisation, nous demandons que ces stagiaires puissent être prolongés avec un passage devant le jury d’ici le mois de décembre comme cela se fait chaque année, en lieu et place des renouvellements qui pourraient être proposés.

"-" Pour les stagiaires en renouvellement en 2019/2020 l’inspection est normalement une obligation pour la titularisation. Nous demandons que l’obligation d’inspection soit suspendue et que l’avis du tuteur puisse, comme pour les autres stagiaires, servir de base à la titularisation. Si celle-ci devait être maintenue ils doivent être

prioritaires à la reprise, en tenant compte d’un temps de réappropriation de la classe.

"-" Pour tout stagiaire où un doute subsisterait à l’issue du jury de juin, nous demandons vu les circonstances exceptionnelles, une prolongation et un passage devant le jury d’ici le mois de décembre 2020.

"-" Pour les stagiaires de l’agrégation externe et interne déjà titulaires du corps des professeurs d’EPS, certifiés, CPE nous demandons que l’obligation d’inspection soit suspendue et que tous ces stagiaires soient titularisés.

"-" Pour les stagiaires de l’agrégation autres, nous demandons à ce que les principes demandés pour les stagiaires du CAPEPS soient appliqués.

D’autre part à l’issue du jury du mois de décembre, nous demandons à ce que les stagiaires titularisés puissent l’être avec effet rétro actif au 1er septembre 2020, ce qui est déjà le cas pour les congés maternité, et que d’autre part pour les stagiaires qui ne seraient pas titularisés, la prolongation soit transformée en renouvellement

avec jury au mois de juin 2021, pour une titularisation au 1er septembre 2021.

En tout état de cause, nous serons très vigilants sur le nombre de renouvellements proposés, qui ne doit en aucun cas être supérieur à celui des années précédentes.

Veuillez croire, Monsieur le Directeur, en notre profond attachement au service public d’éducation.

Frédérique Rolet, Secrétaire générale du SNES-FSU
Benoît Hubert, Secrétaire général du SNEP-FSU
Sigrid Gérardin, Co-Secrétaire générale du SNUEP-FSU
Régis Metzger, Co-secrétaire général du SNUIPP-FSU