La ministre a souhaité rencontrer les OS afin de présenter le protocole sanitaire qui sera mis en place dans la Fonction publique afin de protéger les agent.es mais aussi parce que ce protocole pourrait être amené à évoluer en fonction de la réalité du terrain et de l’évolution de l’épidémie. Elle nous propose une rencontre tous les 15 jours pour suivre la situation.

Ce protocole sera diffusé via une circulaire signée du premier ministre d’ici la fin de la semaine, lundi matin dernier délai ; il est une copie de celui mis en place par le ministère du Travail pour le privé. Ils seront publiés en même temps.

Il se déclinera en 4 points :

"-" port du masque obligatoire pour tous dans les espaces clos, partagés, de circulation ; exception les bureaux individuels ; dispositif en capacité à protéger la santé même si pas suffisant à lui tout seul ; l’Etat fournira des masques, chirurgicaux pour les plus fragiles, grand public pour les autres ; adaptation possible en local décidée par les chefs de service en fonction de la taille du service ; devra être adapté pour les personnels handicapés

"-" télétravail : les différents services se sont adaptés au travail à distance durant la période du confinement et ensuite, globalement les usagers en ont été assez satisfaits ; avantages mais aussi inconvénients (surcharge, TMS, isolement) ; si on est amené à limiter l’afflux dans les transports, il nous faudra malgré tout garantir l’intégralité des missions ; le télétravail est une modalité de travail, pour ceux dont l’activité est télétravaillable, ne peut concerner qu’une partie des agents ; le permet pour ceux qui ont la capacité de le faire (équipement, …) ; va améliorer les équipements, développer la possibilité de le faire, à la charge des chefs de service de l’organiser ; pas forcément tous présents en même temps ; s’organise localement ; avoir votre avis sur la formation des managers sur le sujet, de bonnes pratiques à mettre en place (sujet d’une autre rencontre) afin de n’exclure personne

"-" agents vulnérables : l’état d’urgence sanitaire n’a pas vocation à durer ; télétravail recommandé si mission télétravaillable, idem pour ceux qui vivent avec des personnes vulnérables ; si pas possible, l’employeur doit assurer fourniture d’un masque médical, accès à du gel, aménagement du poste de travail, la fourniture d’équipements individuels telle la visière ; si l’agent estime qu’il ne peut pas travailler, pourra solliciter une ASA (elle se contredit ensuite), ou arrêt de travail

"-" ASA mises en place au printemps, en cohérence avec le privé, le régime ne s’appliquera plus au 1er sept ; exception qd les lieux d’accueil seront fermés pour ses enfants, possibilité en ASA garde d’enfants de moins de 16 ans avec attestation du lieu, sinon prise de congés.

La FSU est intervenue pour dénoncer le protocole mis en place au MEN qui à la veille de la rentée nous parait caduc. Mais aussi pour soulever différentes problématiques : la journée de carence en cas de mise en quatorzaine ou de covid positif, la reconnaissance en accident de service, la situation des personnels fragiles, le besoin d’un protocole clair à suivre en cas de suspicion ou de covid positif (qui décide du passage en hypothèse 1 ou 2 telles que définies par le MEN par exemple ? de la fermeture d’une classe ou d’un établissement ?), le brassage des groupes à l’école : en cas de suspicion, est-ce à dire que l’on va tester l’ensemble de la population d’une école ou d’un établissements étant donné qu’en dehors de la classe, tout le monde a pu se croiser ? se pose aussi la question de la situation administrative des personnels en quatorzaine ; la question de l’équipements en sanitaires mais aussi en savon de certaines écoles, le rapport de l’observatoire de la sécurité des établissements évoquait une quart des écoles ; il est dommage que l’on n’ait pas profité des congés d’été pour pallier à ces manques ; qu’en est-il aussi de la situation particulière des agents dans les DROM (chaleur, précarité…) et en particulier en Guadeloupe avec le pb récurrent de l’approvisionnement en eau ?

Pour la ministre, des points peuvent encore se discuter : les ASA pour les personnes vulnérables et la journée de carence en cas de covid positif ou de mise en quatorzaine. Elle se contredit parfois au sujet de la situation administrative des agent.es mis en quatorzaine en attendant les résultats des tests : CMO ou ASA, peut-être parce que pas encore défini clairement …

Le décret concernant la reconnaissance en accident de service est dans les tuyaux ; elle s’engage à regarde de plus près la situation des écoles et établissements qui rencontrent des pb sanitaires (manque de points d’eau, de savon) et plus particulièrement la situation dans les DROM.

La circulaire devrait comporter le protocole de l’ARS sur le déroulé des opérations de suivi d’un cas avéré ou suspect.