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COMPTE-RENDU du Comité Technique Spécial Départemental du mardi 25 janvier et du lundi 14 mars 2022

Le mardi 25 janvier 2022, un CTSD a été convoqué par la Directrice Académique avec pour ordre du jour la préparation de rentrée 2022-2023 dans les collèges et les lycées.

La Vendée se voit attribuer 22 ETP supplémentaires par rapport à la rentrée dernière.

Dans les collèges =

"-" Une stagnation des effectifs est attendue à la rentrée 2021 selon le Rectorat (-3 élèves).

"-" Ce sont 10 ETP supplémentaires qui ont été attribués au collège.

"-" La dotation allouée aux collèges augmente de 253,50 h. L’essentiel de ces moyens supplémentaires (197,50 h) est consacré à l’accueil des élèves à besoins particuliers :

  • Régularisation de l’ouverture de l’ULIS au collège Jacqueline Auriol de Challans
  • Régularisation de la création du demi-poste UPE2A au collège Paul Langevin des Sables d’Olonne
  • Ouverture d’une ULIS au collège Paul Langevin des Sables d’Olonne
  • Ouverture d’une UPE2A au collège Herriot à la Roche sur Yon
  • Ouverture d’un dispositif d’autorégulation (DAR) pour les élèves avec des « troubles su spectre de l’autisme » au collège Corentin Riou de Moutiers-les-Mauxfaits
  • Moyens alloués pour financer 4 divisions supplémentaires de SEGPA afin de pouvoir accueillir les élèves scolarisés auparavant à l’EREA.

"-" Une attention particulière a été apportée à 2 établissements REP de notre département. En effet, ceux-ci, ce sont vus accorder des moyens supplémentaires.

Dans les lycées =

"-" Ce sont 284 élèves de plus attendus dans les LEGT, 35 de plus dans les LP et SEP et 13 de moins en POST BAC qu’à la rentrée 2021 selon le Rectorat.

"-" Une baisse des effectifs est attendue dans les lycées yonnais en raison de l’ouverture du lycée d’Aizenay.

"-" Ce sont 12 ETP supplémentaires qui ont été alloués à la dotation des lycées. Cette dotation supplémentaire doit couvrir l’augmentation des effectifs attendus, l’ouverture du lycée d’Aizenay et la montée en charge du lycée de Saint Gilles.

"-" Les LEGT yonnais perdent des moyens en raison de l’ouverture du lycée d’Aizenay calibré pour accueillir 5 classes de Seconde.

"-" La dotation allouée aux LP et SEP augmente. Mais l’essentiel des moyens supplémentaires servent à couvrir la montée en puissance de la SEP du lycée de Saint Gilles.

"-" Tout comme pour les collèges, des moyens supplémentaires ont été alloués pour l’accueil des élèves à besoins particuliers :

  • Régularisation de l’ouverture de l’ULIS Pro au lycée Couzinet de Challans
  • Renforcement de la MAST du lycée Rosa Parks
  • Ouverture d’une 2ème ULIS Pro au lycée Rosa Parks.

L’enveloppe d’IMP =

Concernant les IMP, les enveloppes ont été déléguées aux établissements dès cette phase de préparation de rentrée.

L’enveloppe globale progresse de 5,75 IMP. Les collèges bénéficient de 2,75 IMP de plus et les LP de 6,5 IMP supplémentaires. Mais les LEGT perdent 3,5 IMP.

Le lundi 14 mars 2022, un CTSD a été convoqué par la Directrice Académique avec pour ordre du jour les ajustements de moyens et la présentation des mesures de création et de suppression de postes. Que retenir de ce CTSD ?

"-" Des ajustements de moyens ont été effectués à la marge tant dans les collèges que dans les lycées.

"-" Concernant les créations et les suppressions de postes, le solde est positif avec 12 postes créés : + 1 dans les collèges et + 11 dans les lycées. Dans les lycées, les créations sont portées par l’ouverture du lycée d’Aizenay (10 postes) et la montée en puissance du lycée de Saint Gilles (15 postes)

"-" Le nombre de supports neutralisés pour accueillir des stagiaires est de 42 soit un nombre équivalent à celui de l’an dernier en mars. Cependant, le nombre de supports à temps plein augmente fortement, conséquence de la réforme de la formation. En effet, ce sont 21 stagiaires à 18h qui sont attendus contre 10 en mars 2021 et mars 2022. Ainsi le volume horaire représenté par les berceaux de stagiaires augmente de 112,25h soit l’équivalent d’un peu plus de 6 ETP.

Lors du CTSD du 14 mars 2022, les représentants des personnels ont dû émettre un avis sur les mesures présentées pour la préparation de rentrée.

Les représentants du SNES et SNEP FSU 85 ont voté de la façon suivante :


"-" 1 abstention pour acter que la dotation allouée à la Vendée était plus favorable que celle de l’an dernier.


"-" 4 contres car la dotation ne permet pas d’améliorer de façon significative les conditions d’enseignement pour les élèves et de travail pour les personnels : les moyens supplémentaires alloués permettant essentiellement de financer l’ouverture et la montée en puissance des nouveaux établissements ainsi que la croissance démographique attendue.

Déclaration de la FSU au CTSD du 14 mars 2022
Déclaration de la FSU au CTSD du 25 janvier 2022