Le communiqué de presse de la FSU et le détail des annonces du ministère suite à la réunion de début juillet 2023.

Le détail des annonces ministérielles

Revalorisation des AESH

Le ministère a dévoilé, lors d’un groupe de travail, les mesures salariales dont bénéficieront les AESH à compter de la rentrée 2023. Il s’agit d’honorer enfin la promesse d’une hausse de 10% de leur rémunération pour laquelle 80 millions d’euros ont été engagés au budget 2023.

A ces mesures s’ajoutent celles qui ont déjà été annoncées au niveau de la Fonction publique (hausse du point d’indice de 1,5% à compter du 1^er juillet 2023, versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, relèvement des grilles de 5 points d’indice à compter du 1^er janvier 2024).

1. Une nouvelle grille indiciaire

Après avoir subi de nombreux tassements liés au relèvement de l’indice de traitement minimum de la Fonction publique, la grille est revalorisée à compter du 1^er septembre 2023 :

• 11 échelons allant de l’indice 366 à l’indice 450
• amplitude de 84 points d’indice, soit une perspective de gain de 331€ nets pour toute une « carrière »
• conservation d’une amplitude de 10 points entre les échelons, à l’exception des trois premiers échelons (4, 5 et 5 points d’écart)

Pour la FSU, ces modifications ne sont pas suffisantes car le bas de grille sera rattrapé au nouveau relèvement de l’indice minimum de traitement de la Fonction publique (indice 361). De plus, la grille ne garantit aucune perspective de « carrière » satisfaisante pour les AESH, sans régler la problématique des bas salaires, ni apporter la reconnaissance professionnelle qu’ils et elles attendent de l’institution.

2. La création d’une indemnité de fonctions

D’un montant de 1 529€ brut par an, cette indemnité sera versée à tous·tes les AESH au prorata de leur quotité de travail. Par exemple, son montant sera de 63€ net par mois pour un·e AESH travaillant 24 heures hebdomadaires, quel que soit son échelon.

3. La revalorisation de l’indemnité d’AESH référent

Cette indemnité est revalorisée de 60€ et passe à 660€ brut par an.

4. Les mesures Fonction publique

• Comme les autres agent·es, les AESH ont bénéficié de la hausse de 1,5% du point d’indice au 1^er juillet 2023.
• Ils et elles percevront la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat allant jusqu’à 800€ bruts avant la fin de l’année 2023. Pour y prétendre, il faut avoir été recruté·e avant le 1^er janvier 2023 et être toujours sous contrat au 30 juin 2023. Il faut aussi avoir perçu entre le 1^er juillet 2022 et le 30 juin 2023 une rémunération annuelle inférieure ou égale à 39 000€ brut. Le montant de la prime de pouvoir d’achat est compris entre 300€ et 800€, au prorata de la quotité de travail. Le versement interviendra avant la fin 2023.

• La prise en charge partielle de l’abonnement de transport public augmente à compter du 1^er septembre 2023. Celle-ci passe de 50 à 75% pour les déplacements effectués entre la résidence habituelle et le lieu de travail.
• Enfin, tous·tes les AESH bénéficieront de 5 points d’indice supplémentaires à compter du 1^er janvier 2024.

Une hausse de salaire de 10% vraiment ?

Alors que 88% des AESH se situent entre le premier et le troisième échelon, ce sont finalement ces échelons qui sont les moins bien revalorisés, et qui seront rapidement rattrapés en cas de de relèvement de l’indice minimum de traitement.

 * pour une quotité travaillée de 62%

Même si le ministère s’en défend, les mesures prévues au niveau de la Fonction publique (hausse de la valeur du point de 1,5%, prime exceptionnelle, ajout de 5 points supplémentaires en 2024) vont avoir pour effet de gonfler mécaniquement la revalorisation des AESH.

La FSU dénonce la faiblesse des mesures et le choix du levier indemnitaire pour revaloriser les bas salaires des AESH. Même si l’augmentation de l’indiciaire reste contrainte par le cadre général (les bas de grille des fonctionnaires de catégorie C et B sont soumises aux mêmes tensions), il manque un arbitrage politique plaçant les salaires des AESH au centre d’une véritable reconnaissance institutionnelle de leur métier et de leur engagement en faveur de l’École inclusive.

La FSU continuera à revendiquer une véritable hausse des salaires, la création d’un corps d’AESH de catégorie B, la reconnaissance d’un temps complet et l’abandon des PIAL.

Quelques informations complémentaires

Le ministère a avancé quelques réponses sur des points soulevés lors des différentes réunions :

• CDI après 3 ans de CDD : La bascule en CDI se fera à l’issue du premier CDD, au bout de 3 ans d’ancienneté. Pour les contrats au-delà de 3 ans, la bascule se fera si les AESH le souhaitent. Pour celles et ceux qui ne le souhaitent pas, le CDD continuera jusqu’à son terme et il sera possible d’obtenir un CDI après six ans d’ancienneté (règles de droit commun).
• Bascule progressive de tous les contrats sur titre 2 : Les contrats passeront progressivement au titre 2 sous 3 ans, en respectant une logique d’ancienneté de contrat. La date d’effet sera au 1^er septembre.
• Heures de fractionnement : Le ministère précise qu’un énième rappel a été fait aux services et qu’il ne comprend pas les raisons des blocages.
• APSH : Les APSH n’existent pas statutairement, ce sont des AESH affecté·es auprès des personnels. A ce titre, il n’y a aucune raison de différencier leur gestion et les APSH doivent bénéficier de tout ce que bénéficient les AESH (indemnité REP-REP+, CDI 3 ans…).
• Indemnité REP-REP+ : Le ministère est conscient des retards de versement. Il précise qu’une demande va être faite auprès de la CNAF pour que les rappels sur les salaires n’aient pas de conséquences sur les prestations sociales perçues par les AESH.
• Gestion des AESH : Un groupe de travail sera organisé à la rentrée.
• Mesures de la CNH : A l’heure actuelle, rien n’est avancé sur la façon dont le ministère va mettre en place les mesures issues de la Conférence nationale du Handicap (création des ARE, assurance de temps complets, transformation des PIAL en pôle d’appui à la scolarisation…), si ce n’est que le travail va se faire sur un temps long (achèvement à l’horizon 2027). Le cadre de travail prévoit des temps de concertation avec les organisations syndicales. Reçue en bilatérale par la DGESCO, la FSU a rappelé son opposition à toute nouvelle détérioration des conditions d’emploi des AESH et à toute dilution de leurs missions, notamment par la création d’un nouvel emploi d’accompagnant·e à la réussite éducative.

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Communiqué de la FSU

Fortement attendues depuis l’annonce de l’augmentation de 10% des salaires, le ministère a enfin décliné les mesures salariales en faveur des AESH à compter de la rentrée 2023.

Tous les indices de la grille indiciaire des AESH seront relevés de 5 à 15 points, avec un début à l’indice 366 et une fin à l’indice 450. Les 11 échelons initiaux sont conservés avec une amplitude de 84 points d’indice, soit une perspective de gain de 331€ nets pour 33 ans de « carrière ». Une indemnité de fonction d’un montant annuel de 1 529€ bruts (101,61€ nets par mois) pour un temps plein sera versée à tous·tes les AESH, ce qui représente un gain de 63€ nets par mois pour une AESH assurant 24 heures d’accompagnement par semaine.

Ces mesures se combinent avec celles qui vont se décliner au niveau de la Fonction publique, notamment la hausse de 1,5% du point d’indice, le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat allant jusqu’à 800€ avant la fin 2023 et l’ajout de 5 points d’indice supplémentaires à chaque échelon à compter de janvier 2024.

Elles restent en deçà des attentes exprimées à maintes reprises par les AESH lors des journées de mobilisation pour la reconnaissance de leur métier et pour des salaires décents. Elles ne régleront en rien la précarité salariale de ces agent·es – des femmes en majorité – qui subissent à la fois des temps incomplets imposés et des rémunérations au quasi minimum de la Fonction publique. Enfin, cet arbitrage a minima tourne le dos à la reconnaissance institutionnelle de l’engagement des AESH en faveur des élèves en situation de handicap et de l’importance de leur rôle pour l’École inclusive.

La FSU continue de s’engager pour gagner une véritable hausse des salaires des AESH, leur permettant à la fois de vivre dignement et d’être pleinement reconnu·es pour les missions qu’ils et elles exercent dans les écoles et les établissements scolaires.

Elle revendique la création d’un corps fonctionnaire de catégorie B pour reconnaître le métier d’AESH, la reconnaissance d’un temps complet sur la base d’un accompagnement élève de 24 heures hebdomadaires, l’abandon des PIAL et de la politique de mutualisation des moyens. Elle s’opposera à toute nouvelle détérioration des conditions d’emploi des AESH et à toute dilution de leurs missions, notamment par la création d’un nouvel emploi d’accompagnant·e à la réussite éducative (ARE).