Mise à jour du 3 octobre

Après "l’évaluation" de la situation par des inspecteurs du Rectorat en juin, après leur "déplacement" hors de leur bureau à la DSDEN, et après les interventions répétées des représentants des personnels de la FSU lors des commissions paritaires (CHSCT, CAPD, …), deux des collègues du service ASH avaient demandé que leur situation de souffrance soit reconnue comme imputable au service.

La Commission de Réforme réunie ce 3 octobre à la Préfecture leur a donné raison, reconnaissant la relation directe, exclusive et certaine entre leur état de santé et le fonctionnement du service.

Suite aux interventions de la FSU et après avis du médecin de prévention, le DASEN a été contraint ce 1er octobre d’ordonner la réintégration de nos collègues dans leurs bureaux, au service de l’ASH.

Tout ceci n’a duré que trop longtemps, l’administration n’ayant jamais pris la mesure de la situation malgré nos alertes répétées.

Les choses sont désormais clairement tranchées.

La FSU va maintenant demander au DASEN d’en tirer toutes les leçons et d’établir un protocole évitant que de telles situations ne se reproduisent.


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Mise à jour du 24 mai : les personnels de l’équipe de circo ASH reprennent progressivement leur fonction. Un personnel a été nommé par le DASEN pour assurer l’intérim d’IEN jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Comme nous l’avons écrit début avril au Recteur, dans un courrier resté sans réponse, « il serait irresponsable que notre employeur laisse s’installer un statu quo, destructeur pour l’ensemble des personnels concernés. La rupture est totalement consommée entre les personnels relevant de l’ASH et leur inspectrice de tutelle. Ce service départemental est aujourd’hui totalement déstabilisé. Il est de [sa] responsabilité de trouver une issue rapide à cette situation. »


Mise à jour du 17 mai :Dans l’immédiat, nous levons le préavis de grève pour le 21 mai et nous poursuivons l’accompagnement des personnels concernés. La FSU et ses syndicats concernés (SNASUB et SNUipp) restent attentifs et vigilants au traitement par l’administration de cette situation. Nous envisagerons si besoin, dans le cadre le plus unitaire possible, une mobilisation plus large pour qu’un terme soit mis à cette souffrance professionnelle intenable.


Depuis la rentrée scolaire, les personnels de l’équipe de circonscription ASH* connaissent une dégradation significative de leurs conditions de travail. À ce jour, le DASEN reconnaît que « les difficultés relationnelles professionnelles sont telles qu’un point de non-retour est atteint entre les membres de l’équipe de circonscription et leur supérieur hiérarchique direct et que la médiation n’est plus possible ».

Dès les premières alertes des personnels, la FSU Vendée a interpellé le DASEN, puis le Recteur. Les membres du CHSCT* ont lancé une procédure d’alerte, impliquant normalement des mesures de protections des personnels concernés.

À la demande du DASEN, le Recteur a missionné deux de ses conseillers pour effectuer une évaluation de la situation.

Sans réponses concrètes et rapides de l’administration, la FSU a proposé aux organisations syndicales de déposer un préavis de grève unitaire (volonté partagée par Sud-Education et FO). Cette démarche, mise en place nationalement en 2008, contraint le DASEN à ouvrir officiellement des négociations portant sur le motif de grève, dans le but de dégager les points d’accord et les divergences. Le préavis de grève est ensuite maintenu ou levé mais le DASEN doit rendre public le relevé de conclusions.

Suite à de multiples échanges, Sud-Education et la FSU ont signé le document téléchargeable en cliquant ici (le DASEN s’est empressé de le retirer du site de l’inspection académique). Ce dernier n’a pas souhaité inscrire le constat de souffrance professionnelle comme un point d’accord, terme pourtant repris par la rapporteuse de l’évaluation initiée par le Recteur.



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* ASH = Adaptation et Scolarisation des élèves Handicapés
CHSCT = Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail