Le numérique éducatif n’est pas une marchandise

C’est une initiative qui a déclenché une vague de protestations dans le monde éducatif. Dans un courrier daté du 12 mai dernier, Mathieu Jeandron, délégué au numérique du ministère de l’Éducation nationale, autorisait l’utilisation dans les établissements scolaires des offres de service des grands fournisseurs du web, les fameux « GAFAM » (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft.) Alors que jusqu’ici les espaces numériques de travail utilisés par enseignants et élèves répondaient à un cahier des charges très strict en matière de sécurisation et de confidentialité des données, le risque est réel de voir désormais ces dernières livrées sans contrôle aux géants d’internet pour une utilisation commerciale.

Des données convoitées

La FCPE et plusieurs organisations syndicales (dont la FSU) s’en sont alarmées, suivies par la CNIL qui le 24 mai, dans un communiqué, jugeait « plus que jamais nécessaire de fixer un cadre de régulation adapté qui protège de façon effective les données personnelles des élèves et des enseignants. » Le Conseil national du numérique a lui aussi réagi : « Ce sont des données qui ont de la valeur, qui permettent de la recherche et développement en matière d’apprentissage adaptatif, par exemple, et qui sont parties vers des acteurs privés ».

Or, la charte de confiance sensée encadrer les conditions générales d’utilisation (CGU) des services et des logiciels éducatifs mis à disposition des établissements n’est toujours pas finalisée. Pour la CNIL, cette charte devra en tout état de cause constituer « un encadrement juridique contraignant » prévoyant notamment que les données scolaires soient hébergées en France ou en Europe. En attendant, elle appelle les responsables éducatifs, les enseignants et les collectivités locales à la plus grande vigilance. Ceci afin d’éviter la captation des données personnelles à des fins commerciales par les crocodiles de la toile.

Lors du Conseil Supérieur de l’Éducation du 8 juin 2017, la FSU déposait un vœu concernant l’utilisation des données numériques par les GAFAM, acronyme constitué des fournisseurs de service du Web les plus connus (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). Il était adopté par 45 voix pour.

Le vœu

Le 12 mai dernier, la direction du numérique éducatif (DNE) écrivait ceci aux délégués académiques au numérique (DAN) : « Je tiens à vous confirmer qu’il n’y a pas de réserve générale sur l’usage des outils liés aux environnements professionnels chez les grands fournisseurs de service du Web (GAFAM et autres) dans la mesure où ils rentrent bien dans les services couverts par les conditions générales d’utilisation CGU "éducation" ».

La CNIL dans un avis du 23 mai mettait le Ministère en garde : « Compte tenu de la sensibilité des données en jeu, cette charte* devrait se traduire par un encadrement juridique contraignant tant en ce qui concerne la non utilisation des données scolaires à des fins commerciales, l’hébergement de ces données en France ou en Europe ou encore l’obligation de prendre des mesures de sécurité conformes aux normes en vigueur. Une attention particulière devrait en outre être portée aux droits des personnes. »

Le CSE partage les craintes exprimées par la CNIL et souhaite que ses préconisations soient respectées.

45 POUR dont SNES-FSU, SNUIPP-FSU, SNEP-FSU, CGT Educ’action, SUD-Education, SGEN-CFDT, FCPE, ligue de l’enseignement ;

15 CONTRE dont SE-UNSA, UNSA – Education, SNPDEN-UNSA ; SNIA-IPR, SIEN-UNSA, AI-UNSA, MEDEF ;

13 ABST dont FO