Intervention de la FSU Vendée au CDEN du 17/09/2020

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1er degré

2nd degré

EPS et installations sportives

Sectorisations et rattachement

Mesdames et messieurs les membres du CDEN de Vendée.

Notre dernier CDEN s’est tenu le 10 décembre 2019. Depuis cette date, les instances consultatives ont été mises en suspension, ne permettant pas des échanges contradictoires sur les moyens octroyés à l’Ecole et aux territoires. Ainsi, la rentrée est maintenant derrière nous, sans que nous ayons pu avoir des éléments éclairant les conditions de reprise. Seul un Comité Technique Spécial Départemental en distanciel a pu se tenir le 10 avril. Certes, les conditions sanitaires ont conduit à cet état de fait, mais, nous réaffirmons que le bien être d’une démocratie ne peut se mesurer qu’à l’aune d’une volonté et d’une réalité de son fonctionnement. Tous les moyens doivent être utilisés pour que les débats existent, que les paroles des uns et des autres soient exprimées et prises en compte. Nous devons y veiller collectivement.

Le 10 décembre, nous étions au lendemain d’une très forte mobilisation dans notre pays sur la question des retraites. Etait exprimé la nécessité de garder un système de retraite maintenant les solidarités intergénérationnelles contre un système individualiste. Etaient aussi exprimés les besoins de solidarités pour lutter contre la pauvreté et l’appauvrissement d’une large partie de la population au profit de quelques-uns. La crise sanitaire, dont tout le monde se serait bien passé, a montré plus que jamais que les dispositifs de solidarité n’étaient pas un coût mais une chance pour nous tous. Les métiers négligés par des conditions de travail pénibles ou par des rémunérations lamentables ont répondu présents pour répondre aux besoins fondamentaux des populations. Il serait risqué de l’oublier trop rapidement. Les services publics, sapés depuis de longues années par des politiques toujours plus à l’écoute des sirènes exigeant moins de fonctionnaires pour un Etat inopérant, ont répondu avec un engagement immodéré aux besoins de notre pays.

Aujourd’hui, le rôle de l’Etat semble reconnu de tous. Sa capacité à mobiliser des centaines de milliards pour soutenir l’économie n’est pas contestée. L’argent public coule à flot pour le secteur de l’entreprise. Il faut effectivement sauvegarder les emplois dans l’intérêt de tous. Cela peut-il se faire avec de l’argent public sans contreparties fortes sur le maintien de l’emploi, sur les questions environnementales ?

Qu’en est-il aussi des dépenses dans les secteurs publics ? Alors que des postes sont supprimés dans le 2nd degré et que 440 postes seront créés dans le 1er degré, l’Italie procède au recrutement de 84 000 enseignants à cette rentrée pour répondre aux nouvelles conditions d’enseignement.

Ainsi, en Vendée, ce seront 18 postes supplémentaires créés pour cette rentrée au lieu d’un seul dans un contexte de baisse démographique. Par ce fait, la moyenne par classe baissera. C’est une très bonne nouvelle. Pour autant, la mesure de non fermeture dans les communes de moins de 5 000 habitants ajoute de nouvelles iniquités de traitement que vous ne pouvez maîtriser puisque l’essentiel de la carte scolaire s’impose par des décisions ministérielles.

Dans notre département, nous pouvons avoir deux écoles voisines dont l’une aura une moyenne de 14 élèves par classe et l’autre 28 ! Ce n’est pas acceptable mais ce n’est pas nouveau. Les moyens donnés à l’enseignement prioritaire témoignaient déjà de ce type de situations. Nous demandons que l’objectif nécessaire de baisse de la moyenne d’élèves par classe se définisse dans la durée et pour l’ensemble des écoles. Il en relève de la réussite de tous les élèves.

Au-delà de cette moyenne, il faut des capacités de remplacement adaptées à la structure des écoles et des enseignants spécialisés en nombre suffisant pour répondre à la difficulté scolaire. Nous ne pouvons pas comprendre que la Vendée connaisse le taux d’emplois affectés au remplacement le plus faible de l’Académie alors que nous comptons les écoles les plus petites. D’ailleurs, pour finaliser votre carte scolaire et répondre aux besoins de la rentrée, vous avez supprimé 3 postes de remplaçants et en avez affecté 9 autres pour l’année amputant les capacités de remplacement.

Nous connaissons votre réponse à nos arguments disant que des classes auraient pu être fermées à cette rentrée du fait de baisses significatives. Nous sommes prêts à étudier de nouvelles modalités de gestion de la carte scolaire mais vous ne pourrez jamais allier une rentrée scolaire sereine et une équité de traitement tant que les moyens suffisants ne seront pas octroyés.

Depuis le 9 septembre, vous venez à la rencontre des 305 directrices et directeurs des écoles du département comme vous l’a demandé Monsieur le Ministre : il faut « reprendre » contact avec le terrain pour remercier celles et ceux qui ont su, souvent seuls, organiser avec tous les personnels une forme d’accompagnement scolaire sans y être préparés. Nous notons la sincérité de votre engagement dans ces réunions qui restent encore trop à flux descendants, ne laissant pas un temps suffisant à l’échange. Il est vrai que les sujets ne manquent pas. Suite au suicide d’une collègue au mois de septembre 2019, le ministère ne pouvait pas faire comme si de rien n’était. Dans un premier temps est revenue la vieille idée du statut de directeur contre l’attente des personnels concernés. Un rapide sondage du MEN a suffi à montrer que les syndicats portaient la voix des professeurs et ne manipulaient pas les pensées. Puis, à la sortie du confinement, au mois de mai, tandis que les enseignants se démenaient dans les écoles, un nouveau projet de loi écartait le statut mais envisageait un emploi fonctionnel. La profession est claire sur le sujet. Elle demande du temps pour exercer ses missions, des moyens humains pour l’y aider et une reconnaissance financière à la hauteur de ces missions. C’est peut-être surprenant pour certains mais personne ne veut devenir un petit chef. Alors, un énième groupe départemental doit se tenir sur ce sujet, nous y sommes habitués, nous y serons encore présents mais quid de mesures concrètes.

Sur la question sanitaire, vous avez fait face aux remontées du terrain montrant l’impréparation de notre ministère. Certes, il faut savoir s’adapter, c’est souvent la base de notre métier. Mais de là à improviser sur tous les sujets, c’est un peu gros. Les décisions ministérielles tardives, peu éclairantes, et qui laissent aux équipes la responsabilité d’organiser les choses, sans temps, ni moyens supplémentaires, nous laissent perplexes. Si le message global reste le non brassage des élèves, la réalité de la vie des écoles, des collèges et des lycées où le groupe classe disparaît avec la Réforme du Lycée vient s’y confronter. Vous avez invité nos collègues à apprécier les situations et faire preuve de bon sens sur leur gestion tout en confirmant que le manque de moyens de remplacement obligerait à la répartition des élèves dans les autres classes… Aussi, la restauration, la garderie, les transports font partie des temps de l’enfant qui ne permettent pas toujours le cloisonnement. Le ministère parlait pourtant d’une rentrée la plus normale possible encore une fois bien préparée. Nous en sommes loin dans le 1er comme dans le 2nd degré. Une année scolaire se prépare très en amont pour se rassurer soi-même et pour définir le cadre auprès des familles qui, elles-aussi, ont besoin d’y voir clair. C’est dans ce cadre que se construit la confiance.

Dans le second degré, pour la rentrée 2020, la Vendée a vu sa dotation progresser de 12,5 ETP afin d’accueillir 492 élèves en plus selon le Rectorat. Dans ces conditions, pouvons-nous espérer que la rentrée se traduise par une amélioration des conditions d’enseignement pour les élèves et de travail pour les personnels ?

L’augmentation des effectifs attendue concernait principalement les collèges où 358 élèves supplémentaires étaient escomptés (source Rectorat). Par conséquent, les 12,5 ETP attribués au département ont été consacrés aux collèges. Cependant, ces moyens n’ont pas été suffisants pour faire face à l’augmentation des effectifs et à la nécessité de renforcer les moyens pour l’accueil des élèves à besoins particuliers. Il a donc fallu prélever l’équivalent de 20 ETP sur la dotation des lycées. Ce transfert a été rendu possible grâce aux nouvelles grilles horaires définies par la Réforme du Lycée qui atteint son objectif ; « économiser des moyens ».

Les 502 heures supplémentaires implantées en mars 2020 dans les collèges par rapport à la même date l’an dernier ont permis l’ouverture de 15 classes, la création de deux nouvelles ULIS collèges à Bellevigny et aux Essarts, la régularisation de l’ULIS collège de Pouzauges et la création d’un demi-poste pour renforcer l’UPE2A au collège Viète.

La FSU a noté un certain effort porté, lors de la préparation de rentrée, dans le cadre des moyens alloués au département, sur les collèges ainsi que sur l’accueil des élèves à besoins particuliers. Mais elle doutait que les moyens supplémentaires attribués couvriraient tous les besoins : le H/E prévisionnel (hors ULIS et EGPA) comparativement à l’an dernier au mois de janvier continue à se dégrader. En effet, il était de 1,1378 en janvier 2020, il était de 1,1760 en janvier 2016. D’autre part, elle s’inquiétait vivement des conséquences de la Réforme du Lycée dans les établissements tant sur le plan de l’offre éducative que sur les conditions d’enseignement pour les lycéens et sur les postes, conséquences qui commencent à être visibles dans les établissements vendéens.

Lors du Groupe de travail du 16 juillet, il apparaissait que les prévisions d’effectifs tant dans les collèges que dans les LEGT se réalisaient. Des ajustements ont été effectués sur quelques établissements, se traduisant notamment par l’ouverture de 3 divisions supplémentaires dans les collèges. Malgré cela, nous avions constaté dans les collèges une augmentation du nombre d’établissements dont au moins un niveau atteignait le seuil. Mais nous attendrons le bilan de rentrée pour faire le constat définitif.

Alors que l’EPS et le sport scolaire souffraient déjà de créneaux insuffisants pour accéder à des équipements variés, adaptés et proches, les protocoles COVID décidés par les propriétaires qui sont pour la plupart les communes (70% d’entre-eux leur appartiennent) accentuent les inégalités de traitement. Une enquête rapide du SNEP85 permet de le vérifier.

Si au collège Milcendeau de Challans et au collège Garcie Ferrande à St Gilles Croix de Vie, tous les équipements et vestiaires sont accessibles, ce n’est pas le cas au collège des Pays de Monts à St Jean de Monts et Noirmoutier où les vestiaires leur sont interdits. Au collège de l’Île d’Yeu, les équipements couverts et vestiaires ne sont pas accessibles.

La crise sanitaire responsabilise davantage les communes et leur gestion est fonction du nombre d’agents d’entretien et du coût que représentent le nettoyage et la désinfection des équipements et matériels mis à la disposition des enseignants.

Des efforts ont été consentis au travers du don de masques pour les enseignants et les élèves, ne faudrait il pas également envisager qu’une enveloppe budgétaire du CD soit dévolue aux communes afin de faire face avec plus d’efficacité encore à cette crise sanitaire sans précédent (gel hydro alcoolique, désinfectant, nettoyage plus fréquent des installations).

Par ailleurs, ces problèmes sanitaires sont révélateurs d’autres maux que nous dénonçons depuis plusieurs années :

Equipements inadaptés à la pratique sportive, à l’EPS et au sport scolaire. En France, 22% des équipements ont plus de 50 ans et sur les 265 000 équipements sportifs, seulement 30% d’entre eux sont à ce jour labélisés NF HQE (coût énergétique neutre).

Vestiaires trop exigus.

Nous tenons à vous informer que le guide MEN d’avril 2012 signé par JM Blanquer alors directeur de l’enseignement secondaire présente tant en quantité qu’en qualité les équipements sportifs nécessaires à un établissement en fonction du nombre de classes et d’enseignants d’EPS. Le SNEP est nommé pour le travail réalisé sur cette question. 5 référentiels et un guide chantier sont à disposition et ont été offerts au CD, il y a quelques années déjà.

Même si des conventions tripartites sont signées entre les collectivités et les établissements, nous tenons à signaler la frilosité des CD sur la question des équipements sportifs qui aujourd’hui incombent majoritairement aux communes ou intercommunalités alors même que le public scolaire occupe 50% du temps d’occupation.

Les opérations de sectorisation proposées à l’avis du CDEN s’inscrivent dans un cadre positif : l’ouverture de nouveaux collèges publics est un succès, les besoins à couvrir ne sont pas épuisés.

1. Rattachement de la commune de Commequiers à l’aire de recrutement du collège Milcendeau de Challans.

S’agissant du transfert de Commequiers, lors du CDEN du 20 novembre 2017, nous vous précisions déjà et encore « Autant les travaux engagés dans ce collège [Garcie Ferrande] sont nécessaires et répondent à des besoins immédiats, autant la situation de tension que connaît ce collège, qui se confirme voire s’accentue, amène à une réflexion : nouvelle sectorisation ? voire création d’un nouveau collège ? (…) »

Plus que jamais la situation du collège de Saint Gilles Croix de Vie nous interpelle vue la pression démographique constante et croissante. La solution pérenne ne peut pas passer par une concentration excessive d’élèves dans un seul et même établissement. À ce titre, le projet de transfert de la commune de Commequiers à l’aire de recrutement du collège Milcendeau de Challans serait de nature à atténuer le problème. Mais nous ne voyons pas en quoi ce transfert résoudrait de manière structurelle et pérenne la situation du collège – Garcie Ferrande.

En tout état de cause, nous considérons que la poursuite de scolarité et de fratrie doit être garantie aux familles de Commequiers qui le souhaiteraient. Nous aimerions que vous nous communiquiez les éléments chiffrés faisant défaut dans le document de travail.

2. Sectorisation des collèges de Challans

Après une ouverture bien tardive du nouveau collège Milcendeau, (une ouverture en 2015 au lieu de 2008), déjà trop petit avant son ouverture (2014 : 919 élèves pour une capacité 800), l’annonce d’un second collège, projet que nous avons porté, nous a satisfait partiellement. Nous avions considéré qu’une répartition géographique nord-sud aurait été plus pertinente. Nous considérons néanmoins que l’essentiel est qu’il y ait bien un second collège (ce qui n’était pas le projet initial du département) et non un seul hypertrophié.

Concernant votre projet de sectorisation, nous avons besoin de quelques éclaircissements. A priori, et si nous avons bien compris, nous aurions un collège, Jacqueline Auriol, dédié aux élèves challandais principalement, qui ouvrirait à tous les niveaux, et un autre, Charles Milcendeau, dedié aux élèves des communes alentour. Les élèves challandais de la zone dite « sud-ouest » bénéficieraient d’une double affectation ; donc d’une liberté de choix accordée aux familles ?

Là aussi, nous sommes demandeurs des éléments, notamment chiffrés, étayant le bien fondé de la proposition. Sous réserve de ces compléments d’information nécessaires, nous considérons la réponse globale comme la plus judicieuse.

3. Rattachement de Saint Étienne du Bois à l’aire de recrutement du collège d’Aizenay

Nous avions déjà évoqué la question du rattachement de la commune de Saint Étienne du Bois à l’aire de recrutement du collège d’Aizenay au CDEN du 19 juin 2019 soulignant à l’époque que cela renvoyait à la cohérence collège-lycée avec l’ouverture du lycée d’Aizenay en septembre 2022.

Nous sommes donc favorables au transfert de cette commune au collège d’Aizenay par souci de cohérence territoriale quant à l’offre de service public de proximité.