Compte-rendu du Comité Social d’Administration (CSA) de l’académie de Nantes, réuni par le Rectrice le 8 novembre 2023.

1) bilan de rentrée

Présentation de la Rectrice :

1er degré : Notre académie connaît une baisse importante du nombre d’élèves depuis 2018, ce sont encore 2000 élèves de moins à la rentrée 2023, ce qui est largement supérieur aux prévisions.

2d degré :  La baisse de 1000 élèves est moins importante qu’en 2022 mais plus forte que la prévision, surtout en lycée général. A l’inverse les lycées professionnels progressent ; le nombre d’élèves en post-bac continue lui aussi de baisser.

Le département de Loire Atlantique maintient ses effectifs mais c’est le seul.  La baisse du nombre d’élèves est importante en seconde et s’explique par un report vers le lycée professionnel et l’enseignement privé sous contrat.

Le rectorat constate aussi une baisse en BTS et une augmentation en CPGE.

Intervention de la FSU :

Notre académie a un réel problème de chute de la scolarisation des enfants de deux ans qui est en constante baisse, ce que la FSU dénonce tous les ans sans qu’aucune mesure ne soit prise pour inverser la situation. Par ailleurs, la baisse d’effectif est beaucoup plus forte que prévu : où sont parti·es les élèves ? La FSU demande que la baisse démographique soit utilisée pour diminuer les effectifs et améliorer les conditions de travail. et La FSU dénonce le fait que ce ne soit pas le choix de notre administration.

Réponse de la Rectrice : La baisse d’effectif est moins forte dans le privé. Par ailleurs, il y a une stagnation démographique contrairement à ce qui était attendu, d’où un écart à la prévision plus important que prévu. Sur l’utilisation de la baisse démographique, il est à noter une constante diminution du e/c (nombre d’élèves par classe) depuis plusieurs années.

2) mobilité : lignes directrices de gestion

Le rectorat a prévu de réunir des groupes de travail avec les élu·es du personnel autour des lignes directrices de gestions, pour le 1er degré, elles auront lieu dans chaque département, les LDG 2d degré en janvier. Il y aura aussi un bilan sur les opérations concernant les non-titulaires.

493 postes sont restés vacants à l’issue du dernier mouvement. Sur les 4 derniers mouvements, les entrant·es sont passé·es de 219 à 148… c’est une baisse continue.

Concernant le mouvement intra des titulaires dans le 2d degré le taux de satisfaction augment toujours (38.7%)

Intervention de la FSU

La FSU profite du point sur les salaires pour demander que les stagiaires premier degré puissent toucher l’indemnité de déplacement aux frais réels si elle leur est avantageuse.

Réponse de la Rectrice

Pour les stagiaires 1er degré : pas de réponse de la Rectrice !

Intervention FSU sur la mobilité des infirmières et la souffrance au travail

Depuis plusieurs mois déjà le SNICS et la FSU interpellent le ministre de l’Education nationale sur le malaise profond exprimé par les infirmières lesquelles témoignent de la dégradation des conditions de la santé à l’Ecole et de leurs conditions de travail ainsi que de l’alourdissement de leur charge de travail.

Confrontées à moyens constants à une augmentation de la population scolaire et à une jeunesse qui nécessite une intervention accrue des infirmières (notamment dans la prévention contre le harcèlement dont il a beaucoup été question ces derniers temps), nous pensons que la volonté politique de ne pas doter l’Education nationale d’emplois supplémentaires, signe l’abandon de la lutte contre les inégalités sociales et de santé au service de la réussite scolaire.

L’aggravation des conditions de travail inhérente à ce choix accentue la fuite des infirmières de l’Education nationale. Cette fuite amorcée depuis 2017 est le résultat d’une politique gouvernementale sourde aux besoins et à l’expertise de notre profession.

Dénonçant également la faiblesse des salaires des infirmières, la FSU fustige l’annonce d’énièmes travaux à venir englobant métier, formation et rémunérations qui ne sera pas de nature à améliorer la situation au regard de l’indigence des propositions qui sont faites.

Intervention de la FSU sur le problème de l’attractivité

Les stagiaires à temps plein sont contrairement à ce que porte la FSU devenus majoritaires, les modalités d’entrée dans le métier de diversifient, sans pour autant combler le manque d’enseignant, les signaux sont au rouge:

– De plus en plus de stagiaires démissionnent, comme les titulaires en postes pour lesquels les ruptures conventionnelles, les détachements et dispositifs passerelles augmentent.

– Sur la cohorte montante des contractuels-alternants, 17 n’ont pas donné suite. Quant aux AED-prepro, seuls 4 seront en renouvellement en M2 pour toute l’académie cette année, 1ère ouverture de ce niveau.

Pas de véritable réponse si ce n’est pour se satisfaire de la possibilité de collègues d’accèder à d’autres dispositifs dans le service public.

3) personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

Présentation de la Rectrice

Le rectorat détaille les mesures concernant les ADJAENES qui s’inscrivent dans un processus de plusieurs années dans la complémentarité de la requalification de la filière.

En ce qui concerne les médecins de l’Education Nationale, un travail de convergence avec les autres académies est engagé avec des mesures de fidélisation.

Des mesures sont prises pour aller vers un même taux d’IFSE pour les infirmières logées et non logées.

Le rectorat a aussi décidé de revaloriser les personnels ITRF du BAP E en lien avec les tensions de recrutement ; pour les personnels ITRF hors BAP E, le Complément Indemnitaire Annuel a été revu en juin pour les collègues dont le contrat avait été prolongé

Intervention de la FSU :

La FSU continue de dénoncer que les Conseiller.es techniques aient un indemnitaire plus fort. L’indemnitaire des infirmières n’est clairement pas à la hauteur de la catégorie A à laquelle elles appartiennent.

4) point sur les emplois d’accompagnant·es des élèves en situation de handicap (AESH)

Présentation de la Rectrice :

Depuis fin octobre, l’académie compte 6200 emplois d’AESH dont 60% sont en CDI. Cela correspond à une augmentation de 280 ETP par rapport à l’an dernier. Actuellement 1600 agent·es sont en transfert de gestion vers les services du rectorat. Ce qui correspond à un transfert de 50 à 100 personnels tous les mois qui peuvent obtenir un CDI.

Une grande partie des AESH ont touché en octobre la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), les autres la toucheront en novembre ainsi que celleux qui ont quitté l’éducation nationale en fin d’année dernière.

Le rectorat a engagé une réflexion avec les collectivités territoriales sur l’accompagnement lors de la pause méridienne. Cela se traduit par des conventions individuelles et une majoration du temps de travail de l’agent.e, ce sont des conventions cadre de mise à disposition sur la base du volontariat de l’agent.e.

Intervention de la FSU

La FSU rappelle que ces personnels ont des emplois précaires et que nous réclamons avec elleux un statut de fonctionnaire, une augmentation de leur salaire et de leur temps de travail ainsi qu’une formation de qualité.

5) AED

Le nombre d’AED en CDI dans l’académie a doublé, passant de 110 à 220, pour une quotité moyenne de 90% (allant suivant les situations de 25 à 100%).