Comité Technique Académique du 14 novembre 2022

Comité Technique Académique
Lundi 14 novembre 2022

Le compte-rendu du Comité Technique Académique, points par points (cliquer sur chaque point pour y accéder)


Déclaration liminaire de la FSU de l’académie de Nantes

1. Dans le 1er degré

2. Dans le 2nd degré

3. ATSS

4. AESH

5. Revalorisations indemnitaires

6. Questions diverses

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1. Dans le 1er degré

Analyse FSU du constat de rentrée dans les écoles de l’académie de Nantes

Si la baisse était plus importante que prévue l’an passé (- 1156), elle est moins importante que prévue cette année (+ 550).

Le constat des effectifs sur l’académie est globalement conforme à la prévision, il existe quelques disparités entre les départements :

En maternelle :

Écart en Loire Atlantique (+ 77 prévu ; – 413 réalisé)
Écart en Maine et Loire (- 626 prévu ; – 308 réalisé)
Écart en Mayenne (- 175 prévu ; – 89 réalisé)
Écart en Sarthe (- 219 prévu ; – 181 réalisé)
Écart en Vendée (- 184 prévu ; – 59 réalisé)

En élémentaire : – 2 041 prévu ; – 1 528 réalisé au niveau académique

Écart en Loire Atlantique (- 465 prévu ; – 252 réalisé)
Écart en Maine et Loire (- 323 prévu ; – 547 réalisé)
Écart en Mayenne (- 276 prévu ; – 266 réalisé)
Écart en Sarthe (- 589 prévu ; – 217 réalisé)
Écart en Vendée (- 388 prévu ; – 246 réalisé)

Globalement, notre académie limite la baisse d’effectifs dans le 1er degré.

Au niveau académique, il est confirmé que le constat des effectifs (public + privé) valide la prévision à quelques unités près. Comme l’enseignement public limite la baisse de 550 élèves, cela signifie que l’enseignement privé perd 550 élèves de plus que prévu. Pour la FSU, cette information favorable à l’école publique est une bonne nouvelle.

	44	49	53	72	85	Académie
P/E* prévu	5,68	5,73	6,02	5,84	5,89	5,77
P/E* réalisé	5,69	5,73	5,98	5,83	5,84	5,75
Évolution 2021/2022	+0,06	0	-0,04	– 0,01	– 0,05	– 0,02
Évolution postes rentrée 2022	+ 26	0	0	3	+ 10	+39

* P/E = taux d’encadrement : nombre de PE pour 100 élèves.

Le P/E (nombre de professeur·es par rapport aux nombres d’élèves) dans le 1er degré n’atteint pas tout à fait le niveau attendu.

L’infléchissement de la baisse démographique semble se confirmer. Si le P/E s’est amélioré ces dernières années, il est loin de répondre aux besoins de l’Ecole.

Notre académie manque de personnels pour répondre aux besoins de la ruralité mais également aux besoins de l’école dite "inclusive", des réseaux d’aide, du remplacement, de la formation, de l’éducation prioritaire…

Suite aux interventions des représentant.es des personnels e. CTA, dont celleux de la FSU a permis que le recrutement des dernières personnes non appelées sur liste complémentaire du CRPE le soient. Leur recrutement est en cours. Dans les instances comme dans la rue, l’action intersyndicale paye, ne lâchons rien !

Les directions académiques se trouvent à faire des choix dans leur répartition des moyens qui opposent les écoles sans généraliser la nécessité de baisser les effectifs par classe et d’apporter les soutiens suffisants à la gestion de la difficulté scolaire.

La FSU a attiré l’attention de Madame la Rectrice sur une spécificité de notre académie par une présence marquée de l’enseignement privé confessionnel. Si notre Ministre exprime sa sensibilité à la question des inégalités sociales, celle-ci doit se retrouver dans les moyens octroyés à l’enseignement public. Il n’est plus possible de vérifier sur le terrain des taux d’encadrement plus favorables dans des écoles privées alors que les caractéristiques sociales ne sont pas du tout de même nature. L’Ecole de notre République se doit de corriger les inégalités.

Scolarisation des enfants de moins de 3 ans :

La FSU constate que le taux de scolarisation des élèves de moins de 3 ans est en légère hausse (8,02%). Cependant, ce taux est très disparate d’un département à l’autre de l’académie. Les plus éloignés étant celui de la Vendée à 10,61% et celui de la Loire-Atlantique qui est de 6,31%. Au regard des spécificités territoriales de ces deux départements, la Vendée étant un département majoritairement rural, la Loire Atlantique ayant le plus grand nombre d’écoles en éducation prioritaire, la FSU souhaite qu’une analyse soit menée afin de comprendre l’origine des différences entre ces 2 départements. L’objectif de cette analyse serait de travailler aux ressorts possibles d’une augmentation de la scolarisation des enfants issues des classes populaires qui sont largement scolarisé·es en éducation prioritaire de Loire Atlantique. Il s’agit d’un objectif ministériel auquel la FSU souscrit puisque l’ensemble des études montrent qu’il est vecteur de plus de réussite scolaire pour ces élèves.

L’administration, via les prises de parole des IA-DASEN de la Vendée et de la Mayenne, ne répond pas à la question posée mais explique que les enfants sont pris en charge dès lors qu’il y a de la place dans les classes. Or, la politique ministérielle est précise sur ce point : les écoles de REP et REP+ doivent accueillir toutes et tous les enfants de moins de 3 ans dont les familles en font la demande. On peut noter que l’IA-DASEN 85 assure qu’elle "milite pour une scolarisation la plus précoce des enfants, pour leur réussite". La FSU s’en félicite.

2. Dans le 2nd degré

Réaction de la Rectrice à notre déclaration liminaire (lire ici) :

Concernant la voie professionnelle, les concertations ne font que commencer. Dans notre académie, le problème n’est pas l’insertion professionnelle, mais au contraire la poursuite d’études, notamment en BTS. Il faut inciter les élèves à choisir cette voie qui offre des perspectives de métier avec des rémunérations bien supérieures que pour les sorties de CAP et BAC pro. Il faut donc mettre l’accent en Bac Pro sur le module poursuite d’études.

Avis de la FSU : cela diffère du Recteur précédent qui mettait en avant les partenariats avec Pôle Emploi et insistait sur le développement du module "insertion pro".

La Rectrice ne partage pas notre avis sur le mixage du public : c’est pour elle une modalité pour retenir des élèves attiré.es par l’apprentissage, comme la gratification annoncée par Macron lui semble un moyen de neutraliser cet appel de l’apprentissage, notamment en développant les PFMP dans des secteurs porteurs.

Avis de la FSU : l’accueil dans les classes d’élèves apprentis instaure un rythme de formation à plusieurs vitesses qui a des conséquences négatives sur la scolarité des élèves de la voie professionnelle, publics en grande difficulté. Car le temps passé par les apprenti·es dans l’entreprise peut atteindre 75 % de la durée globale de la formation ce qui n’est pas le cas des élèves qui doivent effectuer 22 semaines de stages sur 3 ans en bac pro et 12 à 14 semaines sur 2 ans en CAP. Donc à chaque fois le rythme de la formation doit être retardé pour permettre aux apprenti·es de suivre les cours et les différentes activités professionnelles. Ainsi les enseignant·es doivent mettre en place un enseignement à la carte pour prendre en compte les absences des apprenti.es, ce qui dégradent les conditions d’études des jeunes de la voie professionnelle et des conditions d’enseignement des professeur·es de lycée professionnel.

Pour le dispositif "Découverte des métiers et de l’entreprise" en cinquième, l’objectif doit être de faire découvrir aux jeunes et aux familles l’étendue des métiers et des formations possibles (et pas seulement ceux porteurs dans le bassin) ; il faut avoir le spectre le plus large et le plus ambitieux des métiers en cinquième. Mais, pour la FSU, elle ne relève pas le risque que ce dispositif se fasse au détriment du disciplinaire et sera très inégal selon les territoires.

1° Bilan de rentrée : effectifs et affectations des élèves

La baisse se poursuit dans tous les niveaux et elle est supérieure aux prévisions, sauf en Sarthe. Elle est principalement liée à la baisse importante des effectifs en post-bac, ainsi qu’à la baisse du passage en terminale, probablement à cause d’un passage massif vers l’apprentissage en terminale ; ce que le rectorat ne pourra vérifier qu’en janvier. Pour l’instant, le rectorat ne sait pas où sont passés les sortant.es de terminale.

Le moindre remplissage des BTS concerne l’ensemble de la France, mais le rectorat n’a pas la possibilité de suivre tou.tes les élèves post-bac pour mieux comprendre les sorties et le décrochage.

Pour le DRAFPIC, l’augmentation du nombre d’apprentis en BTS (42%) explique aussi la baisse du nombre de scolaires. La rectrice insiste aussi sur le fait que nous avons du mal à garder les jeunes jusqu’à la fin du baccalauréat, avec des entreprises qui captent les jeunes avant le diplôme, notamment dans la voie professionnelle. La baisse en BTS est liée plutôt à la baisse des élèves venant de lycées professionnels.

En collège, les taux de passage et de sortie sont meilleurs et entraîne un constat qui est meilleur que ce qui était prévu.

En lycées généraux et technologiques, le rectorat observe une forte baisse des arrivées en seconde, au profit de la seconde professionnelle. Il remarque aussi plus de sorties en fin de première et de terminale générale : il n’a pas d’explications pour l’instant.

Avis de la FSU : la FSU revendique une diminution du nombre d’élèves par classes de manière à améliorer les conditions d’apprentissage et de travail. Cela nécessite de doter les établissements des moyens nécessaires, ce qui n’est pas le cas actuellement avec des classes surchargées.

2° Situation des moyens et des structures

La FSU a questionné le rectorat sur la cité scolaire de Pontchâteau, où la fermeture du collège Quéral de Pontchâteau a été actée par le département. Les élèves seraient rescolarisé.es dans 4 collèges à proximité. Les collègues auront le choix entre un transfert de poste ou des mesures de carte scolaires. La FSU a insisté sur les fortes inquiétudes des personnels des établissements concernés et sur la nécessité de les informer dès à présent sur la procédure et de répondre à leurs questions. De plus, elle a alerté le rectorat et la DSDEN44 sur les capacités d’accueil des quatre collèges vers lesquels les élèves du collège Quéral seront orienté.es et elle sera vigilante sur la carte scolaire qui sera présentée seulement en février 2023 lors du CDEN. La nouvelle sectorisation entrainera une baisse sur lycée de Savenay.

EREA de Vendée : La FSU questionne à nouveau sur la création d’un nouvel EREA en Vendée, rappellant les engagements pris par le rectorat et la région d’analyser les besoins du 85 pour un internat éducatif. La DASEN du 85 estime que peu d’élèves correspondaient au profil attendu dans ce type d’établissement et que beaucoup d’élèves y étaient affectés par faute de places dans d’autres établissement, pour elle il n’y a donc pas de nécessité de reprogrammer un EREA. De plus l’accompagnement des élèves qui n’ont pas pu finir leur scolarité dans l’EREA des Sables d’Olonne a été assuré par le rectorat qui a trouvé des places dans de structures qui leur correspondaient. La FSU ne peut se satisfaire de cette réponse et continuera d’agir pour réclamer des EREA dans chaque département.

La FSU constate que le ratio HSA/DGH est stable en collège (5,6% en 2022, 5,7% en 2021), en LP (8,5% en 2022, 8,4% en 2021) et en LGT (11,5% en 2022 et en 2021), mais augmente en ERA : il passe de 5,9% en 2021 à 6,7% en 2022. Elle rappelle que les HSA constituent une augmentation de la charge de travail et demande pourquoi cette hausse n’a lieu qu’en EREA. Le taux d’absorption pour les autres structures est-il atteint ?

Avis de la FSU : la hausse des HSA est à mettre en lien avec la politique de suppressions de postes prétendument compensées par le recours aux heures supplémentaires et avec le décret de 2019 rendant impossible le refus de la 2e heure supplémentaire. Ces HSA aggravent la charge de travail des collègues.

3° Bilan des affectations des enseignants stagiaires, titulaires et alternant·es
La FSU a fait état des difficultés des stagiaires à cette rentrée : la mise en œuvre de la réforme Blanquer de la formation a complexifié la procédure d’affectation, entraînant des erreurs de quotité en cascade et l’affectation sur des mi-temps au lieu de plein temps et réciproquement. Les erreurs portées à notre connaissance ont été corrigées, mais ont pu engendrer des affectations peu satisfaisantes pour les stagiaires. Les barèmes d’affectation n’ont pas été communiqués aux stagiaires (ni au niveau national, ni au niveau rectoral) : des situations individuelles n’ont pas été prises en compte… Les révisions d’affectation ont été très rares et les réponses apportées laissent planer le doute sur l’examen des demandes formulées. La FSU juge pour le moins maladroit que certains corps d’inspection aient été mis en copie des réponses adressées aux stagiaires.

Réponse du Directeur des Ressources Humaines : les erreurs commises sur les situations de stagiaires ont été corrigées. Elles résultent, pour le rectorat, d’erreurs liées à la déclaration de leur situation au regard du concours.
Pour la FSU, l’administration ne peut pas rejeter la responsabilité des erreurs sur les agent.es. C’est au Ministère de prévoir des outils adaptés permettant aux agent.es de déclarer leur situation !

La FSU a rappelé, comme les années passées, que les supports étant gelés en fonction des besoins du service, un certain nombre ne sont pas accessibles par les transports en commun ce qui ne permet pas aux stagiaires de bénéficier de la prise en charge de la moitié de leur abonnement pour se rendre au travail. Les supports à mi-temps sont parfois très éloignés des lieux de formation, obligeant les stagiaires à de longs déplacements.

La FSU a également insisté sur la situation de stagiaires assurant des heures supplémentaires, ce qui contrevient aux préconisations ministérielles : les supports à mi-temps ne prennent pas en compte les pondérations. Ces heures supplémentaires ne figurent pas dans leurs états de services, au motif que les stagiaires ne pourraient pas avoir d’heures supplémentaires. Ces collègues travaillent donc plus qu’un mi-temps ce qui occasionne une surcharge de travail, sans pour autant être rémunérées pour les heures pourtant effectuées.

Enfin, la FSU a demandé les améliorations suivantes :

que les chef.fes d’établissements restent joignables au-delà du 14 juillet,
que l’arrêté d’affectation adressé aux stagiaires soit communiqué en même temps que le service et le contact du tuteur ou de la tutrice puisque ces éléments sont généralement connus,
que les barèmes individuels soient communiqués aux collègues stagiaires et comprennent un droit de rectification.

Réponses du Directeur des Ressources Humaines : il n’est pas prévu de s’engager dans le sujet individuel de chaque situation. Les organisations syndicales peuvent faire remonter toute alerte pour que le rectorat puisse suivre les situations. Il reconnaît l’importance et partage l’objectif de donner l’information la plus précise et le plus en amont possible. Il note néanmoins que la configuration était difficile compte-tenu des incertitudes liées à cette année. La réflexion se poursuit pour trouver le moyen de rassurer les collègues en anticipant l’information.

La FSU demande, depuis de nombreuses années, l’organisation d’un Groupe de Travail pour les affectations des stagiaires, ce que le DRH a, à nouveau, refusé.

La FSU a, enfin, pointé la situation de certain.es contractuel.les alternant.es affecté.es sur des supports éloignés des centres universitaires. Elles et ils ne disposent pas de prise en charge des frais de transport et disposent d’une rémunération très faible.

Réponse du Directeur des Ressources Humaines : les services du rectorat travaillent pour apporter des réponses aux établissements et aux stagiaires. Ils veillent à ce travail de proximité avec les centres universitaires et n’interdit pas de proposer d’accueillir des stagiaires à des communes plus éloignées. Certains supports, même éloignés, peuvent convenir à la situation personnelle de certains étudiants.
Avis de la FSU : la FSU défend une entrée dans le métier progressive, à rebours du dispositif de contractuel.le alternant.e issu de la réforme Blanquer de la formation, qui place inutilement les agent.es concerné.es dans une situation difficile. Les contractuel.les alternant.es doivent en effet affronter la gestion de classe en totale responsabilité sans formation suffisante. Ce travail lourd et contraignant s’ajoute à la préparation d’un concours sélectif et à la validation du master 2, le tout pour une rémunération très faible comparée aux autres situations de professeur.e ou CPE en responsabilité. C’est pourquoi les syndicats de la FSU agissent pour une meilleure réforme de la formation des professeur.es et CPE qui ne surcharge pas inutilement les étudiant.es et qui leur ménage le temps et le recul réflexif nécessaires pour appréhender la complexité du métier et préparer sereinement les concours.

3. Bilan de rentrée pour les personnels ATSS

1° Bilan des affectations et des formations des personnels ATSS

Sur le mouvement des personnels ATSS, si l’on peut se féliciter que plus d’accueil interacadémiques aient été réalisés pour les infirmier.es que le nombre prévu, il n’en reste pas moins qu’un taux de satisfaction à 47% reste insuffisant. Les chiffres globaux fournis pour les infirmières ne permettent pas de différencier les mutations de collègues en poste logé de celles en interdegré. La FSU souhaiterait voir ces chiffres apparaître afin de pouvoir analyser plus finement le mouvement.

Pas de réponse du rectorat.

Sur le bilan des avancements des personnels ATSS à la rentrée 2022, une nouvelle fois, la FSU a dénoncé des taux de promotion pour les infirmières, tant pour l’accès à la classe supérieure que pour la hors-classe, trop faibles. Si l’homothétie des grilles indiciaires avec la Fonction Publique hospitalière a été atteinte depuis l’application d’une partie du Ségur en 2022 et sous la pression de la profession à l’initiative du SNICS-FSU, les retards de carrière continuent de se creuser pour les infirmières de l’Education Nationale. Cette situation accentue le décrochage en terme de salaires.

Pas de réponse du rectorat.

Sur le bilan 2021-2022 de la formation des personnels ATSS : pour la FSU, comme déjà signalé il y a deux ans, pour les infirmières conseillères techniques, la prise en charge de la participation à un colloque organisé par une association de médecins, ASCOMED, sur des fonds publics de formation n’est pas souhaitable. La participation à des actions de formation sur plusieurs jours d’un syndicat ne serait pas acceptée ! L’ASCOMED n’est pas un organisme de formation continue.

D’autre part, si la FSU ne peut que se féliciter de l’augmentation des formations, elle rappelle que les colloques ne remplacent pas la formation continue et que l’académie n’a toujours pas mis en oeuvre le DPC (Développement Professionnel Continu) qui est pourtant une obligation pour les professions réglementées et qui fait partie des priorités identifiées dans le schéma directeur national de formation continue, grâce aux interventions du SNICS FSU au niveau national.

Pas de réponse du rectorat.

4. Point sur les emplois d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

Un tableau présentant l’évolution du recrutement d’AESH est présenté : 2121 ETP d’AESH hors-titre 2 et 1620 ETP d’AESH titre 2.

Pour la FSU, le constat d’une augmentation du nombre d’AESH ne peut pas être un élément suffisant. Ce qui est nécessaire, c’est la connaissance des besoins en AESH liés aux notifications de la MDPH. Là aussi, la mutualisation de l’accompagnement des élèves ne permet pas définitivement de connaître les besoins des élèves. C’est donc une tout autre approche qui est nécessaire.

Madame la Rectrice partage cette approche qui nécessiterait une plus grande concertation entre les équipes enseignantes, les RASED, les enseignants référents, les familles. Cette réflexion doit aussi se tenir dans le cadre d’une réflexion globale sur l’école inclusive. Nous en sommes très loin.

Nous complétons notre propos sur le fait que les services administratifs qui sont appelés à suivre la gestion des AESH sont très largement sous-dotés et que cela crée de la souffrance au travail.

La FSU a posé des questions diverses concernant les AESH

1. De nombreuses AESH en fin de contrat n’ont pas perçu la totalité de leur rémunération en septembre voire en octobre du fait de contrats non renouvelés en temps et en heure. Trois questions se posent :

Quelles mesures sont prises pour pallier très rapidement à cette situation ?

Réponse du Directeur des Ressources Humaines : des acomptes ont été versés pour palier à cette défaillance.

Quelles aides prévues pour répondre éventuellement à des coûts générés par le non versement de leur salaire ?

Réponse du Directeur des Ressources Humaines : l’action sociale répondra aux sollicitations (frais bancaires, loyer impayé…). Pour le moment, 5 situations ont été traitées jusqu’à présent.

Quelles mesures pensez-vous prendre pour permettre aux services des EPLE concernés et du SAE de fonctionner normalement ?

Pas de réponse du rectorat.

2. L’accompagnement des élèves en situation de handicap peut se faire sur le temps de la pause méridienne. La prise en charge de ce temps se fait par les collectivités territoriales. Pour autant, l’éducation nationale ne peut pas totalement se détacher de son organisation.

Quelle place est celle de de l’éducation nationale pour faciliter la continuité de l’accompagnement (conventionnement avec les collectivités ? Mise en relation entre les différents protagonistes ?…) ? Comment permettre aux AESH de l’éducation nationale de ne pas perdre de temps de travail ou, au contraire, en gagner un peu ?

Réponse de la DSDEN 44 : Un travail avec les collectivités locales se fait au cas par cas. Des échanges ont eu lieu avec le département. Des contrats peuvent être établis entre la collectivité et des AESH. Ce sont aux collectivités locales de prendre en charge ce temps. IA-DASEN 85 : "ça doit se faire dans l’intérêt également des AESH".
Pour la FSU, l’éducation nationale doit peser plus fortement sur les collectivités pour assurer l’accompagnement des élèves concernés dans leur intérêt et dans le respect de la notification.

3. L’aide aux parents isolés concerne de nombreuses AESH. Cette aide reste un soutien très attendue par les personnels concernés. Celle de l’année 2022 n’est toujours pas versée alors qu’il avait été convenu au CTA du 22 mars qu’elle le serait au fil de l’eau : "Concernant l’ASIA Parents Isolés 2022, les dossiers des personnels AESH seront traités prioritairement pour un versement au fil de l’eau". Qu’en est-il concrètement ?

Réponse du Directeur des Ressources Humaines : l’élargissement de l’aide aux personnels handicapés (hors titre 2) met en difficulté le paiement de l’ASIA Parents Isolés. Nous assurerons le paiement de cette aide étant donné que nous y sommes engagés mais cette aide devra être requestionnée en commission académique d’action sociale.
Pour la FSU, cette aide répond avant tout à la situation de précarité générale des AESH et des AED liée à des rémunérations se trouvant sous le seuil de pauvreté. Aussi, le fait que les AESH se trouvent sous 2 régimes de gestion différents (titre 2 et hors titre 2), il est absolument indispensable d’aligner toutes les aides existantes à l’ensemble des personnels. Sur ce point, il reste encore beaucoup à faire.

5. Revalorisation indemnitaire des personnels médico-sociaux et des personnels ITRF appartenant à la BAP E informatique

Revalorisation indemnitaire des personnels de la filière médico-sociale

Le rectorat présente de nouvelles mesures pour 2022 qui font suite aux mesures de revalorisation déjà mises en oeuvre en 2021 : les médecins de l’Education Nationale et les médecins conseillers techniques bénéficient d’une revalorisation forfaitaire d’un montant annuel brut de 3 000 euros, les personnels infirmiers d’une revalorisation forfaitaire d’un montant annuel brut de 700 euros et les personnels de la filière sociale (CTSS, ASSAE) d’une revalorisation forfaitaire d’un montant annuel brut de 350 euros. Ces revalorisations seront mises en oeuvre sur la paye de novembre avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.

Concernant les infirmier.es, la FSU considère que les 700 euros forfaitaires pour l’année 2022 sont inacceptables, leur niveau indemnitaire est loin de celui de catégorie A. Couplé au fait qu’elles sont, comme les assistant.es de service social de l’Education Nationale, toujours exclues du Ségur de la santé (189 euros par mois en moins), l’attractivité de leur profession ne risque pas de s’améliorer et on comprend que nombre d’entre elles choisissent de quitter l’EN, surtout dans le contexte actuel d’inflation. S’en suivent une dégradation de l’offre de soin et de l’accès des élèves à la consultation infirmière, et une dégradation des conditions de travail pour lesquelles le SNICS et la FSU alertent depuis trop longtemps.

La FSU s’oppose, depuis son instauration, au RIFSEEP car la logique indemnitaire n’est pas favorable aux personnels (non prise en compte pour la retraite), mais revendique une augmentation du point d’indice pour tous les personnels.

Revalorisation indemnitaire des personnels ITRF de la BAP E – Informatique
– Le rectorat indique que de nouvelles mesures interviennent en 2022 pour les personnels des services informatiques académiques (mesures faisant suite aux mesures de revalorisation déjà mises en oeuvre en 2021 pour l’ensemble de la filière "TRF"). Il s’agit d’une revalorisation forfaitaire d’un montant annuel brut de 1410 euros pour les ATRF, de 821 euros pour les TRF, de 918 euros pour les AI, de 886 euros pour les IE et de 355 euros pour les IR. Ces mesures seront effectives sur la paie de septembre avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.

Pour la FSU, la mesure de revalorisation indemnitaire concernant les personnels ITRF de la BAP E informatique – application au niveau académique d’une mesure nationale – est une mesure positive, mais les autres BAP n’en bénéficient pas, ce qu’elle ne comprend pas. Ce choix introduit une inégalité entre personnels sans raison.
La rectrice indique qu’elle a entendu les remarques formulées par les organisations syndicales sur cette revalorisation indemnitaire.

Vote : POUR 10 – CONTRE 0 – ABSTENTION 0

5. Questions diverses

Confirmez vous les informations de la DSDEN 72 qui a annoncé en CDEN, que la formation des stagiaires premier degré sur le temps de congé scolaire était une demande académique ? Si oui, avez vous prévu une rémunération pour les stagiaires ?

Le Secrétaire Général reconnait que l’organisation n’était pas simple pour proposer ce temps de formation mais que cette organisation n’était pas satisfaisante et allait être revue prochainement.