CHSCT du 22-09 : déclaration de la FSU et compte-rendu

Déclaration des représentants des personnels, CHSCT du 22 septembre 2020

La délégation de la FSU est satisfaite de la réunion d’un CSHCT D extraordinaire en ce début d’année complexe et exceptionnelle. Celui-ci doit être l’occasion d’achever l’ordre du jour du CHSCT D du 2 juillet 2020 et de faire un point sur la gestion de la crise sanitaire dans les écoles depuis la rentrée. Compte tenu de la situation, nous demandons d’ores et déjà que soient planifiés pour cette année scolaire des CHSCT extraordinaires à période régulière pour suivre la situation et avoir la capacité d’être réactifs en fonction de son évolution.

En juin, nous savions déjà que la rentrée serait soumise aux aléas de la COVID et cela posait déjà des questions :

Sur des dispositions d’un protocole clair et précis,

Sur le port du masque,

Sur les situations administratives des agents.

Concernant le protocole sanitaire, 7 pages semblent plus accessibles. Toutefois, s’il donne des indications, il ne tranche pas clairement. Sous couvert d’une volonté de laisser une marge d’adaptation au local, sa mise en œuvre fait peser de lourdes responsabilités sur les épaules des collègues. La confiance ne veut pas dire l’absence de cadre.

Cette absence de cadre laisse place à l’interprétation. Les organisations différentes du temps scolaire, périscolaire, voire des TAP introduisent la confusion voire le brassage des élèves. Les annonces dans les médias, sans avoir outillé les écoles en amont, les mettent en grandes difficultés et renvoient une image d’amateurisme !
Nous déplorons la cacophonie qui s’installe dans les écoles concernant la gestion des cas suspecté. Un élève tousse, a mal au ventre ! L’importance du nombre d’appels aux familles va créer sans aucun doute des tensions entre parents et enseignants. Un cadre précis doit être posé pour limiter les disparités de traitements des situations.
De même, selon les circonscriptions, les injonctions en lien avec les applications du protocole divergent. Même si Madame La Directrice Académique, lors des réunions de directeurs, a fourni des éléments de réponses, de son aveu des incertitudes persistent, des flottements perdurent, créant un sentiment d’inquiétude voire d’insécurité chez nos collègues directeurs et chez les enseignants. Pour anticiper la gestion de situation de crise, nous demandons que soient transmis aux écoles, les étapes à suivre et documents types à remplir, afin qu’elles puissent préalablement se les approprier. Cette anticipation devrait permettre une réduction de la pression lors de la situation d’urgence qui ne manquera pas d’arriver dans chaque école contrairement aux communications à la presse qui ne font qu’accentuer cette pression dans les écoles.

Au sujet des masques :

Quelle protection ? Quel objectif ?

En fonction de la nature des masques, pourtant fournis par l’Education Nationale, les collègues deviennent ou non cas contact !

Deux points questionnent :

Quelle volonté l’employeur a-t-il de protéger réellement ses personnels et de les garder en bonne santé ? Ayant connaissance de cet aspect, comment peut-il organiser ainsi la discontinuité voire la rupture du service public en fournissant des masques non protecteurs !

Le ministre de la santé annonce le 18 septembre qu’il n’y aura plus d’isolement d’élèves pour une simple suspicion ! Les élèves ne sont pas en danger car souvent asymptomatiques. Qu’en est-il des enseignants qui sont avec eux au quotidien ?

Nous notons que le manque de transparence sur l’efficacité des masques est dommageable pour les collègues ayant un proche fragile.

Nous demandons que les enseignants, AESH… soient équipés de masques protecteurs pour leur santé d’abord et le maintien d’un service public efficient ensuite.

Au sujet de l’isolement des élèves :

L’absentéisme des élèves dans les cas d’isolement pose la question du double travail (présentiel et distanciel). Madame La Directrice Académique a assuré qu’il n’en était pas question. Sur ce point aussi, la communication doit être claire auprès des familles. La période du confinement a permis de développer des outils professionnels, et répondu aux attentes des familles. Ces dernières ne comprendraient pas qu’ils ne soient pas à nouveau activés. De fait, certaines familles considèreront que les enseignants sont de mauvaise volonté ! Ce contexte ne fera que favoriser la défiance et les tensions dans les écoles. Nous demandons donc un courrier à donner aux familles qui précisent qu’il ne peut être demandé de double travail aux enseignants.

Enfin, au sujet des situations administratives, les injonctions divergent. Aujourd’hui, en Vendée, certains agents mis à l’isolement en attente d’un test sont mis en arrêt maladie et les IEN demandent qu’ils assurent la continuité pédagogique ! Ce n’est pas normal. Le CHSCTMEN précise qu’en attente d’un test ou de son résultat les personnels sont mis à l’isolement mais pas en arrêt de travail. Cette situation doit être clarifiée.

Des classes sont fermées en Vendée qu’on pensait pourtant épargnée par le virus. Ce nombre croit de jour en jour et de plus en plus d’élèves et de personnels sont placés en septaine et pour certains sont réellement atteint de la COVID 19.

Nous souhaiterions avoir des réponses précises aux questions que nous renouvelons notamment en ce qui concerne la situation administrative des agents « vulnérables » mais aussi des agents à l’isolement et en attente d’un résultat de test COVID.

Au sujet des non-remplacements :

Madame la Directrice Académique, Mesdames, et Messieurs les IEN doivent prendre clairement position par écrit lorsque les écoles les sollicitent sur cette question :

Brassage des élèves ?

Renvoi des élèves dans leur famille ?

Dans le premier cas, les conditions de travail sont dégradées et la santé de toutes et tous exposé. Dans le second, le climat scolaire est dégradé car la relation aux familles est impactée !

Sur tous ces points, nous vous prions de bien vouloir apporter des réponses précises permettant d’apporter de la clarté et de garantir la protection des personnels.

Vos élus du personnel FSU en CHSCT

Compte rendu du CHSCT de mardi 22 septembre :

Les fiches RSST

Le Comité d’Hygiène de Santé et des Conditions de Travail se réunit au minimum 3 fois par an afin, notamment, de traiter des fiches déposées dans le RSST (Registre de Sécurité et Santé au Travail) présent dans toutes les écoles. L’objectif de la réunion de ce comité est de répertorier toutes les situations problématiques d’un point de vue de la sécurité des personnels et des conditions de travail. Les fiches RSST donnent une photographie des situations que les personnels considèrent comme anormales ou susceptibles de porter atteinte soit à l’intégrité physique et la santé des personnes, soit à la sécurité des biens. De l’analyse de ces fiches RRST doit ressortir un programme de prévention afin d’améliorer la situation des personnels.

Les fiches RSST vont également permettre d’assurer la traçabilité de la prise en compte de la difficulté rencontrée afin de traiter au mieux ou tout au moins d’accélérer le traitement des problèmes. Concernant les problèmes plus complexes ou impossibles à résoudre au niveau de l’école, la fiche du registre pourra être transmise aux personnes ou structures concernées qui disposent soit des compétences en sécurité, hygiène et conditions de travail, soit des moyens matériels et financiers.
Lors du CSHT du 22 septembre, il est apparu que la plus grande catégorie de risque au travail concernait les risques psycho-sociaux dits RPS. Nous avons demandé à ce que ces risques soient classés en sous- catégories afin d’avoir une analyse plus fine. Sur l’année 2019-2020, 8 fiches relatent de difficulté dans le cadre des relations avec les familles, 8 dans des relations avec les élèves, 3 relations avec la hiérarchie, 3 relations avec les pairs et 3 sont liées à une grande charge de travail. A la lecture des fiches déposées dans le RSST, les difficultés rencontrées par les personnels ont été réglées ou seront réglées mais bien souvent le traitement arrive tard. La fiche est rédigée quand le collègue est à bout et se sent obligé d’appeler à l’aide.
A travers ce constat, le CHSCT oblige l’administration à réfléchir sur des mesures préventives pour que ces situations problématiques soient traitées avant d’en arriver à une situation de mal être au travail pour le ou les collègues concernés. La réflexion se fait en collaboration avec le médecin de prévention qui peut faire des propositions d’axes de travail.

Visites du CHSCT

Pour la mise en place d’un travail de prévention, le CHSCT effectue au moins 3 visites par an dans des écoles, collèges ou lycées. Programmées, avec un thème choisi au préalable, elles ne sont pas liées à une situation préoccupante, urgente ou dangereuse, et se déroulent selon un protocole établi au préalable. Ces visites n’ont pas pour objectif de sanctionner des manquements mais de soulever des difficultés dans les établissements. Pour l’année 2020-2021, les membres du CHSCT ont choisit de travailler sur les RPS (risques psycho-sociaux) liés à des relations compliquées avec des élèves, les TMS (Troubles Musculosquelettiques), les EPI (Equipement de Protection Individuel) dans un lycée professionnel et des problématiques de bâtiments liés au radon et à l’amiante.
Le travail d’observation lors des visites participe à la constitution de procédure préventive. C’est aussi l’occasion d’informer les collègues sur les prérogatives du CHSCT et sur leurs droits.

Sur le plan sanitaire….

Tout va bien, la rentrée s’est bien passée !!? Il est vrai que les élèves ont tous retrouvé le chemin de l’école. Les enseignants ont fait le nécessaire pour que ce retour se fasse le plus sereinement possible mais ce n’est pas grâce aux protocoles tardifs, aux doutes sur la protection apportée aux agents, au flou sur la situation administrative des personnes vulnérables ou des personnes mis à l’isolement. Le gouvernement n’a pas appris de ses erreurs et la cacophonie du mois de juin s’est prolongée en septembre.
Le CHSCT a permis de clarifier certaines choses notamment sur la situation administrative des agents. Depuis le début de l’année, les informations données aux agents concernés sont contradictoires et elles créent un sentiment d’insécurité. Le CHSCT a demandé à savoir clairement quel était le traitement administratif de chacune des situations possibles. Il nous a été affirmé que les dossiers des agents en isolement depuis le début de l’année n’ont pas été traités administrativement, dans l’attente des directives définitives.

Plusieurs cas de figures :
En cas d’isolement parce qu’il est cas contact ou s’il a des symptômes : L’agent est en télétravail ou travail à distance. Si ce télétravail n’est pas possible si l’agent est remplacé en classe, alors il bénéficie d’une ASA. En aucun cas l’agent n’est en arrêt maladie.
En cas de test positif au COVID : L’agent est alors en arrêt maladie ordinaire avec une journée de carence.

En cas d’absence due à un enfant mis à l’isolement : l’agent est en ASA. Il n’est pas nécessaire de prendre des jours enfant malade.

Concernant les masques.

Là aussi un grand sentiment d’insécurité s’est fait ressentir dans les écoles. Tantôt les masques protègent, tantôt ils ne protègent pas… Aujourd’hui, les ARS de France se sont toutes accordées pour dire que les différents masques fournis par l’Education Nationale protègent même face à des élèves non masqués. Ceux-ci sont testés par le Ministère de l’Armement.

D’autre part, il n’y a pas de pénurie. Si les équipes ont besoin, ils peuvent demander en circonscription. Il y a des masques.
Des masques de type 2, qui ne sont pas des masques FFP2, ont été mis à disposition des personnels vulnérables.

Des masques « inclusifs » ont été commandés. La priorité sera donnée aux enseignants d’élèves en situation de handicap puis aux enseignants de maternelle et de CP.

Enfin, au sujet de la continuité pédagogique.

3 situations peuvent se présenter dans les écoles :

Normale, celle dans laquelle l’administration considère que nous sommes aujourd’hui…. Les enseignants sont en classe et assurent une pédagogie en présentiel.

Intermédiaire avec une partie des élèves en distanciel et un autre en présentiel.

Confinement. Les établissements sont alors fermés et les enseignants travaillent en distanciel.
L’administration nous assure que les inspections travaillent à outiller les enseignants et à les aider à faire face à une continuité pédagogique. Sommes-nous prêts ?