Conformément à l’ordre du jour, les points suivants ont été abordés.
1- Approbation des PV du 1/12/2015 et du 29/01/2016.
2- Points sur les situations particulières
16 situations d’écoles, collèges et lycées ont été évoquées.
Toutes les situations pour lesquelles des fiches du registre santé sécurité au travail ont été transmises à l’administration et aux représentants des personnels.
Un avis concernant les craintes pour la santé des personnels dans un secteur (plusieurs personnels en arrêts maladie) a été voté à l’unanimité.
Une enquête du CHSCT concernant une école a également été voté à l’unanimité.
Pour des raisons de confidentialité, nous n’indiquons pas les situations personnelles en détail ; n’hésitez pas à nous contacter si vous avez transmis, aux représentants des personnels (secretaire-chsctd85@ac-nantes.fr) ou via votre chef de service une ou des fiches RSST pour connaître le traitement qui en a été fait.
Nous vous invitons à compléter ces fiches, afin d’assurer une traçabilité d’événements pouvant avoir des conséquences sur votre santé ou vos conditions de travail.
3- Compte-rendu de visites et constitution des délégations pour les visites à venir.
Les CR des visites du collège de Montaigu, de l’école de St Julien des Landes et du lycée de Chantonnay ont été approuvés, et les préconisations adoptées en séance.
Les délégations des visites à venir (LP Couzinet à Challans le 12 mai ; Ecole J Prévert aux Herbiers le 26 mai ; école Bonnaud-Bretaud le 16 juin).
Le Greta de Vendée, ainsi que plusieurs centre médico scolaires devraient faire l’objet du programme de visite pour l’année scolaire prochaine.
4- Bilan des actions en cours
Retour sur les temps de formation à destination des membres du CHSCT, organisés par le Rectorat de Nantes.
DUERP / PPMS : le secrétaire général a fait une demande auprès des établissements du 2d degré de l’état de rédaction des DUERP, PPMS, exercices de confinement et diagnostics de sécurité.
- PPMS : un tableau avec tous les établissements et écoles du département sera transmis aux représentants des personnels. De manière générale, le second degré presque totalement couvert, sous réserve de mises à jour devant être réalisées. Le premier degré est en retard. Il est rappelé l’accompagnement possible par Mmes Rabaud et Douillard, ainsi que par les assistants de préventions.
La question de l’aide aussi au 2d degré pour la rédaction des PPMS est soulevée, car trop souvent les PPMS ne sont qu’une injonction institutionnelle et non une prise en compte du risque majeur. - le GT PPMS s’est réuni trois fois (composé du secrétaire général, d’un IEN, de deux directeurs d’écoles soumises à un risque majeur, de deux CPC, d’un membre et du secrétaire du CHSCT) : l’objectif était de proposer des modèles préremplis et simplifiés de la nouvelle mouture du PPMS. La possibilité de la mise en place de formations concernant le risque majeur, inscrit au PAF, a été évoquée.
Recensement des CHS en EPLE : sur l’ensemble des établissements du second degré, seuls 9 établissements n’ont pas mis en place de CHS. Toutefois, 10 CHS n’ont pas été convoqués, et 15 une seule fois dans l’année. Seuls 7 se réunissent bien 3 fois dans l’année.
Création d’un groupe de travail "situation difficile". Un premier groupe composé de Mme Lacoste, M Baud et M Kurata (secrétaire du CHSCT) et du secrétaire général va établir un cahier des charges de ce GT, demandé depuis 2 ans en CHSCT…
Les lettres de cadrage des assistants de prévention 1er degré sont en cours de signature (4 signées). Les quotités horaires dédiées à leur mission spécifique d’assistant de prévention est au maximum de 10%.
Une lettre d’information départementale CHSCT va être prochainement mise en place, reprenant les points traités à chaque CHSCT ainsi que les informations permanentes.
5- Présentation des travaux immobiliers engagés par le Conseil Départemental (collèges) et par les communes (écoles).
Le CHSCT devra être particulièrement attentif aux situations qui entrent dans son champ de compétence, c’est à dire qui modifient les conditions de travail des personnels.
6- Présentation de la protection fonctionnelle
Le secrétaire général présente un diaporama sur le sujet.
Une plaquette est disponible en ligne depuis plusieurs années (guide violence et incivilité)
14 (!) demandes de protections fonctionnelles ont été transmises depuis le début de l’année scolaire !
7- Questions diverses
Postes aménagés : pas de quotas ETP. 1,2 ETP qui concerne 8 enseignants, conformément aux préconisations du médecin de prévention.
Comme évoqué lors de CHSCT précédents, les coordonnées des autres CHSCT (département, région, ville de La Roche-sur-Yon) seront transmises aux représentants des personnels.
Concernant la transformation des jours de décharge de service contingentée en heures de décharge de service (pour le second degré), une demande doit être faite en amont de la préparation de l’année scolaire suivante.
Fin de séance à 18h15.
Vos représentants en CHSCT SD85
Aude Averty (SNASUB), Marie-Noëlle Letouvet (SNICS), Yves Gravelle (SNES), Michio KURATA (SNUipp)
