Le Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail s’est réuni le 1er avril dernier à 9h30.

Conformément à l’ordre du jour établit en concertation entre le secrétaire du CHSCT (Michio Kurata, SNUipp-FSU 85), les points suivants ont été abordés.

1- Adoption du procès verbal de la séance du 29 novembre 2013

2- Modification des modalités de mise en ligne

Jusqu’en décembre dernier, les PV et Relevés de Conclusions étaient mis en ligne et accessibles au public depuis le site de la DSDEN.

Ils seront désormais accessibles depuis la page ETNA (logo ETNA en bandeau de haut de page du site de la DSDEN).

Le secrétaire de CHSCT validera les relevés de conclusions et les procès verbaux, qui seront ensuite mis en ligne en version anonymée (exemple : "une école" apparaîtra à la place de "l’école de X").

3- Fonctionnement du CHSCT85

"-" présentation d’un arrêté modificatif de composition de la délégation de FO

Cet arrêté sera transmis aux établissements pour modification de l’affichage obligatoire des personnels à contacter.

"-" présentation du calendrier de l’instance depuis la séance de novembre

  • Journée de formation Risques Psycho-Sociaux (RPS) du 6 décembre 2013
  • Groupe de travail "visites d’établissements" le 6 février 2014
  • Préparation du CHSCT le 25 février
  • Réunion du CHSCT du 1er avril
  • Visites d’établissement
  • Préparation du CHSCT le 22 mai
  • Réunion du CHSCT le 10 juin

"-" Présentation des permanences du secrétaire du CHSCT

  • les mardis matin depuis la mois de janvier 2014
  • à la direction académique, 4ème étage, bureau 409
  • numéro de téléphone : 02 51 45 72 62
  • adresse mail : chsctd-sec-85@ac-nantes.fr

Rappel par Monsieur l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail du rectorat du rôle et de l’importance du secrétaire du CHSCT comme relai entre les personnels, les situations et l’administration.

Rappel de l’importance du CHSCT et de la bonne tenue des registres règlementaires dans le cadre de la politique de prévention.

"-" Présentation de la plaquette de présentation du CHSCT

Une trame a été proposée par le secrétaire du CHSCT, puis travaillée en lien avec les services de la DSDEN.
Cette plaquette de présentation sera prochainement diffusée à tous les personnels du département.

"-" les représentants des personnels ont ensuite désigné le secrétaire et le secrétaire adjoint ; Michio Kurata (FSU) reste secrétaire du CHSCT85 et Patrice Bellier reste secrétaire adjoint (UNSA).

"-" le secrétaire du CHSCT a ensuite proposé, dans le cadre des missions d’information, première étape de la prévention, d’intervenir lors des réunions de directeurs dans les circonscriptions à la rentrée de septembre pour présenter les CHSCT. De même dans le cadre de l’ESPE, pour l’information des jeunes collègues.

Madame la Directrice d’Académie prévoit de rencontrer les directeurs des écoles une fois par an. Ce serait l’occasion pour une telle intervention.

Elle est plus réservée concernant une présentation à l’ESPE car les futurs collègues ne sont encore qu’étudiants.

Monsieur l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail trouve effectivement intéressante l’idée d’élargir cette action auprès des jeunes et futurs enseignants. Prévoir un module sur le sujet en cours de formation pourrait être envisagée avec les directions académiques.

Madame la Secrétaire Générale estime qu’une information plus large encore concernant l’ensemble des commissions paritaires et leurs rôles respectifs pourrait être étudiée, car cela fait partie du travail de l’administration.

Madame la Directrice d’Académie retient l’idée, qu’il convient d’approfondir.

4- Point sur les actions en cours

"-" PPMS et DUER

Sur les 310 écoles du département,

  • 165 PPMS complets (53% +30 en un an)
  • 168 DUER complets (54% +26 en un an)

Dans les EPLE, il y a une amélioration également (un mail de rappel a été adressé le 17 janvier 2014).

Toutefois, Monsieur l’ISST précise que l’état d’avancement des DUER dans le secondaire est déclaratif ; 60% sont donc déclarés complets, mais il n’y a pas contrôle du contenu en amont, contrairement au 1er degré (les DUER sont contrôlés lors des inspections de l’ISST), ni des modalités d’élaboration (en interne ou via une entreprise extérieure).
Il relève cependant une forte prise de conscience de l’Évaluation des Risques, étape essentielle dans la prévention des risques.

Ainsi, certains chefs établissements le sollicitent ainsi que le Conseiller Prévention Académique, même quand le DU initial a été établi par une entreprise extérieure.

Il rappelle enfin que cette Évaluation des Risques relève des obligations de l’employeur, mais comme déjà évoqué par le secrétaire à propos des PPMS, il convient de trouver l’équilibre entre règlementaire et utilitaire pour obtenir l’adhésion et la sensibilisation de tous.

Monsieur le Secrétaire du CHSCT demande s’il existe un point de situation de mise en place des registres.

Monsieur l’ISST reconnait que cette mise en place est inconnue et encore insuffisante, mais qu’il y a là encore une évolution certaine surtout dans le 2nd degré (plus difficile à évaluer dans le 1er degré).

Concernant les RPS, il est important de veiller à l’aspect pédagogique de ce qui est noté, en veillant à ne pas qualifier les faits par exemple, sans restreindre les éléments constitutifs (ne pas parler de harcèlement par exemple, mais bien décrire tous les faits).

"-" Formation de sensibilisation aux RPS le 6/12/13 au Rectorat pour les membres de tous les CHSCT de l’Académie.

"-" Formation de sensibilisation aux RPS (en avril et mai 2014) pour personnels de direction

Environ 240-250 personnes concernées sur l’Académie (dont deux journées pour les personnels de Loire Atlantique et de Vendée).

Les premiers retours sont très positifs.

Le contenu est du même type que la formation du 6/12 avec également l’intervention du médecin conseiller technique du Recteur.

"-" Groupe de Travail "protocole d’enquête Danger Grave et Imminent

Ce GT s’est réuni le 21 mars au Rectorat, en présence de tous les secrétaires des CHSCT départementaux.

"-" Information relative aux Troubles Musculo-Squelettiques.

Rappel de la formation à la DSDEN en avril 2013.

Une présentation "Mieux vivre avec son écran" (publication INRS) est en cours d’élaboration.

La possibilité d’élargir l’action mise en place à la DSDEN est à l’étude, mais plus complexe compte-tenu de la multitude de site et de type de postes de travail.

Il existe une ressources documentaires sur le sujet sur le site académique : brochure de 72 pages sur les TMS ("travail sur écran") avec des fiches auto-diagnostiques fiche de poste.

5- Les visites

Rappel GT visites le 6/2, faisant suite à la délibération du CHSCT du 29/11/13 définissant l’objet des visites (présence et utilisation des registres) et le choix des types d’établissements (un collège et une école, un rural et un urbain).

"-" Programme annuel de visites

Présentation des établissements concernés, et du protocole de visite (présenté lors du CHSCT de novembre, suite au GT académique).

Désignation de la délégation, conformément au protocole.

Ces visites auront lieu les 22 et 23 avril 2014.

Elles seront précédées par une information aux établissements et aux collectivités, et par une préparation avec le secrétaire du CHSCT.

"-" Présentation des documents

Présentation du protocole de visite et des documents de visite.

Ces documents ont été là encore élaborés par les services à partir des propositions du secrétaire CHSCT.

Les services ont réalisé un excellent travail de synthèse des différents documents proposés, en particulier concernant l’auto-questionnaires à destination des personnels.

L’ensemble des éléments présentés, avec les quelques modifications proposées en séance, est adopté à l’unanimité.

6 – Point sur les situations particulières et leur suivi

"-" Lien avec le CHS du Conseil Général

Suite à des événements dans plusieurs collèges, Monsieur le secrétaire a pris contact avec les membres du CHS du Conseil Général.

Les services ont été tenus au courant de l’avancée des échanges, et ont de leur côté également pris contact avec les services du CG.

L’objectif commun est de définir un plan d’action pour la prévention RPS.

"-" la situation de deux écoles a été évoquée (menaces sur enseignants) pour rappeler le suivi effectué par le secrétaire CHSCT et l’administration.

Une des situations était "remontée" par le secrétaire CHSCT, l’autre par les services. Dans les deux cas, il y a eu échange en temps réel de l’information, et des solutions ont été trouvées immédiatement.

"-" situation de deux services. Il s’agit d’un suivi dans un cas, de l’explication des solutions mises en place pour l’autre.

"-" Situation d’un collège

Séance levée à 12h40