Un principe d’égalité réaffirmé

Dans sa décision, le Conseil d’État souligne ainsi la « méconnaissance du principe d’égalité » par le ministère, qui a conduit à priver les AESH de l’indemnité REP alors même qu’ils et elles exerçaient dans les mêmes conditions difficiles que les autres personnels qui en bénéficiaient.
La plus haute juridiction administrative rappelle donc que les AESH exerçant dans les réseaux d’éducation prioritaire sont confronté·es aux mêmes sujétions que les enseignant·es, PsyEN, personnels administratifs et éducatifs, qui elles et eux en bénéficient déjà depuis le décret du 28 août 2015.

Quelles suites ?

Cette décision fait jurisprudence : les AESH ayant travaillé en REP entre 2015 et 2022 vont désormais pouvoir demander la rétroactivité de l’indemnité, au même montant que les autres personnels et sans proratisation. Cette indemnité pourra être assortie d’intérêts moratoires pour compenser le retard de versement.

Cette décision constitue une victoire syndicale majeure. La FSU intervient auprès du ministère pour demander l’application rapide de cette décision, mais également pour modifier l’indemnité actuellement en vigueur.

La FSU 85 aux côtés des AESH

Toutes et tous les AESH ayant exercé en REP entre 2015 et 2022, dans les Collèges (Tiraqueau (Fontenay le Comte) – Pierre Mendès-France (La Chataigneraie) – Golf des Pictons (L’Ile d’Elle) – Les Sicardières (L’Ile d’Yeu) et dans les écoles qui y sont rattachées, sont invitées à se tourner vers la FSU85 pour être accompagné-es dans cette démarche.

Cette victoire qui s’inscrit dans des années de lutte du syndicat pour l’égalité et la reconnaissance des AESH, souligne toute l’importance de la mobilisation collective pour défendre les droits de toutes et tous.
Parce qu’il n’y aura pas d’école inclusive sans reconnaître toutes celles et ceux qui la rendent possible, le combat est loin d’être terminé : ensemble, continuons à agir jusqu’à l’obtention de la création d’un corps de fonctionnaire pour les AESH.