La FSU a été interpelée par des AESH qui ont reçu un avenant à leur contrat modifiant leur résidence administrative. Cette modification n’a qu’un seul but : ne pas rembourser les frais de déplacement.
La FSU rappelle que l’administration doit les frais de déplacement entre le lieu de travail et la résidence personnelle, s’il est différent de la résidence administrative écrite dans le contrat. En faisant cet avenant, l’administration reconnait qu’elle doit rembourser ces frais depuis toujours, ce qu’elle ne fait pas.
Nous avons demandé à notre cabinet d’avocats si l’administration pouvait modifier un contrat de cette façon en remontant dans le temps. Voici la réponse : « Un avenant au contrat s’applique pour l’avenir et non pour le passé, à titre rétroactif. »
La FSU invite les AESH à ne pas renvoyer un avenant qui pourrait vous faire perdre le droit aux frais de déplacement, donc à renoncer à des centaines d’euros de remboursement.
Pour toute question, contactez la FSU.
