CHSCT du 10 juin 2014

La séance est ouverte à 9h35, présidée par Madame la Secrétaire Générale, qui excuse Mme la Directrice Académique, retenue par d’autres obligations, et assure les membres du CHSCT de toute l’attention qu’elle porte aux travaux de cette instance.

Conformément à l’ordre du jour, les points suivants ont été abordés.

1- Approbation PV du CHSCT du 1er avril 2014

2- Programme annuel de visites

Bilan des visites 2013 – 2014

Rappel de l’objet des visites : présence des registres santé sécurité au travail (RSST) et signalement de danger grave et imminent (RSDGI), du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), Plan particulier de Mise en Sûreté (PPMS)…

Mme la Secrétaire Générale est intervenue lors d’une réunion académique pour rappeler l’importance du Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail, ainsi que la place des registres.

Elle a tenu le même discours lors d’une réunion en présence de tous les gestionnaires des collèges de Vendée.

les informations concernant les CHSCT (rôle, composition, modèles de registres, …) seront envoyées systématiquement aux chefs d’établissement ainsi qu’aux gestionnaires.

Le rôle des CHSCT et les outils indispensables à la tenue de ce rôle (les registres, et la remontée des informations qu’ils comportent) doit être rappelé, sans cesse, à tous les personnels.

Etude du compte-rendu de la visite de l’école Victor Hugo à La Roche-sur-Yon.

Etude du compte-rendu de la visite du collège Corentin Riou aux Moutiers les Mauxfaits.

Sous réserve des priorités académiques qui seront définies à la rentrée 2015, l’objet des visites de l’année 2014 – 2015 sera le même que celui de cette année.

Il apparaît en effet à l’ensemble des membres du CHSCT de la Vendée que cette entrée par les registres règlementaires permet une explication du rôle et du domaine d’action des CHSCT.

En effet, un RSST ou un DUERP tenu à jour doit faire apparaître clairement les éléments à prendre en compte dans le cadre d’une politique de prévention des risques professionnels.

3- Bilan du programme annuel de prévention départemental et perspectives pour 2014-2015

rappel du fonctionnement du CHSCT depuis 2 ans (réunion préparatoires, GT visites)

mise à disposition de moyens syndicaux (crédit temps) : 14 jours pour le secrétaire du CHSCT et 11 jours pour tous les autres membres (titulaires et suppléants).

organisation pour le crédit temps pour le secrétaire afin d’organiser une permanence régulière identique à cette année (transfert de jours entre membres).

création d’une plaquette de présentation (un envoi individuel sera effectué à tous les personnels du département)

réalisation d’un guide de 4 pages (envoi individuel également)

poursuite communication et information rôle CHSCT

arrivée d’un nouveau médecin de prévention courant mai (Dr Le Boulaire – Bui)

développement des outils de prévention : rediffusion des modèles de registres, des liens, des compte-rendus, mise en place de modèles de registres 2d degré (qui seront adressés aux principaux et gestionnaires)

Diffusion d’une plaquette d’information à destination de tous les personnels suite à la formation sur les Troubles Musculo-squelettiques à la DSDEN.

rappel des actions de formation RPS (CHSCT en décembre 13 ; encadrement mars avril 14)

mise en place d’une formation des assistants de prévention du 1er degré

formation PSC1 de personnels de la DSDEN

rappel de la proposition d’information par le secrétaire du CSHCT en réunion de directeur à la rentrée 2014.

rappel de la possibilité évoquée, dans le cadre de la formation initiale sur les instances départementales, de la présentation du CHSCT aux futurs enseignants.

demande d’accès au procès verbaux des séances des CHSCT des autres départements.

Un accès au PV académique est proposé, pas au niveau des autres départements.

4- Les rythmes scolaires

Il n’y a pas eu de problèmes particuliers se traduisant par un taux d’absentéisme supérieur par exemple dans les communes concernées.

Les conditions de travail pour les compléments de service et les difficultés de l’organisation des temps partiels ont été prises en compte afin de garantir au mieux les droits des personnels.

Le secrétaire du CHSCT énonce les grandes lignes de l’enquête nationale du SNUipp.

Les réponses apportées l’ont été par des écoles (19) de toutes les communes (6) concernées par la mise en place des 4,5 jours à la rentrée 2013.

Après une présentation rapide de l’enquête, il ressort que 58% des réponses font état d’une dégradation des conditions de travail.

Dans le même temps, 57% relèvent une amélioration des conditions d’apprentissage (84% utilisent la demi-journée supplémentaire comme une matinée de classe ordinaire).

Dans le même temps, 63% notent une augmentation du temps de travail dans l’école, et 68% un partage des locaux avec les activités péri-éducatives.

Il est convenu que, comme cette année, les éventuelles conséquences (nombre et durée des arrêts de travail, …) du passage aux 4,5 jours seront étudiées l’an prochain.

Pour 2014 – 2015, en ce qui concerne les temps partiels, il était hors de question d’empêcher les droits aux personnels. Le 75% n’étant plus possible (il correspondait à une journée libérée sur quatre), le principe d’une journée longue libérée a été actée (minimum de 5h), avec un équilibrage entre les enseignants pour atteindre le "bon" nombre d’heures -ce qui correspond à 78,14%.

Par ailleurs, à partir de l’année prochaine, les 80% sont acceptés systématiques jusqu’aux 3 ans des enfants (y compris en cours d’année).

5- Situations particulières et suivi

lien avec le Conseil Général afin de mettre en place un plan d’action concernant les risques psycho-sociaux.

Le Rectorat a travaillé avec le CG, pour la mise en place de groupe de travail mixte (EN et CG), puis des formations mixtes.

situation d’une école à La Roche-sur-Yon

situation d’un lycée

Magistère : saisi par plusieurs collègues, le secrétaire du CHSCT fait le constat de connexions très tardives sur Magistère.

Se pose la question de "Pourquoi se connecter à 23h ou plus tard ?" : cela correspond-il à un choix personnel (préférence du travail tardif, ou très tôt le matin), ou à une obligation n’ayant pas d’autre créneau pour le faire.

La situation sera suivie et étudiée au long de l’année scolaire prochaine.

Médicaments à l’école : le secrétaire du CHSCT a été interrogé par des collègues inquiets sur la possibilité de donner des médicaments à l’école.

Pour mettre fin à l’inquiétude exprimées par des enseignants, précisons seront données sur "la zone de flou" entre les PAI et le "pas de médicament" (affection aïgue -pas de médicament- ou chronique -possible, mais pas systématique).

Le parallèle avec les classes découvertes a été fait pour éclaircir le débat : il est fréquent d’administrer des médicaments hors PAI pour certaines affections chroniques.

situation d’un collège : "affaire suivie avec beaucoup d’attention"*

situation d’une circonscription : "affaire suivie avec beaucoup d’attention"*

le représentant de l’UNSA pose une question sur l’état de certains collèges. Le plan de rénovation au niveau du département présenté au CDEN par le Conseil Général sera transmis.

Après des années d’immobilisme pour les collèges publics, les situations sont désormais prises en comptes.

6- Questions Diverses



Néant

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h40.

Madame la Secrétaire Générale remercie les membres du CHSCT et fait état de sa grande satisfaction sur la façon de fonctionner de cette instance.

* Le secrétaire de CHSCT précise en séance que cette expression est, depuis la mise en place des CHSCT (avril 2012), pleine de sens : à chaque fois que l’administration l’a utilisée, "l’affaire" a été réellement suivie de près et que des réponses / solutions / remédiations ont été effectivement apportées.