En 2015, l’État a réalisé une économie de plus de 9 milliards d’euros grâce au gel du point d’indice. En y ajoutant l’impact des hausses de cotisations retraite, qui sont une autre façon pour l’État de diminuer les salaires des fonctionnaires (ces cotisations n’alimentant aucune caisse), l’économie atteint plus de 12 milliards d’euros.
En comparaison, pour la même année 2015, le montant du seul CICE s’est monté à 18 milliards d’euros. Ce sont bien des choix politiques qui sont faits. Et les fonctionnaires financent une grosse partie des cadeaux fiscaux aux entreprises.
Depuis 2010, le gel du point d’indice, auquel s’ajoute l’augmentation annuelle des cotisations retraite, correspond à une économie de 50 milliards d’euros réalisée par l’Etat sur le dos de ces fonctionnaires.
| La part de la richesse produite consacrée aux rémunérations des fonctionnaires en forte baisse |
Depuis 2006 le PIB a augmenté de 15% tandis que la part de cette richesse produite consacrée à la rémunération des fonctionnaires a chuté de plus de 18%, passant de 4% à 3,25% du PIB.
| La baisse relative du point d’indice ou « perte du pouvoir d’achat » |
Le point d’indice a perdu 13 % de sa valeur depuis 2000. Les traitements nets en euros constants ont reculé de 16 %.
Alors que les prix continuent d’augmenter, le point d’indice est gelé depuis juillet 2010 pour la 6ème année consécutive.
Aujourd’hui le maintien du pouvoir d’achat n’est plus assuré de manière collective, par la valeur du point qui augmenterait et compenserait la hausse des prix, mais il repose uniquement sur l’avancement individuel.
| Revaloriser les salaires des fonctionnaires, c’est possible ! |
1) Tout de suite 60 points pour toutes et tous
Il faut 18 milliards d’euros pour augmenter de 60 points d’indice tous les fonctionnaires.
Ainsi 5,5 millions d’agents, plus de 20% de la population active, bénéficieraient d’une hausse de salaire de près de 230 euros nets mensuel. Et cet argent serait réinjecté très majoritairement directement dans la consommation enclenchant un cercle économique vertueux amenant ensuite des créations d’emplois et des hausses de salaires dans le privé…
Ces 18 milliards d’euros, ce sont aussi :
Seulement un petit quart du montant annuel de la fraude fiscale : le rapport parlementaire d’octobre 2013 confirmait le chiffrage du montant de la fraude fiscale annuelle estimé entre 60 et 80 milliards de manque à gagner pour l’Etat chaque année.
Seulement une petite moitié des cadeaux fiscaux aux entreprises : le coût des différents allègements fiscaux des entreprises, crédit d’impôts compétitivité-emploi (CICE) mixé avec le pacte de responsabilité, sera à terme de 41 milliards d’euros annuels. Les entreprises n’ont aucune contrainte formelle en termes d’emplois en échange de ces cadeaux fiscaux. Pour l’instant peu d’accords de branches professionnelles ont été conclus et les objectifs de créations d’emplois sont plus que modestes.
2) Augmenter significativement et régulièrement la valeur du point d’indice
Une hausse de 1% de la valeur du point d’indice représente 1,75 milliard d’euros (Cour des comptes). De l’argent pour les entreprises, pas pour les fonctionnaires.
Pour faire face aux conséquences de la crise de 2008, et notamment l’augmentation constante du nombre de demandeurs d’emploi, le gouvernement a fait le choix de privilégier une politique de l’offre. Cela s’est traduit par la création du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) en 2014 et du pacte de responsabilité en 2015 qui permettent de baisser la fiscalité des entreprises : en 2014 : 10 Mds, en 2015 : 24 Mds, en 2016 : 33 Mds et en 2017 : 41 Mds. Soit sur 4 ans la somme astronomique de 108 milliards pour quel résultat ?
A l’inverse de cette politique de l’offre, la FSU préconise une politique de relance de la consommation, donc d’augmentation du point d’indice.
Le Medef affirmait qu’un allégement de 100 milliards de cotisations sociales conduirait à la création d’un million d’emplois. Après 2 années de mise en œuvre le nombre de demandeurs d’emploi continue de progresser !!!
