La santé des élèves : cause indiscutable

Depuis les négociations sur la loi de refondation de l’école il y a 5 ans, le SNICS-FSU (1) a bataillé pour la reconnaissance de la profession d’infirmier de l’Education Nationale en catégorie A (2) et pour de nouvelles missions à la hauteur de cette reconnaissance. Le groupe de travail, long et conflictuel, n’a abouti qu’après 2 ans de réunions, trois manifestations avec près de 2000 infirmiers à chaque fois. Que ce soient les orientations de la stratégie nationale de santé, la loi de refondation de l’école, la loi santé et la circulaire des missions des infirmiers, l’ensemble des textes souligne à présent le rôle fondamental de la prévention et de l’éducation à la santé, le cœur de métier des infirmiers de l’E.N.. Fin 2015 paraissaient – enfin ! – les textes d’application. Mais la satisfaction a été de courte durée, la directrice de la DGESCO envoyant à tous les Recteurs un courrier leur permettant de s’affranchir tant de la loi que de l’arrêté et des circulaires…

L’arrêté du 03.11.15, porte sur les visites médicales et de dépistage obligatoires (3) au cours des 6ème et 12ème années de l’enfant. Deux annexes portent sur la visite par un médecin de la 6ème année et sur celle de dépistage de la 12ème année par l’infirmier.

Textes piétinés

Dans de nombreuses académies, les Recteurs ont publié des circulaires confondant allégrement les deux fonctions, visant les visites médicales de 6 ans, et tentent d’obliger nos collègues à effectuer cet acte. La loi est bafouée. Les familles, qui croient notamment qu’un dépistage des troubles du langage a été effectué, sont induites en erreur. Les infirmiers sont contraints de délaisser leurs missions auprès des collégiens et lycéens. Les arguments avancés témoignent de mépris pour nos missions, nous reléguant au rôle de supplétifs des médecins scolaires … Le SNICS refuse cette lecture des textes. Le manque préoccupant de médecins scolaires ne doit pas conduire à délaisser tout un pan de notre travail. D’ailleurs, les médecins viendront-ils effectuer les bilans de 12 ans dans les collèges si les infirmiers ne les terminent pas ? Pourquoi sur certains secteurs ( Sud et Nord Est Vendée pour les citer), les médecins scolaires effectuent-elles uniquement les bilans des enfants fréquentant les établissements privés, laissant le « Public » aux infirmières depuis de nombreuses années ?

Suite à deux manifestations à Paris, le 29 septembre et le 17 novembre, lors d’audiences, les interlocuteurs du Ministère ont été surpris par l’interprétation des textes par les Recteurs. La DGESCO leur a adressé un courriel : « si l’on peut saluer les modalités de travail qui se sont développées dans les académies, il convient cependant, tout en tenant compte des contextes locaux et des engagements respectifs, que vous vous assuriez que les modalités d’organisation et les formulations des circulaires académiques et départementales respectent le cadre réglementaire ».

Obstination rectorale

Le Recteur de l’Académie de Nantes s’obstine pourtant. Notre demande d’audience, à laquelle il ne sera fait droit que le 19 janvier 2017, portera nos revendications, même si le SG nous a déjà informés que nous devrions obéir ! Plusieurs collègues, syndiquées comme par hasard, ont déjà reçu un courrier leur intimant l’ordre d’aller effectuer ces fameux bilans ! Par ailleurs, un document de travail de l’Infirmière Conseillère Technique Départementale et du Médecin Conseillère Technique Départementale prévoit que les bilans de 6 ans ne soient pas effectués par les médecins si la PMI les a vus à 4 ans (en MS !), et que les infirmières effectuent un dépistage en grande section !

Où est le respect de la loi ? l’intérêt de l’enfant ? Être suivi par un médecin scolaire va-t-il devenir un privilège ? (4)

Les infirmiers sont des acteurs du parcours de santé de l’élèves et respecteront leurs obligations réglementaires.

Contacter le SNICS en Vendée