La FSU des Pays de la Loire s’adresse au Recteur de l’Académie de Nantes pour demander que tous les enseignants stagiaires bénéficient de la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements en formation.

Monsieur le Recteur,

De nombreux-ses enseignant-es stagiaires nous ont saisis au sujet de la manière dont les frais qu’ils et elles engagent pour se rendre en formation sont pris en compte.

Pour celles et ceux qui peuvent prétendre à l’Indemnité Forfaitaire de Formation d’un montant de 1000 euros annuels qui doivent leur être versés mensuellement, le versement a pu prendre du retard, au point que certain-es croient avoir été oublié-es, ou exclus du dispositif par erreur.

Nous savons pouvoir compter sur vos services pour régulariser au plus vite toutes les situations qui doivent l’être, les stagiaires qui nous ont saisis entrant dans les dispositions leur donnant droit à l’IFF. La plus grande attention, ainsi que la plus grande diligence, s’imposent en effet quand le lieu de formation est très éloigné de l’établissement d’affectation, ce qui est le cas pour nombre de ces stagiaires. Se rendre en formation impose alors des déplacements très coûteux, et certain-es sont par conséquent dans une situation financière très complexe. Pour elles et pour eux, le versement de cette indemnité a beaucoup trop tardé.

Mais les inquiétudes les plus aiguës sont formulées par celles et ceux de nos collègues stagiaires pour lesquels l’IFF est insuffisante, du fait d’affectations non-conformes aux directives ministérielles et aux refus de transferts de scolarité.

Pourtant, dès septembre 2014, la DGRH du ministère avait indiqué que le dispositif d’indemnité forfaitaire sans aucun justificatif était simplement destiné à simplifier le remboursement et à empêcher les retards, et que le décret du 3 juillet 2006 n’étant pas abrogé, les stagiaires qui considèrent que les indemnités forfaitaires ne suffisent pas, peuvent y renoncer et rentrer dans le droit commun.

Or, nous ne pouvons que constater une grande opacité quant à la mise en œuvre de cette possibilité dans notre académie : tout d’abord, nos collègues stagiaires nous disent ne pas être informé-es de l’existence de cette disposition, et de la manière d’en solliciter l’application.

Par ailleurs, ils et elles ne comprennent pas pourquoi des situations pourtant objectivement comparables sont traitées tantôt positivement par vos services, tantôt par un refus.

Nous devons bien avouer que nous ne comprenons pas non plus ces différences de traitement. Lorsque nous sommes amenés à saisir vos services pour demander des éclaircissements, les réponses que nous recevons sont toujours très évasives quant aux critères qui président à l’examen des situations : on nous oppose par exemple des distances jugées pas assez « significatives ».

Enfin, nous ne pouvons que constater une inégalité de traitement touchant les collègues stagiaires du 1er degré, aux demandes desquel-les on oppose trop souvent une fin de non-recevoir.

Nous tenons à attirer votre attention sur le fait que nos collègues stagiaires sont les premiers et premières à pâtir d’affectations lointaines, qui s’expliquent avant tout parce qu’ils-elles sont considéré-es comme moyens d’enseignement, ce que la FSU dénonce.

Lorsqu’ils-elles sollicitent une prise en charge financière des frais occasionnés pour se rendre en formation, celle-ci est non seulement légitime, mais l’éloignement subi entre l’établissement ou l’école d’exercice, le lieu de formation et le domicile, étant le fait de l’administration, ce sont les dispositions réglementaires les plus favorables qui devraient s’appliquer, dès lors que nos collègues stagiaires présentent les justificatifs nécessaires.

Télécharger le courrier au Recteur

Dans l’attente de vos réponses, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Recteur, l’expression de nos salutations respectueuses et l’assurance de notre dévouement au service public et laïc d’éducation.

Pour le SNES-FSU, Emmanuel Séchet
Pour le SNEP-FSU, Laurence Raymond-Quirion
Pour le SNUEP-FSU, Serge Bertrand
Pour le SNUIPP-FSU, Bernard Valin
Pour le SNESUP-FSU, Mary David
Pour la section SNESUP-FSU de l’ESPE de l’académie de Nantes, Samuel Guicheteau

À CONSULTER

"-" Frais de déplacement, à vous de choisir