Comité Technique Spécial Départemental

Madame la Directrice d’Académie,

Cette rentrée est marquée par la mise en place des « nouveaux » anciens rythmes scolaires pour un tiers des écoles du département. C’est donc la 3ème fois en 10 rentrées que les rythmes scolaires évoluent dans notre département. S’agirait-il du résultat de nouvelles découvertes de la recherche ou d’une énième décision mal élaborée, imposée, non évaluée et sans perspectives durables ?

Un bilan objectif a-t-il été effectué ? Absolument pas ! Le nœud des iniquités territoriales a-t-il été travaillé ? Absolument pas ! L’impact sur les conditions de travail des enseignants a-t-il été mesuré ? Absolument pas ! Il est donc aisé de proposer la liberté aux collectivités locales, accentuant de fait la territorialisation déjà bien « en marche ».

À chaque renoncement, nous constatons un désengagement de l’Etat, sous couvert de « pragmatisme », de « bon sens », « d’autonomie ». Pour accompagner ce revirement, qui ne résulte aucunement de nouvelles découvertes de la recherche, notre ministre annonce le lancement de réflexions sur les rythmes de l’enfant. Mais a-t-il déjà oublié qu’il a déjà porté une conférence nationale sur ce thème en 2010, et qu’elles n’ont débouché sur aucune décision ? Ce discours flirte avec le populisme…

Comment l’Etat et l’Education Nationale peuvent-ils perdre plus de crédibilité sur des mesures engageant aussi profondément notre société ? Pourtant, l’Ecole, avec l’ensemble de ses personnels, doit asseoir plus que jamais la conviction profonde que l’Education est une chose sérieuse qui mérite des décisions s’inscrivant dans la durée et qui vont dans l’intérêt de l’enfant et le respect des personnels. Que dire des dispositifs plus de maîtres que de classes qui disparaissent, à cette rentrée, au profit du dédoublement des CP sans avoir encore pu démontrer leur intérêt ? Ce n’est pas encore le cas dans notre département mais nous resterons vigilants à l’avenir de ces postes qui ouvrent des pratiques pédagogiques différentes, qui semblent profitables aux élèves qui en bénéficient. Comme vous nous l’avez présenté de façon argumentée lors de précédent CTSD, ce dispositif est plébiscité par les écoles trop peu nombreuses qui en bénéficient.

Le « va et vient » des décisions ministérielles démontre l’incapacité de notre institution à répondre aux défis que nous devons relever : la réussite de nos élèves. Le ministère parle de « l’école de la confiance ». Or, comment donner confiance aux parents et aux professionnels que nous sommes si des injonctions contradictoires viennent polluer sans cesse notre pratique professionnelle ? « L’école de la confiance » prônée par le ministre ne serait-elle qu’une pluie d’injonctions faite aux personnels, sans consultation ?

Ce CTSD doit vous permettre de nous présenter les dernières mesures de la carte scolaire, qui ne se réalise plus qu’en deux phases, ce que nous continuons de condamner car cela place de nombreuses écoles et communes dans l’incertitude pour la rentrée. La démographie de notre département connaît un tassement depuis 2/3 ans. Cette baisse, cumulée à des créations de postes, permettra à quelques écoles de respirer. Les mesures positives du « plus de maîtres que de classes » ou de l’accueil spécifique des enfants de moins de 3 ans ne concernent que trop peu d’écoles. Cet échantillon départemental bénéficie d’un cadre d’enseignement nécessaire pour les élèves accueillis mais la réalité de nombreuses écoles reste fragile parce que notre problématique départementale n’a toujours pas été traitée ; nous voulons parler des seuils.

Certes, vous avez voulu mettre de côté la notion de seuils en disant que « les seuils [n’étaient] plus une notion centrale ». Il s’agissait de prendre « en considération un mode de calcul reposant sur une base qualitative et non quantitative ». C’est en ce sens que le Ministre a mis en place les CP à 12. La qualité passe donc bien par le nombre ! Tous ceux qui se confrontent à la rudesse de la classe vous confirmeront que le nombre d’élèves est un élément central de la gestion de la classe et de la bienveillance nécessaire, vis-à-vis de nos élèves. Vous évoquez également dans vos critères d’étude des ouvertures et des fermetures dans « un souci d’équité ». Sur ce point, il semble que de nombreuses situations méritent d’être aplanies. Bien sûr, il y a 2 façons d’envisager l’équité. L’une pourrait vous orienter vers une fermeture pour rattraper l’autre situation qui mériterait une ouverture. Evidemment, nous ferons toujours le choix de la qualité même si la situation de certaines écoles impose une fermeture. Ce sont bien les effets de seuils qui, aujourd’hui, pèsent lourdement dans les iniquités de traitement. Comment comprendre qu’une école avec 54 élèves pourrait bénéficier de 3 enseignants au même titre qu’une autre école comptant 84 élèves ?

Pour la délégation FSU, il s’agit d’apporter de façon générale une prise en compte de tous les enfants scolarisés dans les effectifs de l’école, de baisser le nombre d’élèves par classe en maternelle comme en élémentaire, de prendre en compte la situation des écoles concernées par une ULIS, d’envisager différemment les écoles en RPI.

La FSU s’opposera fermement à toute étude au cas par cas si elle s’opère au détriment de l’équité qui doit prévaloir pour toutes les écoles du département.

Votre fonction vous impose d’être la garante de l’équité et de la transparence au sein de notre service public d’éducation.

Avec 50 000 élèves supplémentaires attendus en cette rentrée 2017 au niveau national, le second degré devrait connaître une nouvelle explosion de ses effectifs après l’augmentation de 43 000 de la rentrée précédente. En collège, la hausse prévue est de 26 000 élèves et en lycée, elle est de 30 500 élèves.

La Vendée ne devrait pas faire exception puisque, selon les chiffres communiqués par vos services lors du CTSD du 24 janvier 2017, le nombre d’élèves supplémentaires attendus dans les lycées de notre département est de 137. Pour accueillir ces nouveaux élèves, la DHG (hors IMP) implantée en janvier 2017 augmentait de 514,5 heures pour s’élever à 20 085,5 heures. En ce mois de septembre, elle ne s’élève plus qu’à 20 037,9 heures après le retrait de 47,6 heures aux établissements.

Dans les collèges, le nombre d’élèves supplémentaires attendus devrait être de 241 (avec ULIS et EGPA) pour atteindre 15 742 élèves. À ce jour, 19 334,1 heures (hors IMP) ont été implantées dans les collèges, soit une baisse de 92,5 heures par rapport à juillet 2017 et, au total, un retrait de 156,4 heures par rapport à la DHG attribuée en janvier 2017.

Quelle ne fut pas notre surprise de voir une telle évolution ! En effet, cette situation nous semble inédite. Pour preuve : entre janvier et septembre 2014, les dotations avaient été abondées de 170,1 heures, entre janvier et septembre 2015, de 237,5 heures, et entre janvier et septembre 2016, de 52,35 heures.

De plus, nous pouvons constater qu’actuellement les moyens déployés dans les établissements sont inférieurs à ceux alloués l’an dernier, qui s’élevaient à 19 385,5 heures, selon les chiffres communiqués lors du CDEN du 22 novembre 2016. Par conséquent, les moyens implantés à ce jour, bien évidemment si on en reste là ou s’ils ne baissent pas encore, seront inférieurs à ceux de novembre 2016, avec une dotation pourtant abondée de 14 ETP et des effectifs attendus en hausse. Devons-nous en conclure une dégradation des conditions d’enseignement en cette rentrée, tant pour les élèves que pour les enseignants ?

Les moyens retirés seront-ils réattribués aux établissements, au vu des évolutions d’effectifs observées en cette rentrée, ou bien seront-ils utilisés pour le financement d’autres dispositifs ? Si oui, lesquels ?