Fédération Syndicale Unitaire (FSU) de Vendée

Point sur les masques

13 mai

Point sur les masques au niveau des écoles

1. Masques sanitaires :

1.1 Masques FFP
Masque de protection respiratoire (FFP) il s’agit d’équipement de protection individuel, répondant à la norme NF EN 149 : 2001, qui protège le porteur du masque contre l’inhalation de gouttelettes. Il existe plusieurs niveaux de filtration : FFP1, FFP2 et FFP3.

1.2. Masque à usage médical
Les masques chirurgicaux, dits « antiprojections », sont destinés à la protection de l’environnement du porteur en évitant la projection de gouttelettes émises par ce dernier.
Leur fonction première est de protéger les personnes à qui l’on fait face.

Exigences de marquage :
L’emballage des masques doit comporter outre les exigences réglementaires :
✓ la référence à la Norme EN 14683+AC : 2019 ou par une norme étrangère reconnue comme équivalente
✓ le type de masque : I ; II, IIR :
La durée de port d’un masque est préconisée par le fabricant mais elle est tributaire de son « humidification » qui va réduire le pouvoir filtrant. Il est aussi important de ne pas remettre un masque une fois enlevé.

2. Masques non sanitaires :
La note d’information interministérielle définit deux catégories de masques, qui sont désormais appelés Masques « grand public ».
- Catégorie 1 : Masque individuel à usage des professionnels en contact avec le public. Ce masque est destiné aux personnels affectés à des postes ou missions comportant un contact régulier avec le public.
- Catégorie 2 : Masque à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe portant ces masques
Donc ils ne protègent pas les personnels des projections venant de l’extérieur.

3. Consignes d’utilisation :
Les personnels doivent être en possession de la notice des masques.
Si un personnel se mouche, boit, …, donc s’il l’ôte ou le touche, il doit changer de masque.

Il est précisé dans le protocole sanitaire du 3 mai page 7 :
Le port du masque Pour les personnels
Les autorités sanitaires recommandent le port du masque anti-projection, également appelé masque « grand public ». Le ministère de l’éducation nationale mettra donc à disposition de ses agents en contact direct avec les élèves au sein des écoles et des établissements des masques dits « grand
public » de catégorie 1 à raison de deux masques par jour de présence dans les écoles.

La dotation de 2 masques par jour va être insuffisante.

Une formation doit être réalisée par l’employeur sur l’utilisation des masques, mais aussi du gel hydroalcoolique et sur les gestes barrière avant l’ouverture de l’école aux élèves.

Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020
Article 12

I. - L’accueil des usagers dans les établissements d’enseignement relevant du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation ainsi que dans les services d’hébergement, d’accueil et d’activités périscolaires qui y sont associés, est autorisé pour les seuls établissements et selon les modalités mentionnées ci-après :
1° Dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que les classes correspondantes des établissements d’enseignement privés ;
2° A compter du 18 mai 2020, dans les départements de la zone verte, dans les collèges et les classes correspondantes des établissements d’enseignement privés ;
3° Dans les groupements d’établissements scolaires publics mentionnés au chapitre III du titre II du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation et dans les centres de formation d’apprentis mentionnés à l’article L. 431-1 du code de l’éducation.
L’accueil des usagers est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale définies pour les établissements mentionnés au I en application de l’article 1er du présent décret.
Dans les écoles maternelles, dès lors que par nature le maintien de la distanciation physique entre le professionnel concerné et l’enfant n’est pas possible, le service ou le professionnel concerné met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
II. - Dans les établissements mentionnés au I, le port du masque de protection répondant aux caractéristiques techniques fixées par l’arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget mentionné au K bis de l’article 278-0 bis du code général des impôts est obligatoire pour les collégiens lors de leurs déplacements et pour les personnels de ces établissements lorsqu’ils sont en présence des élèves. Dans les établissements mentionnés au 1° du I, les élèves des écoles élémentaires présentant des symptômes liés au virus, portent un masque de protection répondant aux mêmes caractéristiques techniques, jusqu’au moment de la prise en charge hors de l’école.
III. - Un accueil est assuré par les établissements mentionnés au 1° et 2° du I au profit des enfants âgés de trois à seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation.

Ce n’est pas ce qui est écrit dans le protocole sanitaire du 3 mai à la page 7 du protocole sanitaire :
« Le port du masque Pour les personnels
Le port d’un masque « grand public » est obligatoire dans toutes les situations où les règles de distanciation risquent de ne pas être respectées.
C’est notamment le cas des personnels intervenant auprès des plus jeunes ou d’élèves à besoins éducatifs particuliers, pendant la circulation au sein de la classe ou de l’établissement, ou encore pendant la récréation. Il est recommandé dans toutes les autres situations. »

mais le décret est supérieur règlementairement au protocole sanitaire.

Donc le masque doit être porté obligatoirement par les agents en présence d’élèves.


Cas des écoles maternelles

Dans le protocole sanitaire du 3 mai, il est écrit à la page 7 :
« Le port du masque Pour les élèves
Pour les élèves des écoles maternelles le port de masque est à proscrire. »

Comme les élèves des écoles maternelles ne portent pas de masque et que les règles de distanciation physique et les gestes barrière risquent de ne pas être respectés, il y a un risque de contamination car les agents portent que des masques « grand public » voir chirurgicaux dans le meilleur des cas
Ils ne sont pas adaptés à la situation car ils ne protègent pas les agents.

Cas des écoles élémentaires

Dans le protocole sanitaire du 3 mai, il est écrit à la page 7 :
« Le port du masque Pour les élèves
Pour les élèves des écoles élémentaires, le port du masque n’est pas recommandé mais les enfants peuvent en être équipés s’ils le souhaitent et s’ils sont en mesure de le porter sans risque de mésusage.
L’avis du médecin référent déterminera les conditions du port du masque pour les élèves présentant des pathologies.
Il appartiendra aux parents de fournir des masques à leurs enfants lorsque les masques seront accessibles aisément à l’ensemble de la population.
Dans l’attente, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse dote chaque école en masques, de même qualité que ceux mis à la disposition des enseignants (masques « grand public » de catégorie 1) afin qu’ils puissent être fournis aux élèves qui le souhaitent ou doivent en être équipés et qui peuvent l’utiliser à bon escient.

Comme les élèves des écoles élémentaires ne sont pas obligés de porter un masque sauf cas spécifique et que les règles de distanciation physique et les gestes barrière risquent de ne pas être respectés, il y a un risque de contamination car les agents portent que des masques « grand public » voir chirurgicaux dans le meilleur des cas.
Ils ne sont pas adaptés à la situation car ils ne protègent pas les agents.


A noter que lors des échanges avec l’administration, il ne fait aucun doute que ce sont des masques répondant à la norme EN14683 type I, II, ou III qui doivent être portés.
Comme indiqué, ces masques sont "anti projection", pas des masques visant à protéger les personnels des projections venant de l’extérieur.

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