Fédération Syndicale Unitaire (FSU) de Vendée
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Nouvelle étape dans le jugement des contrats aidés

9 octobre 2014

Mercredi 8 octobre, nous revenions pour la deuxième fois à la cour d’appel de Poitiers. L’avocat de l’Éducation Nationale ayant porté sa plaidoirie sur le fait qu’un contrat précaire ne pouvait pas être requalifié en contrat à durée indéterminée, le Président de la Cour d’Appel avait décidé de surseoir en attendant la décision de la Cour de Cassation sur une situation similaire. De notre côté, nous défendions le fait qu’il s’agissait d’une requalification « sanction » et non d’une demande (impossible) d’intégration dans la fonction publique. Si la Cour de Cassation avait tranché en faveur de l’Éducation Nationale, il en était fini de notre démarche. Ça n‘a pas été le cas puisque la Cour de Cassation reconnait sans interprétation possible notre approche.

Ainsi, il ne reste à l’Éducation Nationale qu’à faire croire que l’adaptation au poste d’aide à la Direction ou d’accompagnant d’enfants handicapés vaut formation. C’est essentiellement sur ce point que leur avocat s’est appuyé mercredi dernier. Maître Poilane (notre avocate) a remarquablement défait cette approche et nous devons maintenant attendre le délibéré qui sera rendu le 19 novembre.

Aussi, nous aurons un « 2ème wagon » de personnels précaires que la FSU 44 et 85 accompagnera aux Prud’hommes des Sables d’Olonne le 26 janvier 2015. 19 précaires (dont 10 de Vendée) qui auraient largement préféré bénéficier d’une formation sérieuse leur permettant une meilleure réinsertion professionnelle. L’Éducation Nationale ne nous a pas écoutés sur cette question, cela lui coûte cher aujourd’hui.

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