Fédération Syndicale Unitaire (FSU) de Vendée

Le CHSC.. quoi ?

27 septembre 2016

Que sont les CHSCT ?
Les CHSCT sont des instances consultatives créées par la loi du 5 juillet 2010, relative à la rénovation du dialogue social, dans le prolongement de l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique. Ils ont vocation à traiter de toute question relative à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés.
Ils remplacent les anciens CHS (Comités Hygiène et Sécurité), créés en 1982. Dans l’Éducation nationale, ils existent à trois niveaux : ministériel (CHSCT-M), académique (CHSCT-A, dit « de proximité ») et départemental (CHSCT-D, dit « spécial »).

Les CHSCT Départementaux (CHSCTD)
Leurs compétences sont étendues. « Le CHSCT départemental est compétent pour connaître de toutes les questions concernant les personnels des écoles, des établissements d’enseignement du second degré et des services administratifs, situés dans le ressort territorial du département concerné ». (B.O. numéro 3 du 19 janvier 2012, article 7).
Cela va de l’organisation du travail (charge, rythme, pénibilité) à l’environnement physique (bruit, température, poussières), en passant par l’aménagement des postes ou l’impact des nouvelles technologies.

Qui sont les personnels concernés par l’action du CHSCTD85 ?
Il s’adresse aux personnels titulaires et non titulaires de l’Éducation nationale exerçant dans un établissement scolaire public ou un service relevant de la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Éducation nationale).
Ce sont les personnels d’encadrement, les personnels enseignants des premier et second degrés, les personnels d’éducation et d’orientation, les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, les personnels ingénieurs, techniciens de recherche et formation.

Quelle est sa mission ?
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail départemental a pour
mission :
- de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des personnels dans leur travail ;
- de veiller à l’observation des prescriptions légales et réglementaires prises en ces matières ;
- de faire des propositions permettant d’améliorer les conditions de travail ;
- de participer au développement d’une véritable « culture de la santé et de la sécurité » au sein des personnels.

Quelles sont ses prérogatives ?
En transformant les CHS en CHSCT, le législateur a étendu leur champ de compétences et accordé en conséquence aux représentants des personnels un pouvoir d’investigation et d’interpellation nouveau :
- ils participent à l’élaboration de l’ordre du jour des réunions, statutaires et extraordinaires ;
- ils disposent d’une capacité de proposition en matière d’actions de prévention ; ils émettent des avis sur un programme et un rapport annuel de prévention ;
- ils décident du cadre, de l’organisation et de l’objet des visites dans les établissements et les services relevant de la compétence géographique du CHSCT ;
- ils réalisent des enquêtes en cas de maladies ou d’accidents professionnels ou en cas de signalement d’un danger grave et imminent ;
- ils accompagnent obligatoirement les personnels dans l’exercice de leur droit de retrait ;
- ils peuvent déclencher des expertises, en cas de risque grave, de maladie professionnelle, ou de projet important modifiant les conditions de santé, de sécurité et de travail ;
- ils sont obligatoirement consultés sur certains projets entrant dans leur champ de compétences.

Quelle est sa composition ?
Le CHSCTD85 est composé de :
- Madame la Directrice des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DASEN), qui le préside ;
- Monsieur Secrétaire Général de la DSDEN de Vendée ;
- 14 représentants des personnels (7 titulaires, 7 suppléants). Leur mandat actuel court jusqu’en 2018, date des prochaines élections professionnelles (actuellement = 4 FSU, 1 SE-UNSA, 1 SUD, 1 FO)
Ces derniers ont élu en leur sein un secrétaire du CHSCT (Michio KURATA, SNUipp-FSU85), qui est l’interlocuteur privilégié de l’administration et des autres acteurs de la santé et de la sécurité au travail (Médecin de Prévention, Conseiller de Prévention, Inspecteur Santé et Sécurité au Travail...) qui assistent aux réunions du comité.
Le secrétaire contribue au bon fonctionnement de l’instance et effectue une veille entre les réunions.
Les échanges très réguliers entre le secrétaire et l’administration permettent une prise en compte très rapide des éléments remontés, à la fois par les représentants des personnels et par l’administration.

Comment fonctionne-t-il ?
Le CHSCTD 85 se réunit chaque fois que les circonstances l’exigent et au minimum trois fois par an, sur convocation de sa Présidente :
- soit à l’initiative de celle-ci ;
- soit à la demande écrite de trois titulaires ;
- soit sur demande du CTSD (Comité Technique Spécial Départemental), auquel le CHSCT apporte son concours.
Seuls les représentants titulaires des personnels ont voix délibérative.
Les représentants suppléants assistent aux réunions et participent aux débats.
Des experts peuvent être convoqués, à la demande de l’administration ou des représentants des personnels. Ils n’assistent qu’à la partie des réunions pour laquelle ils ont été sollicités, et ne prennent pas part aux votes.

Publicité des travaux du CHSCTD85
Les réunions du CHSCTD ne sont pas publiques, mais ses travaux peuvent faire l’objet d’une publicité de la part des représentants des personnels.
Ils doivent faire l’objet d’une publicité de la part de l’administration, qui a l’obligation de « porter à la connaissance des agents ... les projets élaborés et les avis émis par ce comité, par tout moyen approprié et dans un délai d’un mois ».
Les « moyens appropriés » sont :
- l’affichage, dans tous les établissements, dans toutes les salles des professeurs et des maîtres, dans tous les services, de la présente brochure, des noms des élus et des moyens de les contacter ;
- la mise en ligne, sur le site de la DSDEN, de tous documents utiles, dont les procès verbaux des réunions (Rubrique personnel et recrutement / Santé Sécurité au travail depuis la page d’accueil).

Comment contacter les représentants des personnels siégeant au CHSCTD85 ?
Vous trouverez leurs noms et leurs coordonnées sur le lien ci-dessus de la DSDEN, ainsi que sur les modèles de registres adressés aux écoles et disponibles sur le site de la DSDEN.
Par ailleurs une adresse mail dédiée pour le secrétaire a été créée : secretaire-chsctd85@ac-nantes.fr

Vous avez par ailleurs la possibilité de rencontrer le secrétaire du CHSCT, les mardis matin, bureau 409 au 4ème étage de la DSDEN à La Roche-sur-Yon (prendre contact au préalable au 02.51.45.72.62).
Vous pouvez également le joindre les lundis matin, mardis après-midi et mercredis matin au SNUipp-FSU85 (02.51.62.03.14).

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