Fédération Syndicale Unitaire (FSU) de Vendée
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Emplois aidés aux Prud'hommes : l'État s'acharne !

20 janvier 2014

Après avoir gagné en première instance au Conseil des Prud’hommes des Sables d’Olonne le 15 octobre 2012, l’appel déposé par le Recteur sera jugé à Poitiers le mercredi 29 janvier 2014 à 9h15.

Le SNUipp-FSU, qui accompagne les personnels dans cette démarche depuis la première heure, continue d’être à leurs côtés.


Mise à jour du 10 novembre 2012 : communiqué de presse de la FSU suite à l’appel fait par l’État contre le jugement du Conseil des Prud’hommes des Sables d’Olonne.

Emplois aidés aux Prud’hommes : l’État s’acharne !

Le 15 octobre 2012, le conseil des Prudhommes des Sables d’Olonne a condamné le lycée Savary de Mauléon à verser des sommes de 4000 à 14000 euros à des Employés de Vie Scolaire, chargés de l’aide administrative auprès des directeurs/trices d’école ou accompagnants d’élèves en situation de handicap . Les conseillers prudhommaux reprochent au lycée et donc à l’Éducation Nationale de ne pas avoir proposé de formations qualifiantes à ces personnels en contrat d’insertion ou d’avenir. Il est reproché aussi au lycée d’avoir reconduit des CDD sans les transformer en CDI.

Cette condamnation fait suite à une dizaine d’autres prononcées par des conseils des Prud’hommes partout en France, ainsi Angers et Le Mans dans notre région. S’appuyant sur les derniers recours en cassation ayant confirmé les décisions prudhommales, la FSU Pays de la Loire, reçue en audience le 29 octobre 2012, a demandé au Préfet de région d’intervenir pour qu’aucun appel ne soit fait.

Cette demande n’a pas abouti puisque le lycée employeur Savary de Mauléon a décidé de faire appel. La FSU des Pays de la Loire dénonce cette décision. Il est inadmissible de voir le lycée, coupable dans sa gestion des personnels EVS, faire appel alors que depuis 2006, il n’a pas rempli ses missions auprès de salarié(e)s précaires. Cette décision est dans la continuité de celles prises sous le précédent gouvernement. Il faut croire que pour les personnels précaires de l’Éducation Nationale, le changement n’est pas pour maintenant et qu’il leur faut encore attendre pour voir leurs droits respectés.

La FSU des Pays de la Loire demande donc le retrait de l’appel et l’ouverture de réelles négociations concernant les futurs contrats aidés recrutés dans l’Éducation Nationale mais aussi dans les collectivités territoriales.


Plus d’informations et toutes les modalités pour lancer la démarche sur le site du SNUipp-FSU 85.
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