Fédération Syndicale Unitaire (FSU) de Vendée
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EVS aux Prud'hommes : l'État condamné !

15 octobre 2012

Mise à jour du 15 octobre 2012

L’Etat est une nouvelle fois condamné par le Conseil des Prud’hommes « au manquement à son obligation de formation et qu’il devra en assumer les conséquences ». Tels sont les termes utilisés par le Conseil des prud’hommes des Sables d’Olonne pour les 39 EVS/AVS de Vendée et de Loire Atlantique.

Ainsi, chacun des plaignants se voit attribuer des indemnités de 4 000 à 14 000 euros.

Au travers de ce jugement, les Prud’hommes reconnaissent le peu de cas de la situation des personnes en difficulté que l’Education nationale aurait dû accompagner vers l’emploi.

Pour la FSU, c’est une nouvelle fois la reconnaissance que l’emploi précaire n’est pas une solution durable. Des missions au sein des écoles nécessitent de nouveaux personnels sur la base d’emplois statutaires relevant de la fonction publique. Il s’agit d’accompagnement d’enfants handicapés, d’aide administrative
auprès des directeurs d’école.

Le SNUipp-FSU s’est adressé au Ministre de l’Education Nationale ce jour pour demander l’arrêt des pourvois en appel qui ne font que retarder le versement des indemnités dues à des personnes vivant dans la précarité (cf courrier ci-dessous). Il s’agit là-aussi d’une question de déférence.

Enfin, la FSU poursuivra le dépôt de recours dans les semaines à venir. Près d’une centaine sont déjà en sa possession dans les Pays de la Loire pour être portés aux différents Conseils des Prud’hommes dans les prochaines semaines.

Courrier au Ministre de l’Education Nationale

Plus d’informations et toutes les modalités pour lancer la démarche sur le site du SNUipp-FSU 85.

Mise à jour du 5 octobre 2012

Après un dépôt de plaintes fin septembre 2011, un report d’audience en janvier 2012 pour une audience en juin, le verdict sera connu le 15 octobre prochain au Conseil des Prud’hommes des Sables d’Olonne.

Décidément, rien n’est simple pour ces personnels précaires qui ont été au service de l’Education Nationale pendant 3 à 5 ans sans que cette dernière ne remplisse ses obligations : une formation qualifiante. Il en faut de la patience et du courage.

Nombreux sont celles et ceux qui attendent ce jugement. Certains pour se voir reconnus dans leur légitimité et d’autres pour s’engager dans cette démarche juridique.

Le verdict doit permettre de tirer plusieurs leçons :
- les manquements de l’Etat par rapport au respect des textes qu’il impose à tous les autres ;
- la démonstration que les emplois précaires ne sont ni une solution financière pour l’employeur, ni une solution d’avenir pour le « précaire » ;
- la confirmation des jugements précédents dans de nombreux tribunaux.

Le cabinet d’avocats travaillant en liaison avec le SNUipp-FSU dispose à ce jour de près de 90 autres dossiers en attente dans les Pays de la Loire. C’est conséquent. Suite aux décisions du Conseil des Prud’hommes des Sables, nous attendons de l’Etat employeur d’exécuter le verdict sans faire appel pour ne pas faire de nouveau traîner l’affaire.

Les sections départementales de la FSU de Vendée et Loire-Atlantique seront une nouvelle fois présentes aux côtés des 39 EVS/AVS aux Sables d’Olonne.


Le Conseil des Prud’hommes statuera le lundi 15 octobre 2012 à 9h00. La FSU tiendra une conférence de presse à la sortie de l’audience.

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