Fédération Syndicale Unitaire (FSU) de Vendée

Comités techniques spéciaux départementaux 2nd degré

10 mai

Le mardi 24 janvier 2017, un CTSD a été convoqué par la Directrice Académique avec pour ordre du jour la préparation de la rentrée 2017-2018 dans les établissements du 2nd degré.

Lors de ce CTSD, la Directrice Académique a présenté pour chaque établissement les prévisions d’effectifs ainsi que les DHG accordées.

- Nous sommes intervenus pour dénoncer le fait que, malgré l’attribution de 28 ETP supplémentaires pour la Vendée (14 pour les collèges et 14 pour les lycées), les conditions d’enseignement pour les élèves et de travail pour les personnels ne s’amélioreront pas car le H/E reste stable. De plus, nous avons signalé que la presque totalité de la dotation départementale a été attribuée aux établissements, ce qui conduira automatiquement au mois de juin à des redéploiements d’heures entre établissements en fonction des effectifs constatés.

- Nous nous sommes aussi étonnés de la non-attribution aux établissements de l’enveloppe des IMP. Nous avons interrogé la DASEN sur le montant de cette enveloppe. Madame la Directrice Académique a informé le CTSD qu’elle souhaitait cette année recenser auprès de chaque chef d’établissement leurs besoins pour la fin du mois d’avril, avant de leur allouer les IMP. Par contre, elle n’a pas voulu communiquer le nombre d’IMP prévu.

- Nous avons interpellé les services de l’Inspection Académique sur la situation de plusieurs établissements pour lesquels nous nous inquiétons des effectifs prévus ou de la DHG qui nous semblait insuffisante et ne tenant pas compte de leurs spécificités.

- Nous avons demandé à la Directrice Académique qu’elle veille à ce que chaque chef d’établissement présente à son Conseil d’Administration une proposition de ventilation de la DHG et une proposition de TRMD.

Le mardi 7 mars 2017, un CTSD a été convoqué pour évoquer la question de l’utilisation et la coloration des moyens, c’est-à-dire que la Directrice Académique nous a présenté les créations et suppressions de postes ainsi qu’un premier point d’étape sur les propositions de BMP et compléments de service.

- Nous sommes de nouveau intervenus sur la question des IMP. Madame la Directrice Académique a répondu cette fois-ci que l’enveloppe devrait être à peu près la même qu’en 2016-2017.

- Nous avons aussi interrogé Madame la Directrice Académique sur la situation des élèves de l’ULISécole du secteur de Montaigu qui n’ont pas la possibilité de poursuivre leur scolarité dans une ULIS- collège dans le public, faute de structure dans le secteur.

- Nous avons interpellé les services de l’IA sur des couplages de BMP ou de compléments de service qui nous semblaient peu propices.

À l’issue de ce CTSD, la FSU a voté contre le projet d’utilisation des moyens dans le 2nd degré pour dénoncer :
- des DHG étriquées pour une majorité d’établissements.
- la non-présentation au CTSD de l’attribution des IMP aux établissements, alors que les membres du CTSD doivent s’exprimer sur l’utilisation de tous les moyens.

Les étapes à venir avant la fin de l’année scolaire :
- Dans vos établissements :

  • Demander à votre chef d’établissement l’enveloppe d’IMP qu’il a sollicitée auprès de l’IA, s’il n’a pas discuté avec vous de cette question.
  • En CA, demander à votre chef d’établissement de faire un point sur la préparation de rentrée, pour connaître notamment les CSD, CSR, BMP… et éventuellement l’évolution de votre DHG. Il est important de le faire au CA de juin.
  • Demander à votre chef d’établissement un vote sur la répartition de la DHG, si celui-ci n’a pas encore eu lieu.

- Au niveau départemental

  • Un groupe de travail du CTSD se tiendra début juillet pour travailler sur les ajustements des DHG des établissements, ainsi que sur les BMP et compléments de service. Nous serons vigilants pour éviter leur démultiplication, ainsi que les petits volumes horaires.
Nous contacter :
- Contacter le SNES-FSU
- Contacter le SNEP-FSU

Lexique :
- CTSD = Comité Technique Spécial Départemental
- BMP = Bloc de Moyens Provisoires
- IMP = Indemnité pour Mission Pédagogique
- IA = Inspection Académique
- ETP = Équivalent Temps Plein
- DHG = Dotation Horaire Globale
- DASEN = Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale
- TRMD = Tableau de Répartition des Moyens Donnés
- CA = Conseil d’Administration
- CSR = Complément de Service Rendu
- CSD = Complément de Service Donné
- ULIS = Unité Localisée Pour l’Inclusion
- H/E = Heure par Élève.

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