Fédération Syndicale Unitaire (FSU) de Vendée

CHSCT du 1er décembre 2015

2 décembre 2015

Après le dernier CHSCT de juin, qui avait dénoncé les manquements de madame la Directrice Académique, Présidente du CHSCT, ce nouveau CHSCT attendait des réponses.
(Nota : nouvelle composition pour la délégation des personnels, et nouveau Secrétaire Général de la DSDEN)

Avant l’étude de l’ordre du jour, vos représentants ont lu une déclaration liminaire :

Une nouvelle année scolaire débute.
Les représentants FSU auraient pu rappeler, comme ils l’ont fait lors de leur déclaration de juin 2015, l’ensemble des manquements de l’administration cautionnés par Madame la Présidente du CHSCT SD85 qui a, depuis le mois d’avril dernier, fait le choix d’ignorer les obligations réglementaires d’un employeur vis à vis de ses employés concernant l’hygiène, la santé et la sécurité au travail.
Sa réponse, hors délais réglementaires, sans publication réglementaire, aux avis adoptés à l’unanimité, et plus particulièrement au 1er avis la rappelant à ses obligations est de ce point de vue symptomatique : « l’administration prend acte de la demande ». Cette réponse est même suivie le 21 octobre dernier de la précision suivante : « concernant le délai de deux mois, il doit tenir compte des périodes de congés auxquels les personnels ont droit ».
Nous nous abstiendrons donc de ce rappel, et dépasserons le constat amer de la disparition de l’excellent climat de confiance régnant d’avril 2012 à avril 2015 et qui avait placé la Vendée dans les départements français à la pointe de la prise en compte de la problématique Hygiène, Santé et Conditions de Travail.

Le CHSCT SD85 débute une nouvelle année scolaire, avec des bases solides, dans sa nouvelle composition.
Il ne doit pas être considéré comme un pompier qui agit face à une urgence, mais reprendre la place qui est la sienne d’outil au service de tous pour apporter, sur le long terme, des réponses sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Les représentants FSU n’ont cessé, pendant 3 ans, d’être constructifs, d’être force de proposition, avec comme seul objectif la mise en place d’actions concrètes, efficaces et au plus près des attentes de tous les personnels, techniques, administratifs, sociaux et de santé, enseignants, du premier ou du second degré, d’encadrement, d’éducation et d’orientation ...
Nous n’attendons aujourd’hui qu’une seule chose : la relance de ce travail et de ce climat de confiance.
Nous avons fait notre part.
La séance de ce jour doit être un nouveau départ dans la bonne direction.
La balle est dans votre camp ; il en va de l’intérêt de tous les personnels EN du département.

Nous serons particulièrement vigilants et intransigeants vis à vis de toute posture portant atteinte aux objectifs définis par le CHSCT Ministériel visant à "conforter la capacité des CHSCT à exercer pleinement leurs attributions et notamment la capacité à identifier et objectiver les problématiques liées aux risques professionnels".
Nous ne manquerons pas le cas échéant à rappeler une note du ministère de la Fonction Publique du 18 mai 2010 : "le manquement aux règles de protection de la santé des agents pourrait être constitutif d’une faute qui permettrait à la victime de demander la réparation intégrale de son préjudice. (...) La méconnaissance de la réglementation relative à la sécurité des travailleurs constitue une faute caractérisée."
Nous vous rappelons que la représentation des personnels au sein d’institutions représentatives est un principe fondamental de valeur constitutionnelle tel que posé par l’alinéa 8 du Préambule de la Constitution de 1946 : « Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail (…) ».
Une première étape pourrait être la mise en place d’une enquête concernant le collège de St Hilaire des Loges, d’une enquête concernant les « élèves à besoins particuliers », de la participation aux travaux du groupe climat scolaire, de l’envoi de la circulaire pour la remontée des RSST et l’obligation d’affichage des informations relevant du CHSCT, la présentation par le secrétaire du CHSCT de l’instance en réunions de directeur, en réunion de bassin, et dans le cadre de la formation initiale et continue des personnels, …

Les représentants FSU en Comite Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail.
A Averty (SNASUB), Y Gravelle (SNES), M Kurata (SNUipp), N Dessache (SNICS).

Puis UNSA Education et SUD Education ont lu leurs déclarations liminaires également.

L’ensemble des organisations attendaient donc des réponses aux questions posées en juin et dans leurs déclarations.

Madame la DASEN souhaitait répondre à nos questions à mesure du déroulement de la séance, "nous n’avons pas pour habitude de ne pas répondre à nos obligations".

L’ensemble des délégations a déclaré ne pas vouloir aborder l’ordre du jour avant d’avoir les réponses à ces questions en suspend depuis trop longtemps.

- concernant la diffusion aux représentants de documents préparatoires dans les délais réglementaires (15 jours avant la réunion), Madame la DASEN précise que le CHSCTA se tenant le 10/11, il était difficile de faire parvenir les documents dans les délais, en respectant les conditions de travail des personnels de la DSDEN.

- concernant les Procès Verbaux des séances de mars, avril et juin 2015, la dernière version a été reçue seulement jeudi 26 novembre, pour une approbation en séance le 1er décembre.
Monsieur le Secrétaire Général précise qu’il avait souhaité faire un point synthèse pour tout envoyer en même temps.
"Nous sommes de bonne volonté pour repartir sur de bonnes bases".

- concernant la circulaire d’information concernant l’instance CHSCT, sa composition, ses missions, les modalités de remontée des fiches de registres santé sécurité au travail, et l’envoi à tous les personnels de la plaquette de présentation de l’instance, madame la DASEN évoque un grand nombre de changements de personnes en charge de ce dossier, d’où du retard...
Le principe avait pourtant été acté en avril, puis en juin dernier !
Monsieur le Secrétaire Général précise qu’un rajout doit être fait sur le document actuellement en ligne, après échanges avec Secrétaire du CHSCT (coordonées du médecin de prévention et jour permanence du secrétaire de CHSCT) et qu’il assurera de la diffusion vers chaque école et chaque établissement.

- concernant le rapport annuel médecin de prévention, les représentants ne l’ont pas reçu en amont de la séance, et madame le médecin de prévention n’est pas présente...
Madame la DASEN précise que seul le médecin peut l’établir et le présenter.

- concernant le vote de l’enquête de gestion des enfants difficiles, les représentants rappellent que toutes les fiches RSST, avec le cas échéant les réponses apportées, doivent remonter à l’ensemble des membres du CHSCT.
Ainsi si une solution est trouvée localement, il faut partager cette solution et l’appliquer plus largement.
Monsieur le Secrétaire Général ne voit pas d’inconvénient pour la remontée par école car elles n’ont pas de personnalité morale.
Pour les EPLE, il y a personnalité morale, donc des réponses peuvent être apportées localement.
Il craint que la remontée systématique de toutes les fiches double le travail et surcharge le CHSCTD.

- Concernant la mise en place de l’enquête "enfants à besoins particuliers", ... aucune réponse.
Mme la conseillère technique en service social en faveur des élèves pointe qu’il faudrait plus de moyens si une telle enquête devait se dérouler. Le dispositif mis en place dans une école l’an dernier ne peut l’être qu’à titre exceptionnel.
Les représentants des personnels précisent qu’une telle enquête est menée par les membres du CHSCT, et qu’elle concerne les conditions de travail des personnels.


Après ces éléments de réponses, les représentants des personnels ont demandé une suspension de séance.
Nous souhaitions faire le point sur ces "réponses" et avons considéré que les éléments apportés manquaient de précision et de concret.

A l’issue de cette suspension, le secrétaire du CHSCT lit une déclaration commune :

"Après avoir fait le constat des déclarations et des demandes de chaque organisation, après avoir fait le constat des réponses apportées par la Présidente du CHSCT,
Sans remettre en cause, il faut que cela soit parfaitement clair, la bonne volonté affichée par la nouvelle composition du CHSCT, nous vous proposons la convocation d’un nouveau CHSCT d’ici la mi janvier, ceci, une fois encore, sans remise en cause de votre bonne volonté, et comme vous l’avez dit, pour partir sur de bonnes bases, pour vous assurer d’avoir le temps de préparer une séance à la fois réglementaire, complète, préparée à l’avance, avec tous les éléments nécessaires, à savoir
- la circulaire concernant la remontée des RSST, les informations relatives à l’instance, les membres
- la communication de la brochure à tous les personnels
- les PV a valider de toutes les séances passées
- le rapport du médecin de prévention
- les modalités de mise en place des enquêtes votées lors des derniers CHSCT

Après cette lecture de la déclaration, monsieur le SG précise quand même qu’il y avait des réponses qui ne seront donc pas apportées si la séance était suspendue.

L’avis suivant demandant la mise en place d’une nouvelle séance est voté à l’unanimité des représentants (4 FSU, 1 FO, 1 SUD, 1 UNSA) :

"Les représentants des personnels demandent la tenue d’une nouvelle séance de l’instance avant la fin du mois de janvier, avec pour objet
- "circulaire CHSCT"
- présentation des PV à valider
- présentation du rapport du médecin de prévention
- modalités de la mise en place des enquêtes"

Madame la Directrice Académique, présidente du CHSCT, clôt la séance.

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