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CHSCT du 7 mai 2020 : reprise du 11 mai

7 mai

(Ce compte-rendu / transcription a été complété à mesure de la journée du 7 mai, essentiellement les informations brutes ; le SNUipp-FSU85 ajoutera des éléments d’analyse ultérieurement, la préparation de nos reprises la semaine prochaine s’ajoutant aux très nombreuses sollicitations sur le mouvement)

CHSCT du 7 mai

Cette séance a été convoquée hier (6 mai) pour ce matin 9h, puis 9h30.

L’ordre du jour était la réouverture des écoles, et l’organisation interne de la DSDEN.

La DASEN a rappelé en ouverture que la réouverture se faisait "à partir du 12", "sous réserve du respect des conditions sanitaires" établies par le protocole national.

Elle a insisté sur le notion que "rien n’est imposé", le "pragmatisme, la souplesse et le bon sens" dominent.
La rentrée des élèves peut être échelonnée dans le temps, tout comme la rentrée selon les niveaux de classe".
"Chaque école se détermine".

"4 points de vigilance sur lesquels j’ai attiré l’attention des inspecteurs et des enseignants
- condition indispensable, la priorité absolue : la santé des élèves et des personnels.
Cela suppose de s’assurer que les conditions sanitaires sont bien présentes. Cette évaluation se fait sur la base du protocole sanitaire
- les enseignants ont assuré la continuité pédagogique, le retour au présentiel sera progressif ("pour ceux qui me prêterait de mauvaises intentions")
- étapes de réouvertures, chacun doit savoir ce qu’il doit faire, en interne à l’école, qu’au niveau des collectivités.
- partage de communication nécessaire entre écoles et maires"

"Principe d’action, qui a fait l’objet d’un point avec l’ensemble des IEN.
Les premiers jours : échanges sur le vécu du confinement, sur comment se passe la reprise, et un apprentissage sur les gestes barrières (aide possible par les infirmières scolaires)."
"Il ne s’agit pas d’éduquer sur les gestes barrières, mais de les faire respecter."
"Ca va être compliqué, il y aura une adaptation nécessaire, une organisation de classe aussi, ça ne va pas être facile".
"Les premières semaines seront des semaines de mise à l’épreuve."
"Cette organisation sera amenée à faire l’objet de réajustement".

Sur le département, des écoles ont différé l’entrée des TPS, PS et MS à début juin, en "accord collectivités et écoles".
Pour les autres il y aura accueil, les enfants vont être accueillis dans des groupes selon les préconisations, "qui sont des consignes à respecter, des groupes à pas plus que 15, qui ne veut pas dire que les groupes sont forcément à 15", les enseignants faisant "des groupes de la taille que bon leur semblerait".

Des communes passent de 4,5 jours à 4 jours, "pour faciliter la fin de l’année scolaire" et la gestion de la crise. Un message vient d’être adressé ce matin aux enseignants ayant fait cette demande en lien avec les communes. "L’idée étant, pour répondre à ceux qui me prêteraient de mauvaises intentions, de faciliter le travail des enseignants et non de le complexifier ou d’apporter de la confusion".

4 écoles en négociations pour "la remise en place de bonnes conditions sanitaires, qui ne rouvriront peut-être pas lundi ou mardi mais ultérieurement". (La DASEN reprécisera plus tard l’aspect politique du refus)

Beaucoup de communes remettent en place la restauration, "dans les conditions sanitaires requises".

Il n’y a rien d’imposé dans l’échelonnement, dans les niveaux de classe, toute l’autonomie nécessaire est laissée aux enseignants pour organiser la rentrée de la façon la plus sereine possible.
"On a donné toute la semaine pour faire rentrer l’ensemble des enfants".

Les protocoles locaux
Les collectivités s’assurent que le protocole national est bien mis en place.
Pas de validation des protocoles locaux, "chacun gère, l’échelonnement des arrivées, y compris pour l’arrivée des niveaux de classes sur la semaine".
Les enseignants "ont été demandeurs de repère, d’un cadrage, ce que j’ai fait, qui incluait l’arrivée possible échelonnée le matin, chacun gère".
Ce cadrage vaut "pour la rentrée des niveaux de classe sur toute la semaine, l’ensemble des écoles a apprécié d’avoir ce cadrage, dans lequel ils ont pu avoir cette autonomie de fonctionnement et d’organisation".
"Ils ont aussi un regard expert, c’est eux qui connaissent les contraintes de leur école, (...) je n’ai pas à m’immiscer". "Ils ont ma confiance, et à partir du moment où les IEN ont bien répercuté ce cadrage, je n’ai pas à faire d’imposition particulière".

Questions des autorisations spéciales d’absence
Présentiel après réouverture
Personnels en fragilité ou accompagnement d’une personne en fragilité, éventuellement en travail à distance (attestation sur l’honneur, puis certificat médical) (ASA)
Possibilité pour ceux qui ne souhaitent pas scolariser leurs enfants jusqu’au 28 mai de travailler en distanciel (date de fin sous réserve de consignes ministérielles d’ici là pour préciser les choses) (pas ASA, même dispositif que pendant le confinement)
(Lire précision en bas d’article)

Le port du masque sera bien obligatoire au collège.
Non obligatoire pour l’élémentaire, mais dans les lots qui seront livrés, il y aura des masques pédiatriques.
Les masques sont de deux lots : "les masques sont arrivés. Il y a une première dotation pour l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise.
Une deuxième dotation prévue et qu’on commence à recevoir pour la reprise progressive à partir du 11 mai.
Le queue de la première dotation est arrivée en début de semaine et a été distribuée immédiatement dans les écoles pour être sûr qu’au 11 mai toutes les écoles soient équipées pour la semaine, aussi bien les enseignants que les élèves, dans l’attente de la deuxième dotation prévue à partir du 11 mai. Cette dotation est en cours d’arrivée. Certaines circonscriptions ont déjà été dotée. "
"Pour la première semaine, il y aura des masques et nous recevrons des masques pour alimenter les semaines suivantes".

Les AESH auront le même équipement, et bénéficient bien évidemment des mêmes garanties que l’ensemble des personnels (AESH, enseignants,... "tout le personnel Education Nationale qui concourt au bon fonctionnement de la reprise de l’école").

La question de la responsabilité des enseignants a été posée, les protocoles locaux n’étant pas soumis à la validation par l’IEN ou la DASEN -qui a voulu opposer la question de la liberté pédagogique avec celle de la responsabilité sanitaire...
"J’ai trop de respect pour les enseignants pour passer derrière eux et valider leur protocole".
"Je ne vois pas pourquoi les enseignants feraient mal leur boulot et pourquoi ils auraient un protocole de reprise qui serait contradictoire. A partir du moment où c’est le protocole qu’ils ont estimé le plus juste, le plus pertinent et le plus près du bon sens, de toutes façons, il serait validé".
"Ce protocole de reprise se fait en fonction d’un champ de compétence propre à chaque personne ; sur le plan sanitaire, ce sont les élus qui doivent mettre en place ce protocole, au niveau pédagogique, ce sont les enseignants qui doivent respecter ce protocole".

Le secrétaire général précise la responsabilité des acteurs.
Sauf déclenchement d’action pénale, au civil ou administrativement, c’est la responsabilité de l’Etat qui est engagée.
La responsabilité d’un agent peut être engagée pénalement, mais suppose une faute détachable du service, avec un manquement grave et délibéré à une obligation de sécurité.

Concernant la possibilité d’être inquiété en cas de diffusion du covid19 dans le cadre scolaire, la DASEN affirme que "la reprise de l’école se fait de façon concomitante avec le déconfinement progressif, (...) un enfant aurait été atteint du corona et aurait contracté sur le temps scolaire, encore faut-il le prouver, parce qu’en période de déconfinement, si un enfant est atteint de ce virus par la suite, il ne l’a pas attrapé forcément à l’école, il peut très bien l’avoir attrapé en dehors de l’école du fait du déconfinement".

La FSU rappelle que nous ne sommes pas spécialiste de l’hygiène (ce sur quoi on nous fait toute confiance dans le cas présent) mais du pédagogique (ce sur quoi on nous demande de tout valider habituellement), ce qui explique l’inquiétude et une crispation des personnels.
Il convient de ne pas non plus trop relativiser le danger qui, si nous sommes dans un département globalement épargné, est réel et ne pas minimiser son danger car des personnes, y compris les soignants pourtant plus familiers de ce risque que les enseignants, et a priori mieux équipés (surblouse, masque, charlotte, ...).
Pour la DASEN, "Il n’y a pas crispation. Il n’y a pas de morts avérés chez les enfants, le coronavirus on en guéri, on n’en meurt pas systématiquement heureusement.
Dans un premier temps, ça a été surtout les personnes agées, puis c’est remonté dans l’âge, puisque les personnes touchées sont plutôt à partir de 50-60 ans, mais il y a quelqyes adolescents qui pourraient être touchés. Les enfants sont relativement épargnés, là aussi, si l’école à rouvert, c’est qu’on pense que les enfants sont peut-être les moins même s’ils sont asymptomatiques, en tout cas, ils peuvent être asymptomatiques mais ne pas développer la maladie, mais je ne suis pas médecin".

Le médecin de prévention précise qu’il n’y a pas de risque 0 sur le risque de contamination par le SRAS cov2 qui donne le covid19.
En milieu professionnel, la responsabilité de chaque employeur est de protéger ses agents et d’assurer la santé et la sécurité de ses agents.
Il faut appliquer les principes généraux de prévention : quand on ne peut pas supprimer un risque (ce qui est le cas ici), il faut le réduire au maximum.
L’objectif à atteindre est de réduire le risque au niveau de ce que les personnes peuvent rencontrer lorsqu’ils sortent de chez eux dans leur vie sociale.
Elle précise les "typologies" des personnes les plus touchées (âgées, diabétiques).
Les personnels diabétiques ont ainsi été placés systématiquement en télétravail.
La mortalité est également plus faible en Vendée.
Les protocoles de repérages et d’isolement, en cours de validation par l’ARS, seront modifiables selon les circonstances.

Concernant la mobilité des personnels (passage d’un établissement à un autre), la FSU a demandé "des personnels sont amenés à passer d’un établissement à un autre, et on parle de propagation du virus. Est-ce que vous avez l’intention de limiter le déplacement des personnels, ou est-ce qu’on laisse la mobilité se faire d’un établissement à l’autre".
La DASEN précise : "Elle reste ce qu’elle est, pas de changement de statut des personnels. Qui dit déconfinement progressif dit que les brigades peuvent se déplacer jusqu’à 100km, je ne vois pas pourquoi je limiterai le déplacement des personnels à un établissement, sachant que dans un autre, le besoin se ferait sentir, et que vous seriez les mêmes à me demander à ce que dans l’autre établissement on puisse amener le renfort, donc vous voyez la contradiction que cela pourrait apporter, je ne voudrai surtout pas vous mettre en contradiction sur ce terrain-là. Je ne change rien dans les missions et le statut des personnels".

Suite à une demande de la FSU des réponses liées à l’alerte sociale et l’audience qui s’en est suivie et à un courrier concernant les personnels ASH, la DASEN a "d’autres urgences à gérer, que de faire le compte-rendu de cette classe virtuelle, ni dans les heures ni les jours à venir, parce qu’on n’a pas le temps, et qu’en ces temps contraints inédits, un peu de solidarité et de fraternité peut faire du bien, et un peu de compréhension aussi".
"Un courrier reçu de la FSU le matin n’appelle forcément de réponse dans la même journée, parce qu’honnêtement, je n’ai pas le temps. Il faut comprendre aussi, je ne voudrais pas vous prêter de mauvaises intentions contrairement à vous envers moi, mais je ne pense pas que vous vouliez emboliser la DSDEN, et qu’en ces temps d’urgences ou franchement il faudrait vous savez il y a une émission qui s’appelle vis ma vie, faudrait que vous veniez un petit peu et que vous viviez la vie ici à la DSDEN, on arrive à 6h du matin, on en repart à 20h15, alors l’urgence de répondre à la FSU, j’ai bien lu vos questions, on vous y répondra". Les circonstances changeant, il faut également le temps de "stabiliser" et sécuriser les réponses, "si vous voulez des réponses stabilisées, pour ne pas qu’après il me soit reproché que nos réponses apportent plus d’angoisse et de confusion, car nos écrits sous sont régulièrement opposés".

Concernant les temps de décharge de service des directeurs (point 3 de la circulaire du 4 mai -"Les directeurs d’école sont prioritairement mobilisés sur la mise en place des modalités concrètes de la réouverture et la relation aux familles, et peuvent, à ce titre, ne prendre en charge leurs enseignements qu’au cours de la deuxième ou troisième semaine après la reprise"), "c’est à l’étude"...

Enfin, la DASEN confirme qu’il n’y aura pas de cumul présentiel et distanciel. La consigne a été passée aux IEN. Les enseignants hors la classe, sous l’autorité de l’IEN, devront être sollicités en appui dans les équipes par rapport à cette prise en charge, avant de préciser "et ils ont tous répondu ok".


Mise à jour du 8 mai 12h

Nous avons eu confirmation en CHSCTMEN que les protocoles seraient annexés au décret de réouverture des établissements qui doit être publié, leur donnant ainsi une valeur règlementaire et donc contraignante.
Le décret n’est cependant pas encore publié.

Nous avons eu aussi confirmation que, jusqu’au 31 mai, les parents enseignants pourront continuer à être en distantiel ou en ASA pour garde d’enfant(s) quelle que soit la raison du maintien du ou des enfants à domicile : école qui refuse la prise en charge, qui est déjà « complète » du fait de la prise en charge d’enfant de soignants, qui n’ouvre pas, etc… et même comme pour les salariés du privé, possibilité pour les parents enseignants de choisir de ne pas envoyer son enfant à l’école (comme pour le privé cela va être un parent par foyer).

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