Fédération Syndicale Unitaire (FSU) de Vendée

CHSCT du 7 avril 2017

7 avril

Déclaration des représentants de la FSU au CHSCTD du 7 avril 2017.

Lors du dernier CHSCT, un IEN, présent a priori pour traiter d’une situation particulière à titre d’expert, est resté en séance après que cette situation a été abordée.
Il a été répondu au secrétaire du CHSCT s’en étonnant que cela répondait à l’idée de faire connaître l’institution aux acteurs pouvant être concernés.
Dont acte, mais tous les personnels relevant de l’éducation nationale dans le département peuvent être concernés par l’instance mais n’ont pas vocation à siéger à titre d’expert à chaque séance.
L’information concernant l’instance et sa présentation doit se faire par l’intermédiaire de réunions institutionnelles en présence du secrétaire du CHSCT, réunions de directeurs, réunions de bassin, formation initiale et continue des personnels, qu’ils soient administratifs, techniques, de santé, de direction, sociaux, enseignants, …
Le nombre de fiches RSST, bien qu’en hausse, reste nettement inférieur au nombre de situations dont nous avons à connaître syndicalement, illustrant ce manque d’information.
La situation des agents en arrêt maladie ordinaire suite à des difficultés professionnelles en est une autre illustration, l’information sur les modalités d’arrêt pour accident de service ne leur étant pas communiquée.
Nous avons même l’exemple d’agents souffrant de pathologies lourdes, parfois depuis plusieurs années, qui n’ont jamais été orientés vers les assistants sociaux ou le médecin de prévention par leur chef de service, pourtant informé de la situation.
La mission première du CHSCT est la prévention, et celle-ci ne se fera jamais de façon satisfaisante sans une réelle information, allant au-delà de l’envoi régulier d’un mail aux personnels.
Elle ne se fera pas non plus sans une étude approfondie des situations ayant posé difficulté, ce qui implique l’étude des fiches RSST –le circuit de diffusion commence enfin à être connu-, mais aussi par les enquêtes. Ces dernières ne sont pas une chasse aux sorcières ou une recherche du coupable ; il s’agit de comprendre ce qui n’a pas fonctionné et a pu provoquer une souffrance au travail et/ou des arrêts de travail.
Cela doit bien entendu aussi se faire à travers les situations ayant trouvé des solutions avant d’en arriver là !
Mais comme évoqué lors de la dernière séance, quand une réponse proposée est identique à celle apportée 4 ans plus tôt, dans la même école, et n’avait empêché ni de nombreux arrêts de travail, ni le départ de la quasi-totalité de l’équipe enseignante, comment imaginer que cette fois-ci, « ça peut marcher » ? Cela relève plus de l’incantation que de la prévention ou de l’action !
Depuis 2012 pourtant, au mépris de la réglementation, aucune enquête impliquant le CHSCT n’a été mise en œuvre, que ce soit à l’issue d’un droit d’alerte, d’une délibération en séance ou d’une saisine par les organisations représentatives des personnels.
La prévention passe aussi par la présence d’un médecin de prévention (pour respecter la réglementation, il lui faudrait assurer à minima 300 heures par mois sur le département) : comment prévoir une quelconque prévention sans médecin pour assurer un suivi régulier de tous les agents.
Cela suppose également la présentation de son rapport annuel, ainsi que le bilan annuel des accidents de travail et maladie professionnelle.
La prévention passe enfin par la présentation par la présidente du CHSCT, comme nous l’avons déjà demandé à plusieurs reprises, conformément à l’article 61 du décret 82-453 du 28 mai 1982, du bilan annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans le département.
5 ans après sa création, le CHSCT SD85 ne désespère pas de prendre connaissance d’un premier rapport…
Pour conclure, on nous parle sans cesse de la bienveillance éducative au service des apprentissages : trop souvent cette bienveillance est à sens unique. Des collègues en difficulté professionnelle (et qui le reconnaissent) sont reçus au mépris des circulaires de janvier et décembre 2016. Des collègues demandant des autorisations d’absence pour des rendez-vous avec des médecins spécialistes se voient reprochés de ne pas avoir pris de rendez-vous hors temps scolaire, comme s’ils avaient le choix. Ou des collègues demandant des temps partiels sentent une réticence ou un questionnement sur le bien-fondé de ces demandes. Les agents attendent de la part de leur employeur la même bienveillance que celle dont ils font preuve au quotidien dans l’exercice de leur métier à l’égard des usagers du service public d’éducation.

Les représentants FSU en Comite Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail.
J-J Bobin (SNUipp), Y Gravelle (SNES), M Kurata (SNUipp), M-N Letouvet (SNICS).


L’ordre du jour était le suivant :
- approbation des PV des séances du 1er décembre 2016 et du 13 janvier 2017
- Informations générales
- Présentation de l’Equipe Mobile Ressources 85
- Projets de réorganisation des services
* DIPER-DIVET
* ASH
- Groupe de travail "Situations difficiles"
- Etudes de situations particulières RSST, RDGI
- Compte-rendu des visites effectuées, suivi des préconisations des visites antérieures.
- Questions diverses


Cet article sera mis à jour à mesure de la rédaction du compte-rendu dans les jours qui viennent.
3 faits marquants :
- la mise en place d’une enquête a été actée concernant une situation d’école, dès le retour des vacances de printemps.
- l’ordre du jour n’a pas pu être étudié jusqu’au bout. Un GT sera formé dès le retour des vacances pour étudier toutes les fiches RSST en amont des séances pour déterminer des typologies de situations et des réponses apportées afin de pouvoir réaliser un véritable travail de prévention.
- un autre médecin de prévention sera présent une journée par semaine à La Roche-sur-Yon, doublant ainsi la capacité du département (2 journées au lieu d’une... règlementairement, il en faudrait à minima entre 5 et 10 fois plus...)...


En amont de la réunion, le secrétaire général (SG) propose qu’en fonction de l’ordre d’arrivée de différents intervenants, l’ordre du jour soit modifié. Ainsi, l’équipe mobile ressources (EMR) doit arriver pour 9h15.

Il présente également la médecin de prévention Dr Stienne assistera à la séance. Elle assure un service en complément du Dr Bui (Dr Bui le lundi, Dr Stienne le vendredi)

Cela ne rattrapera jamais le retard accumulé depuis des années, mais cela constitue un énorme plus.

Il y aura aussi la présence d’IEN pour expliciter certaines situations.

Concernant les enquêtes, le SG annonce la création d’un groupe pour mener l’enquête à compter de la rentrée pour accompagner cette démarche, avec une réunion organisation et élaboration d’un protocole.

La FSU évoque aussi les problèmes de remplacement, qui n’ont pas permis à M Kurata de préparer la réunion hier.

Le SG souligne que c’est en effet « une problématique qui nous préoccupe »

La FSU précise que dans certains cas, des problèmes à l’école provoquent des absences, qui sont remplacées… ou pas, auquel cas cela peut engendrer de nouveau problème ou aggraver ceux existants.

Déclarations liminaires

Déclaration SUD

Déclaration FSU

Suite à la déclaration de la FSU, un « débat » s’est engagé sur la notion d’expert.

La FSU rappelant d’une part que l’information ne passe pas par la présence d’experts en séance, mais par l’information sur le terrain, d’où l’importance du contact.

Elle rappelle également que la notion d’expert est définie règlementairement.

Le SG rappelle également qu’ « on diffuse les informations », que les personnels doivent s’en emparer, et qu’on ne peut pas le reprocher à l’administration de ne pas vouloir faire avancer le dossier des conditions de travail.

La FSU précise qu’elle n’a pas évoqué de volonté de ne pas faire de la part de l’administration.

Concernant le point sur le rapport annuel de médecine de prévention, le SG exprime à nouveau avoir « de gros regrets », précisant que le Dr Bui sera présente en juin.

Concernant le bilan annuel écrit du CHSCT, le SG précise ne pas avoir les données. « Au-delà du texte qui nous l’impose, ce n’est pas possible dans l’état actuel des choses » (les saisies se font par la DEP), mais la demande sera à nouveau remontée.

3. Présentation EMR

L’association Alefpa intervient pour des jeunes, adolescents et adultes dans le domaine social, médico social et sanitaire.

Il y a 120 antennes en France.

Elle ne fait pas partie des ITEP / SESSAD et est financée par l’ARS.

L’EMR85 est mobile sur tout le département, et se veut neutre (donc facilitateurs face aux difficultés).

Protocole intervention :

Depuis la signature d’une convention en 2015, il y a eu 37 situations suivies.

La saisine se fait par l’IEN ou le chef établissement, et passe par le corps technique (Dr Voisin, S Douillard, M Sauvêtre).

Malheureusement, les remontées sont souvent tardives (car réticence à « montrer des difficultés »), donc les situations sont en général enkystées.

La FSU confirme que ce « montrer des difficultés » est réel, et qu’il faut en effet modifier le rapport avec la hiérarchie.

L’EMR apporte une réponse sous 8 jours, et la mission a une durée de 6 mois.

Il s’agit de « gestion de l’urgence, mais pas de travail en urgence ».

L’expérience montre aussi que l’isolement dans les classes ne facilite pas les choses, au contraire du travail collectif, en équipe.

Les missions sont de trois ordres :

- accompagnement de situations : troubles de la conduite et du comportement (agressivité, violence, agitation, hyperactivité, …)
- accompagnement des équipes : quand elles sont en difficulté, au bord de la rupture.
- formation à la gestion des troubles du comportement.

Fonctionnement

Temps de rencontre avec les partenaires et les demandeurs.

Le diagnostic est partagé avec analyse de la problématique et reconstruction du parcours.

Un plan d’action est ensuite établi.

Attention : l’EMR n’est pas décisionnelle.

FO regrette que la formation concernant les troubles du comportement devrait être apportée à tous en formation initiale.

La FSU demande quelle est la faiblesse de l’institution ?

EMR : notion du travail d’équipe et méconnaissance de ce qu’est un trouble du comportement et effaré que dans les formations il n’y a rien sur la formation de l’enfant, alors qu’on demande de plus en plus à l’école un rôle éducatif, et plus seulement éducation.

Un avis est proposé par les représentant de l’UNSA (il avait fait l’objet de discussions intersyndicales en amont), visant à doubler le nombre de séances du CHSCT afin d’avoir le temps d’étudier toutes les fiches RSST.

Le SG annonce qu’il ne pourra pas doubler le nombre de CHSCT : délais de préparation, calendriers de réunion, disponibilité des personnes administratifs et autres membres siégeant au CHSCT …

Afin de permettre un temps de préparation suffisant pour les représentants des personnels, il annonce qu’il fera le nécessaire pour que les séances du CHSCT se tiennent des après-midis.

La FSU précise qu’il y a plus de fiches (malgré la manque d’informations sur l’instance), mais aussi plus de réponses apportées, et que tout doit être étudié.

FO regrette de ne pas avoir le temps d’analyser les situations, car trop dans l’urgence.

Le SG demande à tous de reconnaître que certaines réponses sont apportées et que les fiches sont envoyées au fil de l’eau aux représentants des personnels.

L’avis est adopté à unanimité.

Si l’administration n’est pas en mesure d’ajouter d’autres séances CHSCT, elle propose de mettre en place un groupe de travail pour étudier les fiches RSST reçues et en faire l’analyse pour en tirer les enseignements nécessaires.
Une date est fixée au mardi 9 mai.

La situation d’une école est abordée (l’école a été destinatrice d’un CR par les représentants de la FSU).

La mise en place d’une enquête est adoptée. Une réunion sera fixée au retour des congés de printemps afin d’élaborer un protocole d’enquête, avec les représentants des personnels et les représentants de l’administration.

Concernant une autre situation d’école, le SG relève qu’il s’agissait d’un problème de personnel en souffrance qui est parti et qu’il ne souhaite pas « remettre de l’huile sur le feu ».

Dans le cas de l’autre école, il y a la préoccupation d’agir presque à chaud.

1. Validation des PV de séances.

Les PV des séances du 1er décembre et du 13 janvier, avec les modifications/ajouts au PV 13 janvier sont adoptés.

5. GT situations difficiles

Les représentants des personnels ont retravaillé le document proposé par l’administration après le groupe de travail « situations difficiles ».
Après de longs échanges concernant la rédaction d’une partie « prévention primaire », les représentants des personnels votent un avis à l’unanimité concernant la réalisation d’un document sur ce sujet, et adoptent la rédaction du document amendé.

Celui-ci sera transmis aux chefs de services, aux IEN, aux écoles et aux établissements.

Echange concernant le rapport de l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail concernant une école (présenté en séance au mois de janvier)

4 – Présentation de la réorganisation de services à la DSDEN

Retours sur les préconisations établies lors des visites effectuées (La Châtaigneraie, St Julien des Landes, GRETA).

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