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CHSCT du 30 novembre 2017 : compte-rendu

10 janvier

La séance a débuté à 14h.

Conformément à l’ordre du jour, les points suivants ont été abordés.

PV du 12 octobre 2017
Le PV est adopté sous réserve des modifications signalées en séance.

Programme départemental de prévention
Objectif 1 : conforter le réseau des conseillers et assistants de prévention.
- formation des nouveaux assistants de prévention, avec lettres de cadrage.
- développer le partenariat avec le conseil régional à l’instar de ce qui se fait avec le conseil départemental.
Pour le Conseil Régional, le Recteur fait le lien sans y inviter les Directions des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN), mais sur certaines problématiques, le lien au niveau du département doit se faire, à l’image des compte-rendus de visites des lycées, adressés au Conseil Régional.
Les représentants des personnels demandent d’ajouter les communes à la problématique.
Le Secrétaire Général (SG) estime qu’il y aurait trop d’interlocuteurs (308 écoles publiques). Cela a été vu avec la Directrice Académique (DASEN) : le lien se fera au cas par cas à mesure des visites.
A l’idée de prendre contact avec l’Association Maires de Vendée, la réponse est la même.

Objectif 2 : améliorer la connaissance académique de l’état du management de la santé et de la sécurité au travail dans les établissements et les services.
- communiquer en direction des différents services pour promouvoir le déploiement de l’application DocUnic (disponible depuis la vue métier).
- continuer à inciter les chefs d’établissements à l’utilisation de l’application.
Seuls les directeurs et chefs d’établissement y ont accès.
Les représentants des personnels évoquent les remontées de chefs d’établissement concernant l’empilement des tâches / quantité de documents…
Le SG confirme les remontée par le SNPDEN a déjà fait cette remontée au Rectorat.
Il fait également le constat de demandes pas seulement de DSDEN mais aussi directement par le Rectorat, voire le Ministère sans que la DSDEN85 ne soit au courant.
Les représentants regrettent que la voie hiérarchique, seule modalité pour remonter des informations, ou des questionnements, ne fonctionne pas de la même manière dans l’autre sens ; la DSDEN doit être dans la boucle.
Les représentants s’étonnent aussi de l’absence des IEN de l’objectif, et demandent s’ils ont accès à l’application.
Le SG répond qu’ils sont présents à leur niveau, même s’ils n’apparaissent pas dans le document. Une vérification de leur accès sera fait.

Objectif 3 : renforcer la médecine de prévention et définir des priorités d’action en termes de suivi médical.
Le Dr Drucker est présent 1 jour / semaine (ETP de 20%) .
Les représentants soulèvent la difficulté d’avoir accès aux annonces, uniquement disponibles dans la bourse d’emploi interministériels.
La question de l’attractivité des postes est également posée.
Le Médecin de Prévention précise que ces postes sont gérés au niveau académique, dans un cadre règlementaire donné.

Objectif 4 : Améliorer l’information des CHSCT sur la situation de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans les services et établissements.
Le SG est parti du constat que lors des visite, il n’y avait pas les documents concernant les CHSCT en CIO, CMS, et en circonscription.
Les représentant soulignent que si la communication via mail est importante, elle ne remplacera jamais le contact humain et l’information directe aux personnels.
L’exemple de la circulaire de présentation des CHSCT, pourtant diffusée fin septembre, donc à une période aussi propice que possible (le "rush" de la rentrée est passé), mais qui s’est retrouvée "noyée" dans le flot d’information arrivant par mail, obligeant les personnels à hiérarchiser les priorités ; les notions attachées aux CHSCT ne sont pas nécessairement dans ces priorités.
Cette question de la surabondance d’information a été évoquée lors de la CAPD du 24 novembre..

Objectif 5 : Mise en place d’une plateforme collaborative pour les membres des 6 CHSCT de l’académie.

Objectif 6 : Poursuivre, amplifier et structurer les démarches visant à permettre une meilleure appréhension donc une meilleure prise en compte des situations auxquelles peuvent être confrontés les personnels.
Formaliser les procédure d’enquête :
Le SG précise qu’il y a une part en face à face, et l’invisible (préparation, vademecum, …). Le but n’est pas d’établir un cadre rigide dont on ne sorte pas, mais plutôt une trame ouverte, un vademecum des taches à accomplir dans le cadre des enquêtes.
Concernant la notion de prévention primaire, le SG précise que le groupe de travail qui va être mis en place ira plus loin que celui concernant les situations difficiles (nota : qui a débouché sur le document diffusé dans les écoles fin septembre)
Les représentants des personnels rappellent, comme cela a été évoqué par l’IEN Adjoint en CAPD vendredi 24 novembre, le lien avec les travaux du groupe climat scolaire et la nécessité de prévention des Risques PsychoSociaux et la notion de prévention primaire

Présentation relative aux accidents de service / travail et maladie professionnelle
Le Rectorat devait faire parvenir le document, mais ce n’est pas le cas.

Etude des situations (Fiches RSST)
Le SG fait une présentation de la typologie des fiches reçues.
Les situations d’écoles et de collèges pour lesquels des fiches RSST ont été transmises sont étudiées.
Les représentants demandent confirmation qu’un moyen de remplacement est prévu pour la visite d’école prévue jeudi 7 décembre.
Ils demandent enfin la mise à disposition de la liste des AESH, AVSi et AVSm du département.

Les visites d’établissement
- Compte-rendu de la visite d’un établissement.
Le CR et les préconisations sont adoptées.
- Détermination de la délégation pour la visite d’un lycée professionnel
- Détermination de la délégation pour la visite d’un service

Suites enquêtes dans un établissement
Réponse du chef d’établissement sur certains points relevés dans le compte-rendu de visite.

Bilan des intervention du réseau PAS (Partenariat Education Nationale - MGEN, Prévention, Aide, Suivi)
35 bénéficiaires, 53 entretiens
Présentation de la typologie des bénéficiaires (âge, sexe, catégorie d’emploi)
Présentation des motifs des demandes : difficultés professionnelles : 54% Difficultés personnelles : 14% / Difficultés personnelles et professionnelles : 14% / Difficultés personnelles et médicales : 4%
Connaissance du réseau PAS : affiches, dépliant 14% / assistants sociaux, cellule RH, personnel MGEN 15%

Questions Diverses

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