Fédération Syndicale Unitaire (FSU) de Vendée

CHSCT du 30 avril 2015

6 mai 2015

1) Points actions en cours
- prévention RPS (pour ce point, voir aussi le CR du 24 mars) :
*Gpe projet CG pour la prévention RPS dans les clg : travail par métier, en lien avec mission des gestionnaires, en particulier avec les cuisiniers, mais pas uniquement.
*questionnement académique, avec gpe de W acad sur ce sujet
*formation RPS académique à destination des personnels de direction
*Projet diagnostique académique à partir des indicateurs définis au plan national (absentéisme, rotation, visites au médecin de prévention, nbre d’actes de violences physique).

- Information concernant le CHSCT
* Le site de la DSDEN sera mis à jour
* La plaquette de présentation sera adressée à tous les personnels EN (via Rectorat pour certains personnels), avec la liste et les coordonnées des représentants.
M le conseiller de prévention académique rappelle également qu’il y a un point de téléchargement unique sur le site du Rectorat pour l’ensemble des ressources documentaires.
* Présentation de la circulation du registre Santé Sécurité au Travail
M. l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail que la transmission au CHSCT est règlementaire.
Il rappelle que le RSST est en dehors du programme de prévention de l’établissement, et doit avoir une réponse immédiate.
Il dit également que le Conseil Départemental met en place son propre registre également, et qu’il doit y avoir un travail au sein des établissements quant à l’utilisation des différents registres.
Concernant la localisation registre : il doit être accessible à tous et signalé.
Mme la DASEN reconnait que le bureau des gestionnaires n’est "pas le lieu le plus facile ou pratique".
L’ensemble des représentants des personnels affirme leur souhait que les registres soient à disposition à l’accueil des établissements.
Nous demandons également que ce principe soit encouragé.
La périodicité des remontées systématiques (hors cas d’urgence pour lesquels la remontée est immédiate) figurera dans un document d’information envoyé par le DSDEN.
L’information sera réalisée en réunion des chefs d’établissements également.
Les représentants de SUD faisant remarquer la responsabilité que fait peser le modèle départemental sur les directeur, monsieur l’ISST leur rappelle la place du directeur dans le cadre du RSST (rappel de la règlementation) ou le DUERP.
Il rappelle également que le travail des registres et du DU doivent être des travaux d’équipe.

- Formation assistants prévention 1er degré aura lieu le 21 mai : missions de l’AP, lettre de cadrage, présentation du CHSCT, la prévention des RPS.

- Formation Premiers Secours DSDEN : débute mai, proposée annuellement, 10 personnes par an.

2) Points situations particulières

- utilisation des locaux scolaires
Le CHSCT85 émet l’avis suivant, voté à l’unanimité :
Le CHSCTD demande que les enseignants puissent disposer, sur leur lieu de travail, d’une salle où travailler et se concerter notamment pendant les activités péri scolaires.

- gestion enfants difficiles
Le groupe climat scolaire est en cours de mise en place, pour répondre aux besoins des équipes en urgence.
Il est composé des conseillers techniques départementaux, ainsi que des équipes des circonscriptions.

Par ailleurs, l’ITEP de Belleville/Vie a une mission dans le cadre de l’ARS : venir en soutien de l’Education Nationale dans la gestion des élèves difficiles.
Il faut les solliciter (via la DSDEN).
Ils se déplacent avec un regard complémentaire, le regard professionnel de l’enseignant expert n’est pas suffisant dans certaines situations.
Cette "Equipe mobile", imposée par l’ARS dans le cadre de l’implantation de l’ITEP, est composée de 2 psychologues, de pédo-psychiatres, d’éducateurs, ...
Ils ont vocation à intervenir dans 3 domaines :
**En appui de la situation individuelle de l’enfant
**En appui de l’équipe de l’école (outils, éclairage, analyse) + lien avec les partenaires
**Mise en place de formations spécifique

Madame la DASEN rappelle que quand les informations remontent, il est souvent déjà trop tard.
Il ne faut pas hésiter à alerter rapidement les IEN pour des interventions aussi précoces que possible.
Elle reconnait qu’il y a de telles situations de plus en plus fréquemment.

Le Secrétaire de CHSCT rappelle l’idée de mise en place d’un protocole.
Mme la DASEN précise que le groupe climat scolaire commence à se mettre en place, tout comme l’équipe mobile, et que l’ensemble n’est pas totalement opérationnel.
A l’heure actuelle, la procédure à suivre est la suivante : informer IEN => transmission DASEN => Appels aux intervenants

*situation d’une école
La conseillère technique en service social ainsi que l’IEN ASH sont intervenus : l’enfant a été déscolarisé temporairement.
Au retour vacances février, il est parti dans une autre école, avec maintien AVSI et intervention équipe mobile ressources (il s’agissait de la 1ère intervention du département).
Une demande ITEP pour la rentrée est en cours.

*situation d’une école
Concerne 5 enfants sur 2 classes.
Mesdames les conseillères technique prévention et service social, puis le médecin responsable du service promotion de la santé en faveur des élèves, ainsi que l’IEN ASH sont intervenu dès le mois de décembre.
Un personnel brigade est mis à disposition depuis janvier.
L’agent d’équipe mobile de sécurité (moyen humain supplémentaire) est intervenu ponctuellement également.
Cela en complément de l’équipe de circonscription et du RASED, des éducateurs de prévention, de l’assistante sociale de secteur et du CMP.
La Mairie a participé au dispositif.
Enfin, l’équipe mobile est intervenue, sur ses trois axes de compétences.
Il y a 2 Demandes d’ITEP en cours, 2 aides éducative en place.
La situation (et les difficultés de l’équipe), bien qu’apaisée, reste difficile.

*Situation d’une école : une demande d’ITEP en cours.
La situation reste difficile.

*Situation d’une école :
Plusieurs enfants très perturbateurs.
Un enseignant en surnombre est présent en permanence dans l’école.
Les collègues sont épuisés.

Face à ces situations, monsieur l’ISST propose de mettre ce travail dans les actions de préventions de l’année prochaine.

Les représentants du CHSCT votent une enquête "problématique de la gestion des enfants difficiles et son retentissement sur les personnels".
6 pour : FSU, SE-UNSA, FO
1 contre : SUD
Les secteurs où se dérouleront cette enquête seront déterminés en réunion des représentants des personnels le 21 mai.

- fonctionnement et maintenance établissements
* problématique fonctionnement, entretien et fonctionnement d’équipe : Madame la DASEN prend en charge.

* travaux dans un service : Monsieur l’ISST étudiera les documents remis par l’entreprise et vient voir le 21 mai sur place.

* situation d’une école : l’IEN et l’assistant de prévention prennent la situation à leur compte, en particulier concernant une problème de prise électrique défectueuse et de radiateur à proximité d’un point d’eau. Des contacts ont été pris avec la Mairie et le DDEN.

* situation d’une école : monsieur l’ISST ira visiter les locaux (absence d’extincteurs, et problème des voies d’évacuations).
Le secrétaire fera un CR de sa visite du 28 avril, puis il y aura une rencontre Mairie - DASEN + IEN

* situation d’une école : Monsieur de Secrétaire prend contact avec l’IEN

* situation d’une école : aucune information concernant la construction du nouveau groupe scolaire n’a été apportée depuis le mois d’octobre.

- difficultés relationnelles et situation de souffrance au travail
* situation d’une école : intervention de deux psychologues du travail de la MGEN de Nantes, avec entretien individuels. Il y aura d’autres rencontres individuelles et collectives d’ici la fin de l’année.
* situation d’un lycée : madame la Secrétaire Générale prend le dossier à son compte. L’inspecteur Vie Scolaire s’est rendu sur place également. C’est suite à la réception des fiches RSST que les choses ont été mises en place par le DSDEN.

- autres situations
* situation d’un collège : pas d’évolution sur ce dossier.
* situation d’un lycée : le proviseur est en arrêt, l’intérim de direction est assurée (cf CR du 24 mars).
* situation d’un lycée : le personnel est en poste sur 2 établissements, conformément à la fiche de poste.
* situation d’un collège : SUD évoque des problèmes de souffrance des personnels. Pas de fiche RSST à ce jour.
* le SE/UNSA précise que le CHSCT devra être attentif sur les conditions de la Réforme du collège sur les professeurs d’allemand.


La séance est levée à 12h30.
Le prochain CHSCT est programmé le 1er juin.

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