Fédération Syndicale Unitaire (FSU) de Vendée

CHSCT du 29 janvier 2016

10 mars 2016

L’ordre du jour état particulièrement chargé, et n’a de fait, malheureusement pas pu être totalement étudié.

Cette surcharge est également due à la volonté affichée par le nouveau secrétaire général de rattrapé le retard accumulé depuis le mois d’avril 2015.

La Directrice Académique était représentée par le Secrétaire Général.

M. Charpentier présente Mme le Boulaire Bui venue pour présenter son rapport sur la médecine de prévention en Vendée.
(Comme évoqué dans les CR de séance précédents, il s’agit d’une demande répétée des représentants FSU, surtout d’une obligation réglementaire qui n’avait pas été remplie du fait de l’absence de médecin de prévention sur une année scolaire complète)

Le Secrétaire Général précise
- la visite du Lycée Clémenceau à Chantonnay a bien eu lieu, le rapport sera présenté lors d’un prochain CHSCT.
- une communication large a eu lieu concernant les fiches RSST, l’utilisation de la DGI. Le site interne a été clarifié. Le circuit de remontée a été précisé. (Ce travail en amont a été réalisé suite aux échanges réguliers entre les services et le secrétaire du CHSCT depuis de nombreux mois)
- Il lui a été demandé de transmettre les informations concernant tous les travaux immobiliers. Ce sera fait systématiquement.(Demande de la délégation FSU en début d’année, afin de pouvoir avoir un suivi des conditions dans lesquels les travaux sont effectués).
- Une note de Mme La directrice académique vient de partir pour tous les personnels du 1er degré ayant pour objet les situations de difficulté professionnelle que l’on peut rencontrer au cours de sa carrière afin d’éviter que le problème s’enkyste.(Demande de la délégation des personnels suite à ce type de situations qui se multiplient)

Syndicat sud éducation et le SE-UNSA lisent une déclaration liminaire.
(Pour la première fois depuis la création de l’instance, les représentants FSU n’ont pas fait de déclaration liminaire. En effet, les déclarations du mois de juin et du mois de décembre étaient suffisamment claires, nous attendions de la séance de ce jour d’apporter les réponses aux questions posées alors).

Pour la FSU, M. Bobin précise qu’il lui semble difficile d’évoquer 11 points à l’ordre du jour.
M. Charpentier, Secrétaire Général (SG), a le désir de faire avancer les choses. Il n’est pas contre une lettre trimestrielle mais le contenu est à étudier.

L’ordre du jour est alors étudié.

1) Validation de PV de séances antérieures.
Il y a 3 PV à valider, celui du 24/03/15, celui du 30/04/15 et celui du 25/06/2015.
L’esprit du CHSCT, à savoir agir collectivement dans l’intérêt de la santé des personnels est mis en avant.
Intervention du médecin de prévention : elle explique que sa charge est très lourde puisqu’elle s’occupe de deux départements.
Des priorités sont données selon l’urgence (par exemple en cas de harcèlement on peut avoir un RDV rapide).
Par contre quelqu’un qui est déjà venu pour un mal de dos et demande à être revu n’est pas prioritaire. Elle est tributaire des moyens de la médecine prévention, ils sont largement insuffisants.
C’est en décalage avec l’ambition ministérielle.
M. Charpentier dit qu’une réflexion est actuellement menée pour revaloriser ce métier de médecin de prévention, afin de le rendre plus attractif financièrement.
(Nota - cette question se pose au niveau national : les postes sont ouverts, et les appels à candidatures publiés, mais ne trouvent pas preneur. Il y a environ 80 médecins de prévention pour toute la France ! Environ 65 équivalents temps plein ! Un médecin pour 15000 personnes...
Pour respecter les textes, il faudrait un médecin de prévention -médecin du travail est une spécialité spécifique- devrait disposer d’une heure par mois pour 20 fonctionnaires -hors situations particulières, comme les personnels handicapés, les femmes enceintes,...- soit 350 heures par mois pour la Vendée... elle n’en dispose que d’un centième...)

Le SG précise que l’ordre du jour comporte des points importants concernant les fiches RSST et la DGI.
M. Bobin intervient pour dire qu’il serait important que le secrétaire CHSCT soit présent lors des réunions de directeurs pour présenter l’instance.
M. Charpentier dit que la DASEN veut que ce soit la mission des assistants de prévention.

En ce qui concerne les compte-rendus de visite, les représentants FSU, UNSA et FO s’opposent à la demande d’une organisation qui exige que l’appartenance syndicale soit précisée à chaque fois qu’une personne est nommée.
Le SG précise que l’appartenance syndicale figure sur la page de présentation cela suffit.

2) Modification du règlement intérieur.
M. Charpentier demande que les modifications des articles 3 et 10 soient validés : ils sont validés à l’unanimité.

4) Présentation du rapport du médecin de prévention
Elle répète à plusieurs reprises que la prévention est un « vœu pieu ». Sa mission est « prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur tra

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