Fédération Syndicale Unitaire (FSU) de Vendée

CHSCT du 25 juin 2015

25 juin 2015

Déclaration des représentants de la FSU au CHSCTD du 25 juin 2015.

Pour reprendre quelques éléments de la déclaration des représentants de la FSU le 24 mars dernier :
« Au sein de l’Education Nationale, certains sujets restent problématiques.
L’un des plus sensibles, la prise en charge d’enfants en grande détresse, mettant en difficulté de nombreuses équipes, va ainsi être abordé aujourd’hui. Les équipes seront très attentives à nos débats sur cette question. »
« Face (aux remontées des registres), ce sera le constat de « l’efficacité des réponses » qui va déterminer son appropriation par l’ensemble des personnels : « j’ai rempli ce registre, alors, maintenant quelles sont les solutions qu’on va m’apporter ? » »
« Des réponses que nous apporterons aux attentes des personnels dépend notre crédibilité future. Ceci est de la responsabilité de l’ensemble des personnes siégeant dans cette instance. »

Qu’en est-il aujourd’hui ?
Le constat peut-être résumé à travers quelques exemples récents :
-  le 12 mai, les collègues de l’école XX ont demandé la mise en place de la protection fonctionnelle. Trois semaines plus tard, elles n’avaient reçu aucune réponse, ni même lors de votre visite sur place le 27 mai.
-  Le 8 juin, un droit d’alerte concernant l’école de XX. Aucune réponse, aucune enquête.
-  Le 29 mai, la situation tendue de l’école de XX vous était signalée. Le 3 juin, vous proposiez un entretien à ce sujet au secrétaire du CHSCT. Lors du CTSD du 16 juin, interrogés sur le gel concernant cette école, Monsieur l’IEN/A et vous-même sembliez découvrir cette situation !
-  Une demande d’autorisation d’absence déposé par une collègue souffrant de leucémie est annoncée comme étant la dernière à être acceptée.
-  Le 30 avril, nous vous alertions sur la situation du collège de XX. Le 16 juin, le secrétaire du CHSCT vous demandait l’intervention de Monsieur l’ISST. Aucune réponse. Plus de 30 fiches RSST ont été complétées depuis…
-  Le 2 juin, un collègue a déposé plainte pour menaces de mort. Aucune information au CHSCT.
-  Le 25 mars 2015, un collègue est décédé lors d’un accident de trajet. Aucune information n’a été faite en direction du CHSCT, pourtant réuni le 30 avril !
-  Vous évoquez en CTSD le déplacement de la gendarmerie dans une école. Quelle information au CHSCT ?
-  Un principal de collège a semble-t-il été fortement malmené. Quelle information au CHSCT ?
Ces quelques exemples sont à l’image de la gestion d’autres dossiers importants et nous amènent à poser un constat : le navire CSHCT qui explorait la planète conditions de travail entre avril 2012 et avril 2015, s’appuyant sur les compétences et le travail de l’équipage, est aujourd’hui totalement à la dérive. L’équipage rame mais il n’y a plus personne à la barre...
Pour illustrer notre propos, l’article 61 du Décret 82-453 du 28 mai 1982 énonce : « Chaque année, le président soumet pour avis au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail :
1° Un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail du ou des services entrant dans le champ de compétence du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des actions menées au cours de l’année écoulée dans les domaines entrant dans le champ de compétence du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail par les articles du présent décret. Ce bilan est établi notamment sur les indications du bilan social prévu à l’article 34 du décret n° 2011- 184 du 15 février 2011 susmentionné et fait état des indications contenues dans le registre prévu à l’article 5- 8 ; »
Envisagez-vous de nous présenter ce rapport aujourd’hui ?
Comme déjà dit, les représentants FSU affirmaient que des réponses que nous apporterions aux attentes des personnels dépendait notre crédibilité future. « Ceci est de la responsabilité de l’ensemble des personnes siégeant dans cette instance. ».
Les représentants des personnels ont fait leur part de travail et assumé leurs responsabilités.
L’absence de réponses de votre part et ses conséquences sont de votre responsabilité.

Les représentants FSU en Comite Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail.
A Averty (SNASUB), Y Gravelle (SNES), M Kurata (SNUipp), N Dessache (SNICS).


L’ordre du jour était le suivant (cet article sera mis à jour prochainement)

- Approbation du PV du 24 mars.
Le PV, ainsi que celui du 30 avril, seront validés lors du prochain CHSCT.

- Bilan du programme annuel de prévention départemental et perspectives 2015

* fonctionnement CHSCT
**4 réunions en 2014-2015
**Moyens attribués
Pour l’année 2015-2016, deux types d’autorisation d’absence : d’une part, les ASA pour les séances, les enquêtes, les groupes de travail ; d’autre part, les ASA contingentées.
Les représentants disposent de 11 jours chacun (14 pour le secrétaire).
Le guide juridique d’avril 2015 prévoit la mise en place de temps de décharges de service organisées, pour utiliser ces jours.
La DASEN ne connaissait pas la distinction, et n’était pas en mesure d’indiquer les modalités de transformation des jours en quotités spécifiques selon les personnels.
La question étant à l’ordre du jour du CHSCTA le 7 juillet, elle ne souhaite pas prendre de décision en amont.
Les représentants des personnels rappellent l’urgence de connaître les modalités exactes du dispositif pour organiser la rentrée dans les établissements !
** communication en direction des agents.
*** page internet mise à jour
*** envoi en cours guide CHSCT et liste des membres à tous les personnels
*** présentation CHSCT en réunion directeurs + Conseil d’IEN en 2014-2015.
A la rentrée 2015, cette présentation se fera en réunion de rentrée chefs établissements, de directeurs, en CIEN, et en formation de directeurs.
*** analyse des conditions de travail : à partir des visites et des situations particulières, "qui vont devenir de plus en plus nombreuses" selon Madame la DASEN.
Elle souhaite cependant connaître les raisons des déplacements dans les écoles du secrétaire CHSCT, lui reproche de ne pas informer les IEN de ses visites dans les écoles et de ne pas lui faire retour des situations.
Le secrétaire précise que ses visites se font le plus souvent suite à des appels téléphonique, mais aussi suite à des remontées de fiches RSST et que ces déplacements se font dans le cadre des missions spécifiques confiées.
Si la présidente souhaite un rapport de visite, il en fera, mais rappelle que toutes les situations lui sont déjà transmises (cf déclaration des représentants FSU).
L’ensemble des représentants des personnels, toutes organisations confondues, ont dénoncé une attaque contre les attributions du secrétaire du CHSCT (rappelant ses missions et le travail effectué dans ce cadre) et une atteinte contre les représentants syndicaux en général.

* Bilan de formation des Assistants de Prévention

* Evaluation des Risques Profesionnels

**Point PPMS et DU

- Bilan de l’activité de l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail

- Rapport activité Médecine de Prévention

- Programme annuel de visites

- Situation particulières et suivi


Douze avis ont été présentés par la délégation des représentants des personnels, préparés en intersyndicale le matin, et tous votés à l’unanimité des 4 organisations présentes (FO, FSU, SUD, UNSA).
En effet, comme indiqué dans le déclaration liminaire des représentants de la FSU, d’avril 2012 à avril 2015, le fonctionnement du CHSCT-SD 85 était à la fois efficace et basé sur la confiance mutuelle -même si bien entendu, il n’était pas toujours possible d’apporter une réponse totalement satisfaisante dans des délais totalement satisfaisants.
Ainsi, quelles que soient les modalités de remontée des situations, par l’intermédiaire du secrétaire du CHSCT, par les IEN, par les chefs d’établissement, par les organisations syndicales, par les personnels directement à l’administration, ... il y avait un échange réciproque de l’existence de ces situations, et un suivi réel.
Depuis le début de l’année 2015, et en particulier depuis l’absence de Madame la Secrétaire Générale, cette relation de confiance a peu à peu disparu.
Il n’y a plus d’information par la Présidente du CHSCT des situations et de leur évolution, et plus de réponse aux situations remontées par les personnels ou leurs représentants.
La réglementation prévoit que la Directrice Académique dispose d’un mois pour porter ces avis à l’ensemble des personnels concernés, et de 2 mois pour faire une réponse à chacun de ces avis.

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