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CHSCT du 13 janvier 2017 : compte-rendu

23 janvier 2017

L’ordre du jour du CHSCT du 1er décembre n’ayant pas été épuisé, l’administration a accédé à notre demande de tenir un CHSCT pour terminer l’ordre du jour.

Les représentants de la FSU ont fait une déclaration liminaire :

Après les travaux du groupe de travail « situations difficiles » et face aux nombreuses situations difficiles rencontrées sur le département, nous allons, comme déclaration liminaire, nous contenter de vous relater une affaire, tranchée par la Cour de Cassation le 15 décembre 2016.
Une éducatrice spécialisée est victime d’une première agression le 22 janvier 2009, avec ITT de 2 jours. Elle porte plainte le 27 janvier. Nouvelle agression le 27 avril 2009, avec dépôt de plainte et arrêt de travail.
Le médecin du travail émet des avis d’inaptitude successifs jusqu’au 10 mars 2010, date à laquelle il indique que " la reprise est envisageable (…) en veillant à ce que l’accueil et l’accompagnement de la salariée soient supervisés par le chef de service, notamment les mesures de prévention du risque d’agression verbale et/ ou physique".
Des procès-verbaux de réunion d’avril 2010 indiquent que les délégués du personnel ont interrogé sur l’état de la réflexion concernant les dysfonctionnements et les difficultés entraînant la mise en danger des enfants accueillis et des adultes, ce à quoi il a été répondu que le terme "mise en danger" était excessif, mais l’existence de problèmes de fond à régler était reconnue.
« Qu’il résulte de cette chronologie que, dès le mois de mai 2009, le lien entre l’état de santé et les agressions était établi et connu de l’employeur, de même que le fait que la reprise était conditionnée à une réduction des dangers auxquels était exposée Mme X...
Qu’or, l’employeur s’est borné à annoncer ses intentions d’engager une réflexion sur la question et à réitérer de simples intentions, sans jamais s’impliquer activement dans une prise en compte réelle et efficace des risques de violence et incivilités ni surtout prendre en compte avec sérieux le risque particulier auquel était exposé Mme X, ce qui s’est traduit par une absence totale d’organisation du retour de cette dernière après les deux premières agressions, l’exposant ainsi à une nouvelle agression ; qu’un manquement à l’obligation de sécurité est donc établi ».
Si nous ne souhaitons pas vivre une telle expérience dans notre département, nous attirons l’attention de l’administration sur le fait qu’il est indispensable pour tous, et avant tout pour les personnels exposés à ce genre de situation, que des protocoles d’intervention soient clairement définis et appliqués.
Il n’est plus envisageable d’ignorer les problématiques et les démarches à engager par l’institution pour répondre aux incidents.
De plus, il est indispensable en parallèle de mettre en place des dispositifs préventifs pour ne pas être exposés à de telles situations.

M Kurata (SNUipp), MN Letouvet(SNICS), JJ Bobin (SNUipp)


Réponse du secrétaire général à la déclaration :
Le terme "ignoré" ne s’applique pas pour la Vendée car la Direction Académique traite les dossiers.
Mais en effet, il y a nécessité de mise en place de procédures face à ces situations.
Comme déjà évoqué, il arrive que nous soyons saisis un peu tard .
On est perfectibles mais on avance.

Groupe de Travail (GT) situations difficiles.
Le Secrétaire Général rappelle le contexte : ce groupe de travail fait suite à une demande ancienne (avant son arrivée).
Il répond à une demande récurrente et fait également suite à de nombreuses fiches RSST (Registre Santé Sécurité au Travail).

Malgré des configurations très différentes entre le premier et le second degré (autonomie, chef d’établissement -chef de service- et équipe de direction sur place, le service vie scolaire, la présence d’une infirmière...), il a été convenu d’envisager le premier et le second degré.

La FSU rappelle que nous souhaitons rester dans le cadre "situations difficiles", même si c’est plus centré sur "les élèves en difficulté de comportement".
Nous indiquons que le document produit aura tout intérêt à être présenté en réunion de directeur avec lecture par l’IEN, et qu’il prend enfin officiellement en compte une demande de longue date, avec un document de base qui faisait jusqu’ici défaut.

FO relève un manque de clarté des flèches du diagramme et regrette pour la fiche 1er degré la positon sur le diagramme de la position des directeurs d’écoles, identique à celle des chefs d’établissements pour le 2d degré ; les prises de décisions se font par l’IEN.

Le Secrétaire Général (SG) indique qu’il n’y a pas de priorité entre directeur et IEN, et que le directeur est l’interlocuteur privilégié.

La FSU rappelle l’importance de l’accompagnement par IEN pour le dépôt de plainte, mais aussi pour l’aide à la décision, aussi bien pour le conseil que pour l’accompagnement "physique".
Le SG tout comme l’IEN Adjoint (IEN/A) à la DASEN confirme ce rôle d’aide mais précise que l’accompagnement physique est de fait plus difficile, et pas forcément souhaitable.
Le SG précise que l’administration n’a pas de soucis avec les collègues qui déposent plainte.

Mme la conseillère technique responsable du service promotion de la santé en faveur des élèves fait part de ses réticences face à l’idée du dépôt de plainte contre des enfants. Ils agissent souvent comme cela parce déjà en souffrance, et la plainte n’arrangera rien.

Pour la FSU, le CHSCT est là pour traiter des situations de collègues.
La plainte est le dernier recours, parce que la phase prévention (qui n’est pas évoquée dans ce document, ce que nous regrettons) n’a pas porté ses fruits et que les collègues sont tellement en souffrances que le frein au dépôt de plainte est dépassé.

L’IEN/A rappelle qu’il y a aussi les signalements qui peuvent être faits.

La FSU indique que c’est parfois ça, tout comme les informations préoccupantes qui peuvent provoquer des réactions des familles et font dégénérer des situations déjà difficiles.

L’UNSA fait une déclaration sur le GT, indiquant qu’elle ne voterait pas le document issu du groupe de travail en l’état, regrettant l’absence de mesure de prévention en amont.

Après une interruption de séance, les représentants des personnels annoncent qu’ils se réuniront pour modifier les documents et feront une proposition en amont de la prochaine séance.

Présentation rapport de visite par l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST) concernant une école
Eléments rapportés par les personnes rencontrées (2 jours d’entretien)
- Prise en cpte de la situation
- Dégradation pour causes externes à l’école
- Travail basé sur Gollac => 4 critères (exigence et intensité de travail, exigences émotionnelles, rapports sociaux et relations de travail -soutien diversement ressenti, conflits de valeur - qualité empêchée, différence tâche et moyens donnés)
- Déduction spontanée de troubles psycho sociaux ne peut être systématiquement retenue car l’ISST n’est pas expert, une mission expertise avec un psychologue du travail serait nécessaire pour cela.

La séance est interrompue à 10h30 par un exercice incendie…

- Procédure RH existante et perfectible
- Pas de prise en compte du sentiment abandon
- Manque formation pour la gestion des Risques Psycho Sociaux (RPS).

Préconisations : suivi spécifique des personnels et formation RPS
Nécessité de prise en compte que le contexte de travail est impacté par la situation spécifique.
Cette spécificité d’accueil aurait nécessité un accompagnement en amont.
Cela montre également toute l’importance de l’évaluation des risques
Elle est certes à la charge de l’employeur, mais il est difficile d’imaginer le Recteur voir les 2400 établissements de l’Académie.
D’où la distinction entre le rédacteur (chef de service) et le signataire (DASEN / Recteur) : une fois validé par employeur, c’est lui le responsable.

Concernant le DGI (Danger Grave et Imminent), la gravité est avérée mais l’imminence n’est pas prouvée.

Le rapport est remis en séance

La FSU regrette, comme évoqué dans le rapport, le manque de formation des personnels de l’école.
L’ISST confirme que les enseignants, mais aussi les IEN,... ne sont pas formés aux RPS.
Le SG souhaite préciser qu’on parle que de ce qui ne marche pas, et pas de ce qui fonctionne, ce qui est le cas le plus souvent !
Quand cela ne fonctionne pas, c’est parfois du fait de l’institution, parfois du fait d’autres intervenants (enfants, parents, enseignants).
Il faut que tout le monde se mette d’accord pour que ça fonctionne.
Ca fait partie du métier d’être confronté à cela, et le prendre en cpte dès la FI

FO rebondit sur la situation d’une école ayant fait l’objet la veille d’une visite d’une délégation du CHSCT.
Le Secrétaire Général va jusqu’à dire qu’il y a des zones où les enfants ne devraient clairement pas aller.

Monsieur l’ISST précise que, pour les collègues, il est "difficile de se considérer comme travaillant dans une situation à risque", alors qu’il y a clairement risque.

Plan Particulière de Mise en Sûreté (PPMS)

Le secrétaire général rappelle les références règlementaires.

Concernant l’exercice attentat intrusion, l’exercice a été préparé et tout le monde était prévenu de sa tenue.

- Constat / bilan

  • Réussite dans l’ensemble
  • Travail en équipe et lien gendarmerie / police renforcés
  • Absence signal spécifique
  • Salles de classe exposées (film occultant, oreillers, veilleuses, ponts d’eau, …)
  • Pas de portail sécurisé partout, pas de barrière adaptée, … => financement par fond interministériel
  • Va à l’encontre de l’ouverture de l’école
  • Moyens de comm entre personnels
  • Quid des activités périscolaires (pendant cours et quand pas d’enseignants)
  • Inclure fiche attentat intrusion dans le PPMS
    Eléments remontés au Recteur et Préfet
    Chaque trimestre, tenue à jour des exercices PPMS => sollicitation des circo

La question des PPMS est un sujet sur lequel la FSU est particulièrement attentive depuis des années.
Comme nous l’avons dit dans notre déclaration du mois de décembre, nous regrettons qu’une fois de plus, ce soit un événement grave qui impose de s’interroger à son sujet.
Le risque majeur a été évoqué après Xynthia, mais aucune formation n’a été mise en place sur le thème du risque majeur.
Le risque intrusion existe, mais le risque auquel nous sommes confrontés dans les écoles, et depuis des années, c’est l’intrusion d’un parent, qui pour une raison ou pour une autre, veut régler ses comptes avec l’école.
Et ce risque n’avait jusqu’alors jamais été pris en compte, et n’a toujours fait l’objet d’aucune formation.
L’IEN/A précise que malgré tout, il y a avait du retard dans la rédaction des PPMS, et que ce retard a été comblé en grande partie. Et que cela a permis une sensibilisation au risque.
Cela a aussi permis de prendre conscience des problèmes de sécurité de certaines écoles, totalement ouverte, et ne permettant pas des conditions d’accueil en sécurité en temps normal.
La FSU doute que l’entrée dans le PPMS par le meurtre de masse soit l’entrée la plus pertinente.
Par ailleurs, nous notons que, à la marge, certes, il y a eu des réactions excessives (fermeture totale des écoles, ou la demande de certaines communes de ne laisser entrer qu’un parent, ou de demander à la directrice de "filtrer" les entrées au portail extérieur.
Nous alertons aussi sur le choix du signal d’alerte qui sera retenu : après échange avec des personnels des forces de sécurité intérieure, le signal lumineux est le plus adapté, or, l’association des maires de Vendée semble vouloir privilégier un autre système, simplement pour des raisons de coût...
Nous rappelons aussi que les FSI n’ont pas encore défini non plus de signal officiel de fin d’alerte...
La FSU demande également quelles seront les modalités du second exercice intrusion : le secrétaire général répond que cela sera discuté à la DSDEN.
Enfin, la FSU rappelle que nous sommes sous le régime Vigipirate depuis 1995 (à différents niveau, mais en continu), et que, si on demande aux écoles de remplir leurs obligations de sécurité, il serait peut-être judicieux de rappeler certaines communes à leurs obligations liées au plan Vigipirate, en particulier le barriérage devant les écoles...

Formations gestes qui sauvent

La conseillère de prévention départementale assure la présentation :
- formations en novembre (association départementale de protection civile) et en décembre (union départementale des premiers secours).
- PSC1 : 25 nouveaux directeurs + formations en circo et dans établissements.
- formation infirmier PSC1
- formation de formateurs aux gestes qui sauvent (cadrage par l’EN)
- formation médecins
- formation 10 personnels DSDEN

Elle précise également que la culture du risque à l’école est inscrite dans les programmes depuis 1997 à travers la notion d’apprendre à porter secours... malheureusement restée lettre morte le plus souvent !

Calendrier des réunions
Dernières modifications du calendrier prévisionnel

Questions diverses

Question FSU : réorganisation d’un service.
Le secrétaire général fait une présentation succincte.
Il rappelle que le service accueille de plus en plus d’enfants ainsi que la gestion de nouveaux personnels de droit public
L’objectif est de recentrer les missions sur l’élève, ce qui correspond à la lettre de mission de l’IEN.
La présentation détaillée sera faite au prochain CTSD mais l’inquiétude des personnels est légitime. Ils ont été reçus individuellement pour les entendre (info accompagnement), et pour leur évolution de carrière (DSDEN dans le service ou autre)
Il y a actuellement une réflexion sur les missions qui pourraient leur être confiées.
La FSU rappelle le passé du service, reconnait l’augmentation de la charge de travail.
Le SG assure de l’attention aux personnels, mais aussi attentif aux réponses aux attentes des usagers. Il assure que les personnels ne sont pas cause, ont beaucoup travaillé mais pas pour les résultats escomptés.
La FSU rappelle l’attention à porter aux personnels, certains, à travers plusieurs échanges, étant en souffrance.
L’IEN chargé du service précise ensuite avoir pris un an d’observation et de recul avant de se lancer dans cette réorganisation.
Il rappelle l’investissement important du personnel et parallèlement l’insatisfaction de certains usagers.
La FSU rappelle que le déplacement d’une partie des tâches administratives vers le rectorat, avec les conséquences que l’on connait, n’a certainement pas facilité les choses.
L’IEN précise que ces dysfonctionnements ont été réglés.
Il poursuit en précisant que la dimension administrative était prégnante, qu’il fallait donc redéfinir les rôles, travailler sur les outils, impliquant notamment une expertise de l’outil numérique.
Qu’il ressort que certaines personnes investies ne sont plus en phase avec ces besoins, mais qu’il est nécessaire de s’assurer que ces personnes aient toujours leur place.
La réorganisation prévoit le retrait du pilotage des AVS (réparti sur un service + rectorat), la modification des recrutements avec 2 personnes (un administratif et un autre).
Un des objectifs étant également l’amélioration du suivi des AESH (moins de changement d’enfants suivis).
La FSU et l’UNSA rappellent que l’article 57 du décret 82-453 du 28 mai 1982 prévoit la consultation du CHSCT sur les projets d’aménagement importants.

Questions SUD
- Enquête ISST : traitée.
- Enquête école X : la situation est apaisée depuis le 1/9, volonté de ne pas donner de suite pour réactiver.
Remarque FO : il avait été" prévu qu’"une réunion de travail se tiendra en septembre".
Pour le SG, c’est ce qui a été fait par l’IEN.
- Modification des fiches RSST, avec le cachet de l’IEN : le SG souhaite que ça remonte en effet par l’IEN, pour qu’il puisse éclairer la situation. Cette demande étant partagée par l’ensemble des représentants des personnels et l’administration, la modification sera faite.
- Droit de parole des suppléants : le SG ne modifiera pas le RI.
(nota : c’est la cas du règlement intérieur du CHSCT Ministériel)
- Quelle bienveillance, quelles consignes données pour les audiences.
Le SG rappelle que l’administration fait son travail avec rigueur et bienveillance, et que toutes les audiences n’ont pas vocation à avoir un accompagnement systématique de représentants des personnels ; quand c’est le cas, c’est systématiquement précisé aux personnels.
- Délais trop long entre séances et PV et visites et CR : le SG reconnait en effet les délais.
Mais les causes ne sont pas systématiquement à voir du côté des services.
Les CR sont transmis aux chefs d’établissement.

Questions UNSA
- Suivi des avis : tous les avis rendus par le CHSCT et les suites données sont étudiés successivement (les avis sont disponibles sur le site de la DSDEN
- Retour concernant les préconisations : la réponse sera donnée lors de la prochaine séance.

Questions FSU
- composition de l’équipe mobile ressource et modalités d’intervention : la présentation vient d’être faite en CIEN : à faire en séance du prochain CHSCT.
- composition et point de situation des travaux du groupe climat scolaire
Pour l’administration, il n’est pas lié au CHSCT mais au CESC départemental et au groupe climat scolaire académique.
La composition est indiquée (conseillers techniques, IEN, CPC, enseignants, directrice Canopé), mais l’administration ne donne pas d’autres informations.
Les bilans d’étape sont réservées à la DASEN.
La FSU regrette que le lien ne soit pas fait avec le CHSCT, premier concerné par les difficultés liées au climat scolaire.
Le SG précise que le rapport final sera présenté au CHSCT si nous le souhaitons.
- liste des assistants de prévention 1er et 2d degré : la liste de l’ensemble des assistants est distribuée en séance.
- conditions de travail des fonctionnaires stagiaires (courrier SNUipp85 à la madame la DASEN du 25/10) : l’administration reconnait de sérieuses difficultés de certains personnels malgré un accompagnement renforcé.
- mise à jour et envoi aux écoles / établissements des documents précisant les consignes en cas d’accident scolaire : de nombreux collègues ne trouvent pas trace de la fiche réflexe urgence. Par ailleurs, le dossier accident scolaire n’a pas été adressé aux écoles en PJ depuis de nombreuses années (a priori 2009).
La fiche réflexe (protocole d’urgence en milieu scolaire, signé par la DSDEN, le SAMU et le SDIS) sera renvoyée aux écoles (la conseillère technique service promotion pour la santé des élèves et la conseillère de prévention départementale pensent qu’il a été adressé aux établissements l’an dernier), ainsi que le dossier accident de travail.
- modification du questionnaire de visite d’établissement. Les modifications des questions 30 et 40 ainsi que la précision sur le retour au moins 8 jours avant les visites est adopté à l’unanimité.
- présentation des enquêtes RPS personnels enseignants et non enseignants : un lien vers ces documents va être adressé au représentants des personnels.
- livret scolaire unique numérique : impact sur les conditions de travail. La FSU regrette qu’aucune formation spécifique ne soit prévue pour l’utilisation de ce nouvel outil.
Dans le second degré, de nombreuses journées ont été banalisées sur le temps de service des personnels pour la présentation de la réforme du collège, rien n’a été mis en place par notre employeur concernant les nouveaux programmes à l’école primaire.
Il est nécessaire de reconnaître sur un temps institutionnel ce travail d’appropriation du nouvel outil contrairement à ce qui avait été le cas pour les programmes : en réunion en présence du Recteur en début d’année, certaines écoles pilotes ont indiqué avoir pris sur le temps des APC pour la mise en place du LSU ; cela n’a entrainé aucune remarque.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13h10.

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