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CHSCT du 10 octobre 2018 : compte-rendu

1er décembre

Le CHSCT s’est réuni sur saisine du Comité Technique pour émettre un avis concernant la modification des cartes des circonscriptions.


Déclaration liminaire des élus de la FSU

Depuis quelques temps, que d’urgences à traiter.
Les évaluations CP – CE1.
Quel intérêt pour les élèves, et quel intérêt pour les personnels ?
Le déménagement des circonscriptions.
Quel intérêt pour les élèves, et quel intérêt pour les personnels ?
Le nombre d’enseignants du premier degré affectés à la DSDEN, loin des élèves.
Quel intérêt pour les élèves, et quel intérêt pour les personnels ?
Refaire un PPMS car il n’a pas été fait sur le bon formulaire.
Quel intérêt pour les élèves, et quel intérêt pour les personnels ?

Si on ne peut nier la qualité des travaux issus du CHSCTD85, on ne retrouve pas toujours cette urgence pour certaines situations qui sont, elles, sans aucun questionnement possible, des urgences dans l’intérêt immédiat des personnels et des usagers.
Prise en charge d’enfants à comportement difficile, état de locaux, présence d’AVS pour des enfants en situation de handicap, formation initiale et continue, …
Parfois, il serait même urgent de faire preuve de la même bienveillance à l’égard de certains collègues, qu’ils soient ou non en difficulté ou en souffrance dans leur métier, que celle témoignée par ces collègues à l’égard de leurs élèves et usagers.

En étudiant ce projet de redécoupage des circonscriptions, cette question n’a cessé de nous revenir : quel intérêt pour les élèves, et quel intérêt pour les personnels ?

Les représentants FSU en Comite Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail.
L Dalaine (SNES), M Kurata (SNUipp), MN Letouvet (SNICS),
C Violleau (SNASUB), JJ Bobin (SNUipp)


Le projet est présenté par madame la DASEN.
Les 4 facteurs présentés initialement en CTSD sont rappelés, en rappelant que le souhait était d’inscrire ce découpage en fonction des collèges existants et des spécificités (IENA, ASH et maternelle / CDSNAV)

Elle rappelle que la question a déjà été étudiée en CHSCT, précise que faire des circos de même taille n’est pas possible d’autant qu’il y a des zones plus ou moins denses.
L’approche a été que s’il y avait beaucoup de km, le nombre d’écoles était minoré.
Le premier critère a été le collège de référence, auquel s’est greffé la qestion des communautés de communes, l’existence de zones moins attractives avec souvent plus de collègues débutants, le tout en ayant un regard pour des dossiers d’élèves moins denses.
A noter que le temps de déplacement IEN pas forcément comparables à superficie, donc que l’implantation des locaux n’est pas essentielle.
De même pour les CPC, qui sont à la fois dans les écoles, dans la circo, mais travaillent également dans des groupes académiques et départementaux.

Les représentants des personnels souhaitent émettre un avis sur la question des locaux qui accueillent et accueilleront les circonscriptions.
Dans un premier temps, Madame la DASEN refuse de soumettre cet avis au vote, car cela n’est pas le sujet du jour, et que cela "ne sert pas à grand chose"

Les représentants demandent une interruption de séance.

A l’issue, le secrétaire du CHSCT rappelle la présidente du CHSCT à ses obligations règlementaires, rappelle les compétences du CHSCT sur toutes les questions relatives à la santé, l’hygiène et à la sécurité dans le département, et que l’avis doit avoir être soumis au vote.
Il précise demander que la remarque de la présidente du CHSCT concernant l’inutilité des avis figure bien au PV de la séance.

L’avis suivant est adopté à l’unanimité :
"Le CHSCT demande que les circonscriptions centralisées à la Roche-sur-Yon retrouvent rapidement des locaux dans leur territoire et qu’un suivi précis du kilométrage effectué par les équipes de ces circonscriptions soient données lors de la première session du CHSCT de l’année scolaire 2019-2020 avec une comparaison par rapport aux autres circonscriptions."

Les représentants de la FSU rappelle :
- le sujet du redécoupage n’a jamais vu en CHSCT : c’est le déménagement St Gilles, Challans et Les Sables qui a été étudié en juillet. Le redécoupage est étudié pour la première fois en CHSCT suite à la demande des représentants des personnels en CTSD.
- reconnaissent l’intérêt et la cohérence du travail en bassin de collège : les infirmières travaillent par secteur de collège, un seul IEN sera concerné par leurs rapports ; les liaison école-collège
- toutefois, ils pointent aussi et surtout un nombre de questions soulevées par ce redécoupage :

  • Il s’agirait d’un rééquilibrage des circonscriptions ?
    Certaines circonscriptions couvriraient
    - de 17 ou 21 écoles à 52 écoles.
    - de 101 ou 104 classes à 183 ou 195 classes
    - de 2320 ou 2404 élèves à 4092/4567 élèves
    Et il y a équilibrage ?
  • Les circonscriptions de Challans ou St Gilles, qui subissent éloignement des territoires avec leur déplacement à La Roche, connaîtraient en plus un augmentation de 300 élèves chacune.
  • Que dire de Fontenay ?
    L’Education Prioritaire (EP) était "gérée" sur 3 circos, avec 6 CPC, 3 IEN et leurs RASED.
    Si cela "éparpille" les choses, cela permet aussi de partager la charge supplémentaire par la spécificité de ces écoles.
    Dans cette proposition, une circo, Fontenay, "récupèrerait" en plus la totalité de l’EP jusqu’ici sur celle de Luçon.
    Elle devient ainsi la circo qui a le plus d’école, le plus d’élèves, le plus de classes, et qui aura aussi les situations d’élèves, de classes et d’écoles les plus difficiles parce qu’on connaît tous la réalité de l’EP.
    Recevant en plus le plus de jeunes collègues lors de chaque mouvement.
    Tout cela avec la même équipe de CPC.
    Et les RASED, inchangés, non renforcés, eux.
  • Concernant les RASED : il y aura des incidences sur les services et les affectations, ou encore les secrétaires de circos et autres personnels.
    Quid d’une éventuelle participation au mouvement pour ces personnels ?
    La DASEN précise que cet aspect n’a pas été anticipé.
  • Principe de réalité : un nombre certain de collègue a fait le choix de bassin de vie en fonction des écoles de rattachement ou d’affectation. Aujourd’hui, des collègues travaillant dans la circo de Luçon vont travailler avec des collèges qui sont loin de leur bassin de vie (et de celui de leurs élèves). Ils vont aussi devoir se déplacer pour les liaisons école-collège, en plus des animations pédagogiques.
  • Question des autres types de postes également affectés : CPC, question du conseil cycle 3 école collège, redécoupage directeur climat scolaire, ... ?
    Cet aspect n’a pas non plus été anticipé.
  • Education Prioritaire 2020 ?
    Aucune référence à l’EP dans le projet
    Un IEN spécifique aura-t-il en charge ce dossier particulier actuellement réparti entre "Bocage Est" (-100 élèves / -6 classes) et Fontenay (+40 classes / 700 élèves).
    Si comme annoncé la carte REP est rapprochée de la carte politique de la ville certaines écoles pourraient avoir 3 IEN (maternelle, Roche N ou Sud, IEN mission maternelle) !
  • Représentativité des écoles maternelles proches DSDEN mission maternelle :
    La typologie typique de nos écoles : trois classes en milieu rural, donc classes maternelle-CP ou classe enfantine.
    Outre une clé de choix annoncée comme étant "la mise en œuvre, impulser, suivre et accompagner les priorités nationales", les écoles concernées sont des écoles urbaines, maternelles, donc non représentatives des écoles du département.
    Nous avons donc du mal à comprendre cette mission.

La DASEN insiste sur conforter habitudes de travail qui font sens, cohérence actions circos, avec les actions de C3, école - clg, et travaux transcirconscriptions.
Il y a volonté de prendre en compte le nombre d’élèves, la ruralité, la typologie des territoires, la mise en action du projet académique, tenir compte de l’ensemble du territoire vendéen.
Les actions et le pdf ne seront pas centralisées mais sur les territoires.

La FSU entend la notion de cohérence collège - circo, avec la méfiance avec l’idée de chef d’établissement malgré tout.
En cela, nous sommes cohérents : il y a quelques années, on avait rejeté une proposition cassant la cohérence bassin de collège.
Il n’en demeure pas moins que Fontenay le Comte cumule.
Les collègues sont déjà dans la limite des frais de déplacements, il y aura l’EP en plus.
Nous rappelons que les éléments relevant du privé ne sont pas notre priorité, et que l’éducation prioritaire ne concerne pas le privé, que parallèlement, le suivi des T1 concerne prioritairement les circonscriptions de Fontenay, Luçon et Chantonnay.
On aurait un IEN de plus, on aurait une réponse spécifique à ces questions et problématiques.

La DASEN reconnait que concernant le privé, le suivi n’est pas de même nature, mais le volume de PPCR reste important.
Elle précise que le nombre d’élèves à suivre est en baisse.

La DASEN précise que la maternelle et l’élémentaire sont 2 entités différentes, et qu’il y a le souhait que l’IEN ne soit pas détaché de la classe maternelle, hors sol, ancré dans la réalité de la classe. Mais compte-tenu des missions à la DSDEN, ce serait trop complexe si éloigné, en particulier la politique de territoire, même si cela relève naturellement aussi des missions des IEN.

La FSU prend l’exemple théorique de l’écoles des Pyramides, en quartier prioritaire ville : relèverait de l’IEN ASH (2 ULIS), IEN Roche Nord, IEN Maternelle, IEN EP à l’avenir.
La DASEN imagine même "pire" avec toutes les spécificités / missions confiées à des IEN différents.

FSU demande les conséquences sur les mutations des personnels.
DASEN : il y aura des incidences, à étudier plus précisément ; il y aura au moins informations, éventuellement repostuler sur les nouveaux postes.
Mais le fonctionnement ne se fera pas comme lors des relocalisations.

Face aux inquiétudes sur les suppressions de postes, la DASEN évoque qu’il n’y a pas de volonté de suppression. Que le poste supprimé lors de la relocalisation est "remplacé" par un personnel contractuel jusqu’à regroupement des circos à La Roche.
La DASEN précise que faire le lien entre redécoupage et suppression de poste n’est pas l’objet de notre réunion.

La FSU sait que la diminution de moyens touchera aussi la Vendée...
Nous rappelons qu’il faut réaffirmer l’identité de l’école maternelle (parallèle avec discours de rapprochement des deux).
Il faut aussi réaffirmer la présence personnel de circo qui sont des référents pour nous. Et doivent donc être au plus proche.
Question malgré tout : le Conseil Départemental évoque un redécoupage des bassins de collège, quel réactivité pour l’éducation nationale.

DASEN : le redécoupage est validé nationalement, donc cela prend un temps certain et ne peut pas évoluer rapidement.
Il fallait agir, avec échanges avec CD pour la rentrée 2019. Mais cela ne les bloquera pas s’ils changent les bassins.

A l’issu de ces échanges, les représentants votent l’avis suivant :
"Les membres du CHSCT demandent que Madame la Directrice Académique, Présidente du CHSCT, mette en place un dispositif de suivi et d’accompagnement de tous les personnels impactés par la modification de la carte des circonscriptions."

Le CHSCT émet un avis négatif au projet de redécoupage des circonscriptions.

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