Fédération Syndicale Unitaire (FSU) de Vendée

Bilan de rentrée 2014 : déclaration de la FSU

17 novembre 2014

Les prémices de la vraie/fausse réforme des rythmes mais véritable (et inavouée) réforme territoriale sont désormais quantifiables à l’échelle départementale en cette rentrée 2014, an II et généralisation des décrets Peillon/Hamon.

Avec + 83 élèves constatés contre + 310 prévus, la fuite des élèves (et donc des familles) est là et bien là. Cela est général au plan académique.

Ce constat est d’autant plus sévère qu’à ces deux dernières rentrées, les constats étaient nettement supérieurs aux prévisions (+ 890 en cumul constats contre + 651 en cumul prévisions).

À l’inverse, l’enseignement privé cumulait un constat négatif à - 223 contre une prévision cumulée à + 130.

Qu’en est-il de la prévision à la rentrée 2014 à - 238 élèves pour l’enseignement privé ? Faute des éléments auparavant communiqués aux CTA bilan de rentrée (novembre) et prévisions (janvier) et avec les seuls éléments partiels IA 85 (CDEN avril 2014), une part importante de l’information est manquante.

Avec 493 classes (+ 2) l’école maternelle accueille 13 189 élèves, soit 26,75 moyenne par classe (27,01 en 2013).
La baisse du seuil d’ouverture de 33 à 32 bénéficie à une seule école maternelle (Henry Simon à St Hilaire de Riez) qui avait eu une fermeture l’an dernier (ce que permet un seuil de fermeture durci par un quota de deux ans drastique).
La modification de la structure de l’école primaire de l’Idonnière au Poiré/Vie en 3 postes maternelles et 4 élémentaires a clarifié une situation d’ouverture (pour le secteur élémentaire).
2 fermetures ont eu lieu en secteur maternel (Ile d’Yeu et Notre Dame de Riez).

Le bilan pour les écoles maternelles et les secteurs maternels est donc d’1 ouverture pour 2 fermetures (3 ouvertures et 4 fermetures l’an denier).
Parmi les écoles à 3 classes, 1 seule (Thorigny) bénéficie pleinement de la prise en compte de tous les PS1, (dans le cadre d’écoles primaires à 3 classes au plus dans des communes de moins de 2 000 habitants).
Avec 925 élèves de 2 ans (+ 55) la remontée se confirme, mais avec seulement 12,07 % de la classe d’âge concernée, dans le public. À ce rythme, il faudrait 3 ans pour retrouver le niveau de la rentrée 2010 !
La déscolarisation des deux ans (- 929 de 2007 à 2014) pèse autant que le constat de cette rentrée, ce qui a permis de soustraire au bas mot l’équivalent de 35 postes.
C’est au niveau des 3 ans que s’opère un décrochage, accentuant une prévision à la baisse (- 212 par rapport au constat 2013, - 129 par rapport à la prévision 2014). Ce qui se vérifie aussi au plan académique.

En élémentaire, avec 924 classes (+ 12°) et 21 321 élèves la moyenne est de 23,07 élèves (23,20 en 2013). Ce qui donne + 892 élèves en 3 ans pour + 33 postes (moyenne 27,03/poste).
Les seuils ouverture/fermeture restent trop élevés avec un effet accentué au fur et à mesura que la structure grossit. Seuils, rappelons-le, qui n’existent nulle part ailleurs !
Et toujours aucune remise à plat de la situation des RPI (seuils spécifiques ouverture/fermeture, décharge de direction, dans le cadre d’une globalisation bien pensée)

La moyenne globale maternelle/élémentaire est de 24,35 à cette rentrée contre 24,53 l’an dernier. Si la prévision avait été constatée à l’unité près elle aurait été de 24,51. Cette légère embellie n’est pas un bon signe, car c’est le résultat d’un dévissage entre le constat et la prévision provoquée par la véritable et mauvaise réforme territoriale des pseudo-rythmes.

Les années à venir vont être celles de hausses moindres, puis d’une amorce de stagnation (voire de baisse), compte tenu de l’évolution démographique de ces dernières années (une moyenne de 7 200 naissances sur la période 2004/2005, de 7 700 sur celle de 2006/2010, de 7 400 sur celle de 2011/2012).
Mesurée à cette aune, politique de la petite enfance, seuils, ouvertures de nouvelles écoles publiques, rythmes, créations de postes sont autant de facteurs qu’ils font conjuguer positivement.
Sur l’aspect création de postes : la promesse des 60 000 créations est en suspens. L’essentiel des postes créés à mi-mandat l’est en formation (et il y en avait bien besoin). Mais ce recrutement est savamment calibré pour compenser les départs à la retraite, à peine plus.
Les postes de titulaires pérennes à temps plein devant élèves se montent à 2 906 créations actées sur les 14 000 promis dans la loi d’orientation, il faudrait donc en créer 11 094 sur les seuls budgets 2016 et 2017 !

Pour la première fois depuis plusieurs années la création de 30 ETP dans les collèges publics en Vendée (hors SEGPA et ULIS ) en 2013 avait permis d’augmenter symboliquement le H/E de 0,01 pour le porter à 1,21. La moyenne par division baissait de 0,2 (25,2 contre 25,4 en 2012).

À cette rentrée la création de 19 ETP dans les collèges (mais seulement 11 en HP) c’est l’annulation de la légère amélioration de l’an dernier, que l’on fasse le calcul hors ULIS et SEGPA : 1,196 ou globalement : 1,259 contre 1,268 en 2013. Ce sont 8 ETP qui manquent pour maintenir le taux d’encadrement de 2013, en plus de la transformation des 8 ETP en HSA.

La moyenne par division a augmenté de + 0,3 à 25,5 (hors ULIS et SEGPA) : elle était de 24,2 en 2009 .Cette moyenne se traduit sur le terrain par des effectifs atteignant souvent 28 élèves. Elle augmente nettement en 6ème (+ 0,6), 5ème (+ 0,7), peu en 4ème (+ 0,1), baisse faiblement en 3ème (- 0,2)

Ratio révélateur : depuis la rentrée 2010, il y a eu l’ouverture de 40 divisions pour accueillir 1 712 élèves supplémentaires, soit 42,80 élèves de plus par division créée.

La baisse en 6ème SEGPA cette année, (- 10% soit - 96 élèves de moins dans l’académie, - 28 élèves soit - 20 % en Vendée) interroge. Ce constat, qui n’est pas propre à notre seule académie, intervient à un moment où le Ministère autorise la création de 6èmes inclusives en lieu et place de 6ème SEGPA, soit un démantèlement de fait de la structure à quatre divisions. En tarissant les entrées en 6ème SEGPA, on prépare le terrain au passage de l’adaptation à l’inclusion et à l’expérimentation de ces 6èmes inclusives refusées par la majorité des personnels, enseignant-es et directeurs/trices de SEGPA. La FSU s’oppose à toute forme de démantèlement des SEGPA et demande le maintien de la structure à quatre divisions avec la poursuite de l’intégration en classe ordinaire comme cela existe aujourd’hui.
La nouvelle carte de l’éducation prioritaire suite à la réunion du groupe de travail du 12 novembre nous inquiète. La volonté de « contracter » les moyens aboutirait par exemple à la disparition du RRS à la Roche sur Yon.

L’augmentation des effectifs dans le second degré public (+ 1,6 % dans l’académie, + 2,2 % en Vendée) est supérieure à celle des dotations. Ce sont 35 ETP qui manquent au plan académique pour simplement maintenir les taux d’encadrement.

La rentrée 2014 a vue une double dégradation : les effectifs des classes ont globalement augmenté et la charge de travail des enseignants s’est alourdie.

L’augmentation des heures supplémentaires représente une part importante de la hausse insuffisante des dotations des établissements. C’est particulièrement le cas en LEGT avec une part de 10 % dans la dotation des HSA et une baisse globale de la dotation de 91,16 heures pour + 142 élèves constatés.

Les petites quotités de service sont toujours très nombreuses ce qui complique encore la tâche des collègues :
- en collèges, 44 BMP et 34 compléments de service ont des durées inférieures à un demi-service,
- en lycées d’enseignement général et technique, 41 BMP et 20 compléments de service ont des durées inférieures à un demi-service

À cela il faut ajouter le nombre croissant de fonctionnaires stagiaires accueillis, qui sont systématiquement comptés comme des moyens d’enseignement alors que nous revendiquons qu’ils soient affectés sur le service de leur tuteur.

Dans les établissements de Vendée, une quinzaine de postes bloqués en juillet pour des stagiaires n’ont pas été occupés par des stagiaires et ont été transformés en BMP. Nous demandons donc que l’an prochain les affectations des stagiaires soient mieux anticipées, dans un contexte où la crise du recrutement s’aggrave.

Notre académie et notre département connaissent de façon structurelle une hausse démographique, qui en période de crise, est un indicateur positif, car il caractérise une région attractive. Tout ceci a un coût en terme d’infrastructures (construction d’écoles, de collèges et de lycées), mais aussi en terme de moyens pour que les apprentissages se fassent dans les meilleures conditions possibles.

Nous dénonçons depuis trop longtemps le manque de postes attribués à notre académie et nous sommes particulièrement inquiets de la baisse des dotations aux collectivités territoriales quand sont programmées des constructions d’établissements.

C’est en ce sens que nous serons vigilants et actifs pour que les ouvertures des nouvelles écoles publiques nécessaires aient lieu (y compris à Chauché), de même que les constructions, agrandissements, rénovations dans les collèges et l’ouverture de nouveaux lycées à St Gilles Croix de Vie et Aizenay.

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